DU MARIAGE

III Sont seuls valides les mariages qui sont contractés

devant le curé, ou l’Ordinaire du lieu, ou un prêtre délégué

par l’un d'eux, et devant au moins deux témoins, suivant toutefois les règles formulées dans les articles suivants, et sauf les exceptions qui sont posées plus bas dans les articles VII et VIII.

IV Le curé et l'Ordinaire du leu assistent validement au mariage :

10 À partir du jour seulement où ils ont pris possession «le leur bénéfice ou sont entrés en charge, et à moins que par nn décret public ils n'aient été nominativement excommuniés ou déclarés suspens de leur office ;

20 Dans les limites exclusivement de leur territoire, -ur

lequel ils assistent validement au mariage non seulen:

de leurs sujets, maïs encore de ceux qui ne sont pas soumis à leur juridiction ;

30 Pourvu que, sur l'invitation et la prière qui leur en est faite et sans être contraints ni par la violence ni par une crainte grave, ils s’enquièrent du consentement des contrac-

tants et le reçoivent.

V D'autre part, le curé et l'Ordinaire du lieu assistent licitement au mariage :

lo Après s'être assurés légitimement que les époux sont libres de contracter mariage, servatis de jure servandis ;

20 Après s'être assurés en outre du domicile, ou au moins du séjour d’un mois, de l’un ou l’autre des contractants dans le lieu du mariage ;

30 À défaut de ces renseignements, pour que le curé et l'Ordinaire du lieu assistent licitement au mariage, ils ont besoin de l'autorisation du curé ou de l’Ordinaire propre de l'un ou l'autre contractant, à moins que n'intervienne une grave nécessité qui les en dispense ;

to En ce qui concerne les personnes sans domicile (vagi) en «lehors du cas de nécessité, il ne sera pas permis au curé d'assister à leur mariage, sans en avoir référé à l'Ordinaire ou à un prêtre délégué par lui, et sans en avoir obtenu l’autorisation :

50 Dans n'importe quel cas, on doit prendre comme règle que le mariage soit célébré devant ie curé de l'épouse, à moins

quilny ait un motif légitime u’agir autrement.

\T Le curé et l'Ordinaire du lieu peuvent accorder à un

autre prêtre déterminé l'autorisation d'assister aux mariages

dans l'étendue de leur territoire. Mais ce délégué, pour assister validement et licitement, est tenu de respecter les limites de so2 mandat, et les règles établies plus haut, par ‘es articles IV et V, pour le curé et l'Ordinaire du lieu.

VIT En cas de péril de mort immiuent, et si l’on ne peut avoir la présence du curé ou de l'Ordinaire du lieu, ou d'un prêtre délégué par l’un ou par l’autre, pour pourvoir à la conscience des époux et légitimer (s'il y a lieu) les enfants, le mariage peut être validement et licitement contracté devant n'importe quel prêtre et deux témoins.

VIII S'il arrive que, dans quelque région, le curé ou l'Ordinaire de l'endroit, ou le prêtre qu'ils ont délégué, devant qui puisse se célébrer le mariage, fassent tous défaut,et que cette situation se prolon.e déjà depuis un mois, le mariage peut être validement et licitement contracté par les époux par un consentement formel donné devant deux témoins.

IX 1o Le mariage une fois célébré, le curé, ou celui qui tient sa place, doit transcrire aussitôt sur le registre des maringes les noms des époux et des témoins, l'endroit et le

jour où a été célébré le mariage, et les autres indications

conformément aux prescriptions des livres rituels ou du propre

Ordinaire, et cela même si c’est un autre prêtre délégué par lui ou par l'Ordinaire qui a assisté au mariage ;

20 Le curé notera en outre sur le registre des baptéries que le conjoint a contracté mariage tel jour en sa paroisie, Si le conjoint a été baptisé ailleurs, le curé qui a assisté au mariage en informera directement, ou par l'intermédiaire de la curie épiscopale, le curé de la paroisse où le baptême : eu lieu, pour que ce mariage soit inserit sur le livre des baptêmes ;

règles des articles VIT et VIII, le prêtre dans le premier cas, les témoins dans le second, sons tenus, solidairement avec les contractants, de prendre soin que le mariage conclu soit noté le plus tôt possible sur les livres prescrits.

X Les curés qui auraient violé les prescriptions ci-dessus devront être punis par les Ordinaires, dans la mesure je a gravité de leur faute. En outre, si quelques-uns assistaient à un mariage contrairement aux prescriptions des paragraphes 2et 3 de l’article V, ils ne pourraient pas s'approprier les droits d étole, mais devraient les remettre au propre curé

des contractants.

XT 10 Les lois établies ci-dessus obligent, chaque fois qu’ils contractent entre eux des fiançailles ou un mariage, tous ceux qui ont été baptisés dans l’Église catholique et tous ceux qui du sthisme ou de l'hérésie se sont convertis à elle (même si les uns ou les autres par la suite avait apostasié):

0 Ces lois sont en vigueur aussi pour ces mêmes catholiques dont il est parlé plus haut, s'ils contractent des fiançailles ou le mariage avec des non-catholiques soit baptisés, soit non baptisés, même après l'obtention de la dispense d’empéchement de religion mixte ou de disparité du culte, à moin qu'il n'en ait été établi autrement par le Saint-Siège pour

30 Toutes les fois que le mariage est contracté

une région ou un lieu particulier ;

30 Les non-catholiques. qu'ils soient ou non baptisés, s'ils contractent entre eux, ne sont nullement tenus à observer la forme catholique des fiançailles ou du mariage.

Le présent décret sera considéré comme légitimement pu-

suh-sèer)

blié et promulgué par sa transmission aux Ordinaires. Ses dispositions auront partout force de loi à partir de la solen. nité de Pâques de l’an prochain 1908.

Eu attendant, les Ordinaires auront soin que ce décret soit rendu public aussitôt que possible et expliqué dans toutes les églises paroissiales de leurs diocèses, pour qu'il soit conve. nablement connu de tous.

Le présent décret devant être en vigueur, par ordre spécial de Notre Très Saint-Père le pape Pie X, nonobstant toutes choses contraires, même celles qui seraient dignes d’une mention particulière.

Donné à Rome, le deuxième jour du mois d'août de l’année dix-neuf-ceni-sept.

+ VINCENT, Cardinal évêque de Palestrina, préfet.