CULTUELLES

Or, c'est précisément ce que l'on a fait, relativement aux associations cultuelles. La loi les a organisées de telle sorte que ses dispositions ‘, ce sujet vont directement à l'encontre de droits qui, découl:.nt de sa constitution, sont essentiels À l'Église, notamment en ce qui touche la hivrarchie ecclésiasti que, base inviolable donnée à son œuvre par le Divin Maître lui-même. De plus, la loi confère à ces associations des attri butions qui sont de l'exelusive compétence de l'autorité ecelésiastique, soit en ce qui concerne l'exercice du culte, soit en ce qui concerne la possession et l'administration des biens. Enfin, non seulement ces associations cultuelles sont soustraites à la juridiction ecrlésiastique, mais elles sont rendues justiciables de l'autorité civile. Voilà pourquoi nous avons été amené dans Nos précédentes Encyeliques à condamner ces associations cultuelles, malgré les sacritices matériels que cette con-

damnation comportait.

RÉPONSE À UNE TROISIÈME ACCUSATION — PRÉTENDU PARTI-PRIS On nous à accusé encore de parti-pris et d'inconséquence. Il

a été dit que Nous avions refusé d'approuver en France ce qui

avait été approuvé en Allemagne. Mais ce reproche manque

autant de fondement que de justice. Car, quoique la loi allemande fut condamnable sur bien des points et qu’elle n'ait été que tolérée à raison « : maux plus grands à écarter, cependant les situations sont tout à fait différentes et cette loi reconnait expressément la hiérarchie catholique, ce que la loi française ne fait point.

Quant à la déclaration annuelle exigée pour l'exercice du culte, elle n'offrait pas toute la :+eurité légale qu'on était en droit de désirer. Néanmoins, — bien qu'en principe les réunions des fidèles dans les églises n'aient aucun des éléments constitutifs propres aux réunions publiques et qu'en fait il soit odieux de vouloir les leur assimiler, pour éviter de plus srands maux, l'Eg'ise aurait pu être amenée à tolérer cette déclaration. Mais, en statuant que “ le curé ou le desservant e serait plus dans son église qu'un occupant sans titre juridique ; qu'il serait sans droit pour faire aucun acte d'administration ”, on a imposé aux ministres du culte, dans l’exercice même de leur ministère, une situation tellement humilite ct vague que, dans de pareilles conditions, la déclaration ne

pouvait plus être acceptée.