‹ Mandements, lettres pastorales, circulaires de Mgr L.F. Laflèche, second évêque des Trois-Rivières [microforme] (volume 3)Chapitre 127 sur 211 · IV.— DETTES-PASSIVES ae · texte numérisé non relu

IV.— DETTES-PASSIVES ae

Dettes échues,—

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10 À l'Eutreprenour de l'1

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(a) T1 faut distinguer les dettes Cchues de celles dont l'échéance t pas encore arrivée,

N. B.—La reddition deg comptes étant l'objet d'une délihération semblée de i e fabrique doit toujours être entrée tout délibérations, et j'ordonne qu'à l'avenir

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