DU MARIAGE
III Sont seuls valides les mariages qui sont contractés devant le curé, ou l'Ordinaire du lieu, ou un prêtre délégué par l’un d'eux, et devant au moins deux témoins, suivant toutefois les règles formulées dans les articles suivants, et sauf les exceptions qui sont posées plus bas dans les articles
VIlet VII.
IV Le curé et l'Ordinaire du lieu assistent validement au mariage :
lo À partir du jour seuiement où ils ont pris possession de leur bénéfice ou sont entrés en charge, et à moins que par
un décret public ils n'aient été nominativement excommuniés
ou déclarés suspens de leur office ;
20 Dans les limites exclusivement de leur territoire, sur
lequel ils assistent validement au mariage non seulement
de leurs sujets, mais encore de ceux qui ne sont pas soumis à leur juridiction ;
30 Pourvu que, sur l’invitation et la prière qui leur en est fuite et sans être contraints ni par la violence ni par une
crainte grave, ils s’enquièrent du consentement des contractant: et le reçoivent,
V D'autre part, le curé et l'Ordinaire du lieu assistent licitement au mariage :
lo Après s'être assurés légitimement que les époux sont libres de contracter mariage, servatis de jure servandis ;
20 Après s'être assurés en outre du domicile, ou au moins du séjour d’un mois, de l’un ou l’autre des contractants dans le lieu du mariage ;
30 À défaut de ces renseignements, pour que le curé et l'Ordinaire du lieu assistent licitement au mariage, ils ont besoin de l'autorisation du euré ou de l’Ordinaire propre de l'un ou l'autre contractant, À moins que n'intervienne une grave nécessité qui les en dispense ;
tk En ce qui concerne les personnes sans domicile (r«yi) en dehors du cas de nécessité, il ne sera pas permis au cnré T'assister à leur mariage, sans en avoir référé à l'Ordinaire ou à un prêtre délégué par lui, et sans en avoir obtenu l'autorisation :
50 Dans n'importe quel cas, on doit prendre conime règle que le mariage soit célébré devant le curé de l'épouse, à moins
quiln'y ait un motif légitime d'agir autrement.
\1 Le curé et l'Ordinaire du lieu peuvent accorder à un autre prêtre déterminé l'autorisation d'assister aux mariages,
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dans l'étendue de leur territoire. Mais ce délégué, pour assister validement et licitement, est tenu de respecter ler limites de son mandat, et les règles établies plus haut, par les articles IV et V, pour le euréet l'Ordinaire du lieu.
VII En cas de péril de mort imminent, et si l'on ne peut avoir la présence du curé ou de l'Ordinaire du lieu, ou d’un prêtre délégué par l’un ou par l’autre, pour pourvoir à la conscience des époux et légitimer (s'il y a lieu) les enfants, le mariage peut être validement et licitement contracté devant n'importe quel prêtre et deux témoins.
VIII S'il arrive que, dans quelque région. le curé ou l'Ordinaire de l'endroit, ou le prêtre qu'ils ont délégué, devant qui puisse se célébrer le inariage, fassent tous défaut,et que cette situation se prolonge déjà depuis un mois, le mariage peut être validementet licitement contracté par les époux par un consentement formel donné devant deux témoins.
IX lo Le mariage une fois célébré, le curé, ou celui qui tient sa place, doit transerire aussitôt sur le registre des
mariages les noms des époux et des témoins, l'endroit et le
jour où a été célébré le mariage, et les autres indications, conformément aux prescriptions des livres rituels ou du propre Ordinaire, et cela même si c’est un autre prêtre délégué par lui ou par l'Ordinaire qui a assisté au mariage ;
20 Le curé notera en outre sur le registre des baptêmes que le conjoint a contracté mariage tel jour en sa paroisse. Si le conjoint a été baptisé ailleurs, le curé qui a assisté au inariage en informera directement, où par l'intermédiaire de la curie épiscopale, le euré de la paroisse où le baptême a eu lieu, pour que ce mariage soit inserit sur le livre des baptêmes ;
30 Toutes les fois que le mariage est contracté selon les règles des articles VIlTet VIII, le prêtre dans le premiet cas, les témoins dans le second, sont tenus, soiidairementt avec les contractants, de prendre soin que le mariage conelu soit noté le plus tôt possible sur les livres prescrits.
X Les curés qui auraient violé les prescriptions ci-dessus devront être punis par les Ordinaires, dans la mesure de la gravité de leur faute. En outre, si quelques-uns assistaient à un mariage contrairement aux prescriptions des paragraphes 2et 3 de l’article V, ils ne pourraient pas s'approprier les droits d'étole, mais devraient les remettre au propre curé
des contractants.
XI lo Les lois établies ci-dessus obligent, chaque fois qu'ils contractent entre eux des fiançailles ou un mariage, tous ceux qui ont été baptisés dans l'Église catholique et tous ceux qui du schisme ou de l'hérésie se sont convertis à clle (même si les uns ou les autres par la suite avait apostasié):
20 Ces lois sont en vigueur aussi pour ces inèmes catholiques dont il est parlé plus haut, s'ils contractent des fiançailles ou le mariage avec des non-catholiques soit baptisés, soit non baptisés, même après l'obtention de la dispense d’empéchement de religion mixte ou de disparité du culte, à moins qu'il n'en ait été établi autrement par le Saint-Siège pour une région ou un lieu particulier :
30 Les non-catholiques. qu'ils soient ou non baptisés, «'ils contractent entre eux, ne sont nullement tenus à observer la forme catholique des fiançailles ou du mariage.
Le présent décret sera considéré comme légitimement pu-
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blié et promulgué par sa transmission aux Ordinaires. Ses dispositions auront partout force de loi à partir de la solennité de Pâques de l'an prochain 1908.
En attendant, les Ordinaires auront soin que ce décret soit rendu public aussitôt que possible et expliqué dans toutes les églises paroissiaies de leurs diocèses, pour qu'il soit convenablement connu de t:
Le présent décret devant être en vigueur, par ordre spécial de Notre Très Saint-Père le pape Pie X, nonobstant toutes choses contraires, même celles qui seraient dignes d'une mention particulière.
Donné à Rome, le deuxième jour du mois d'août de l’année
dix-neuf-cent-sept.
+ VINCENT, cardinal évêque de Palestrina, préfet
