II — DÉCRET CONCERNANT LES PAROISSES NATIONALES

Afin de pr‘venir, autant que possible, les dificuhés auxquelles est exposée à donner lieu l'interprétation de la loi concernant les paroisses nationales, de l'avis des membres de notre chapitre, nous avons arrêté et promulguons le décret suivant :

Le chef de famille détermine la nationalité à laquell:

partient une famille et, pour les fins qui nous occupent, la nationalité se détermine surtout par la langue du dit chef de famille.

Dans le cas d'un mariage entre catholique et non ertholi. que, c'est la nationalité de la partie catholique qui détermine à quelle paroisse la famille appartient.

Les personnes vivant en-dehors de leur famille appartiennent à la paroisze de leur propre nationalité et non pas à la paroisse de la famille dans laquelle elles vivent préser. ement.

Les fidèles qui ne sont de la nationalité d'aucune des paroisses établies dans le lieu qu'ils habitent continuent d'appartenir aux paroisses fer/foriules, ainsi que la chose s'infère des décrets d'érection des paroisses. Cependant, ceux d'entre eux qui comprendraient mieux la langue en usage

dans les paroisses nationales pourront opter pour les dites

paroisses nationales, après en avoir inforiné l'Ordinaire du diocèse.

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