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DÉCRET XXIV; De ceux qui vendent leur suffrage aux élections,

Nous confirmons le 9e. décret du IV Concile de cette province, déclarant que “ tous ceux-là pèchent, " et non seulement devant les hommes mais aussi “devant Dieu, qui vendent leur suffrage, ou pour un “motif quelconque le donnent à un candidat qu'ils " connaissent indigne, ou même encore induisent les “autres à le faire,"