DÉCRET XXIV

De ceux qui vendent leur suffrage aux élections.

Nous confirmons le 9e. décret du lY Concile de <;ette province, déclarant que " tous ceux-là pèchent, " et non seulement devant les hommes mais aussi " devant Dieu, qui vendent leur suffrage, ou pour un *■'■ motif quelconque le donnent à un candidat qu'ils " connaissent indigne, ou même encore induisent les " autres à le faire."