‹ Mandements et circulaires de Mgr. Joseph Thomas Duhamel, 1er archevêque d'Ottawa [microforme] (volume 4)Chapitre 68 sur 105 · en justice pour tout ter tous | envers la · texte numérisé non relu

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10. La contribution est de huit piastres pour les Cures et six piastres pour les à jenlres, ll, Si le capital de la Société diminunit au-desous de huit mille plastres, on verrait à augmenter le taux des contributions, 12. [l'est convenu que par le fait de son entrée chacun s'oblige Ci justice, "fue il Jueiduy ü célébrer trois Inesses(ou urne nmesse ) = pour tout membre actif venant à décéder : Vobligation d'acquit- Société ter tous les messes incombe à celui qui recouvre ses droits actifs envers la Société comme à celui qui les a toujours conserves, Art. V.—BENEFICES.

13. Tout membre actif devenu infirme, malade, trop age ou incapable, au jugement de son Ordinaire No, 2, aura droit à une subvention de deux cents dollars, prise sur les revenus où autres ressources de la Société, de manière à laisser toujours un capital de huit mille piastres,

14. Les deux cents dollars, où une fraction, seront payés par le trésorier sur ordre du président après avoir été alloués par l'assemblée.

15, Tout membre actif en état d'obtenir secours de la Societe aur ven faire la demande par éerit et à adresser an président avec les autres autres informations néess ires, enti autres, le dei nier reeu de ses contributions, — lou los fois quil y aura des

embres moins léfunts

apres,

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: € arrérages, ils seront retenus avee leurs intérêts sur. fa. premiere allocation.

ion à 16, out membre arrieré de deux ans, à part année courante,

ou n'avant payé de tels arrérages que trois mois avant sa demande,

netifs sera réputé membre passif et comme tel aura droit à. aueun | SOCOUTS, |

cP 17, Au proces verbal de l'assemblée annuelle on ajoutera la n'ont liste des embres en trois catégories : 1". les membres actifs qui id ai ont payé jusqu'alors : 2° les membres arriérés qui sont encore membres actifs; 8° les membres passifs Ceux-ci seront notities onti par le secrétaire de s'entendre avee leur Evéque sur leurs devoirs x. i] envers la Société Le seerétatre portera aussi lu dite notification | hola connaissance de l'Evéque | IS. ‘Tout membre actif, apres son déces, aura le. bénéfice | (d'une) ou de trois messes. eclébrées par chacun des membres elle survivants | hoe 19 IB n'y utu ri ps d'exclusion de lu société pour défaut de i ride paiement des contributions, mais il v aura. privation de secours H "m péeuninire, le ens échéant come il est: réglé ci-devant No. 16, H : privation du droit aux messes en ens de décos ot du droit de suf 1 Frage dans les assemblées 1

Art, VI, RETRAITE DES MEMBRES 20, De la part des membres, Ia Société est. la démission

par écrit adressée au eommnimniqueée à l’

assemblée.

21. Jusqu'à telle démission lisi faite, tout passif, ost tenu aux Charges d

la Societe, tributions et ÜUN

nommicnieut aux Co HICSSOS,

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