XV. De exercitiis spiritualibus in parochiis
XXII. De peceatis contra charitatem et justitiam in litibus; seconde partie.
Tous ceux qui, aux termes du cinqui¢me décret du sixième concile de Québec, sont tenus d'émettre la profession de foi devront s'acquitter à temps de ce devoir, sans qu'il soit nécessaire de donner avis à chacun.
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En conformité au décret IX du même concile, et sans préjudice de tous les droits d'Ordinaire, j'établis par la présente, dans le diocèse d'Ottawa, un tribunal ecclésiastique pour juger, au for extérieur. les cleres constitués dans les ordres sacrés et les prétres aceusés de quelque faute.
Voici la liste des membres de l'officialité, révocables ad utum, que je nomme par cette circulaire :
OrricIAL —Le Très-Révérend J. O. Routhier, Vi- 'alre-Général.
ASSESSEURS.—Le Révérend Père H. J. Tabaret,
O. M. L, D.D. Supérieur du Collège d'Ottawa.
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ASSESSEURK.— Le Révérend F. Michel, curé de
Buckingham.
Le Révérend Père Mangin, O. Mt.
Directeur du Grand Séminaire, etc.
Le Révérend M. J. Whelan, curé de St. Patrice, Ottawa.
PromoTEUR.—Le Révérend G. Bouillon, Procureur de la Basilique d'Ottawa.
VICE-PROMOTEUR.—Le Révérend E. C. Croteau, curé de St. Jean Baptiste, Ottawa.
CHANCELIER.— Le Révérend L. N. Campeau, Procureur de l'Evéché, ete.
VicE-CHANCELIER.—Le Révérend J. Sloan, Secrétaire.
L'instruction de la 8. C. des Evéques et Réguliers en date du 11 Juin 1880, obligatoire dans toute l'Eglise, règle la procédure. (Voir Acta S. Sedis XIII, p. 324.)
Celui qui se croira lésé par la sentence rendue par le tribunal établi pourra en appeler, à qui de droit, dans les dia jours utiles, € ogt-à-dire, dans /es 240 heures qui suivront le moment ou la sentence lui aura été intimée officiellement. L'appel doit étre signifié à l'offieial avant l'expiration de ces dix jours utiles.
