AUX MKMBRES DE LA CAISSE KCCLÉSIASTIQUE SAINT-JOSEPH

{ ARCHEVÊCHÉ DE Quésec 15 novembre 1886.

Mon cher Monsieur,

Je suis chargé par Messieurs les Procureurs de la Caisse Ecclésiastique Saint-Joseph, de vous faire connaître ce qui s’est

passé à l'assemblée qu'ils ont tenue à l’Archevêché, le 11 du présent mois.

J'ai d'abord eu l'honneur d'annoncer au bureau que 224 membres ont répondu à ma lettre du 1er de septembre dernier. concernant certains changements à faire au règlement, et que 90 se sont abstenus ; 188 ont voté pour toutes les modifications proposées et 14 ont voté contre ; 21 s’opposent au 1er article seulement, 18 au 2e et 22 au 4e.

Après avoir entendu la lecture de plusieurs lettres et après avoir discuté au long les raisons données de part et d'autre, les Procureurs ont décidé d'attendre à la prochaine assemblée générale, après la retraite ecclésiastique de 1887, pour adopter ou rejeter définitivement les dites modifications.

Les raisons qui ont motivé cette ligne de conduite sont : le grand nombre de malades (32) soutenus actuellement par la caisse, le grand nombre de membres qui n’ont pas fait connaître leur opinion, des oppositions de la part de certains membres qui avaient d’abord répondu affirmativement et qui ne sont plus du même avis, le désir manifesté par d’autres que des modifications aussi importantes soient discutées en assemblée générale, . etc., etc.

Les messieurs dont les noms suivent furent ensuite admis au nombre des membres de la société : MM. Joseph-Honoré Fréchette, Jos.-Thaddée Hudon, Ferdinand Bégin, Luc Lévêque, Jean-Baptiste Ruel, Philippe-Benoît Garneau, Joseph Octave Langlois, Pierre Plante, Jos.-Télesphore Lachance, Célestin Lemieux, Philippe Delisle, Clément Lévèque, Joseph-Elzéar Galerneau, Achille Fiset, Thomas Marcoux, Tancrède Pâquet, Ls- Adolphe Grenier, Joseph-Esdras Laberge, Louis Garon, Frs- Xavier Casgrain, Albert Lamothe, Théodule Giguère et Aurélien Angers. .

Enfin les pensions suivantes furent allouées :

Pour M. Aug. Beaudry, $100.00.

« M. Jules-Mel. Bernier $80.00.

« M. Odilon Marois $50.00 (augmentation).

Le 9 septembre dernier, le bureau avait accordé $200 à M. David Gosselin et $180 à M. Ls Sansfaçon, de sorte que la somme totale des pensions votées pour l'année courante est actuelle-

ment de $3,980.00.

J’ai l'honneur d’être, Mon cher Monsieur, Votre très dévoué confrère, H. Téru, Ptre, Secrétaire,

42 Vict. Ch. 66.

(BILL DE L’'ASSEMBLÉE No 15.

Acte pour incorporer la Société Ecclésiastique de Saint-Joseph dans le diocèse de Québec.

Sanctionné le 11 septembre 1879.

ATTENDU que la Société Ecclésiastique de Saint-Joseph a été formée dans le but de secourir les membres de la dite société, en cas d'infirmité, maladie, vieillesse ou incapacité ; et attendu que les Très Révérends Elzéar-Alexandre Taschereau, Archevêque de Québec, Charles-Félix Cazeau, Vicaire-Général, et les Révérends Jaseph-David Déziel, Michel Forgues, David Martineau, Grégoire Tremblay, Joseph Auclair, Charles Trudelle, François-Xavier Plamondon, Jérôme Sasseville, Augustin Beaudry et François Pilote, formant le bureau de direction de la dite société, ont demandé par requête, en leur nom et au nom des autres membres de la même société, qu’elle soit incorporée, pour assurer à tous ses membres et à leurs successeurs, les bienfaits qui résultent de l'incorporation, et attendu qu'il est juste d'accéder à leur demande ; à ces causes, Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit:

1. Les dits Très Révérends Elzéar Alexandre Taschereau, Archevèque de Québec, Charles-Félix Cazeau, Vicaire-Général, et les Révérends Joseph-David Déziel, Michel Forgues, David Martineau, Grégoire Tremblay, Joseph Auclair, Charles Trudelie, François-Xavier Plamondon, Jérôme Sasseville, Augustin Beaudry et François Pilote, et tels autres prêtres qui sont actuellement membres de la dite société, ou qui pourront le devenir par la suite, en vertu du présent acie el des règles et statuts de la dite société, seront et sont par le présent constitués corps politique et corporation sous le nom de : «la Société Ecclésiastique de Saint-Joseph, » et sous ce nom, pourront en tout temps, acheter, acquérir, posséder, avoir, échanger et rece-

voir pour eux et leurs successeurs, à l’usage et pour les fins de la dite corporation, des biens immeubles en cette province (ou dans la puissance du Canada), n’excédant pas la valeur annuelle de quatre mille piastres, et pourront les vendre et aliéner, ou en disposer et en acheter et acquérir d’autres à la place, pour les besoins et les fins susdites.

2. Tous les biens sncbiliers, ainsi que toutes les créances, droits ou réclamations appartenant à la dite société, lors de ia passation du présent acte, seront et sont par le présent dévolus, et passeront à la corporation établie par le même présent acte, laquelle dite corporation sera de même responsable de toutes les dettes de la dite société et de toute réclamation contre elle.

3. Les règles, statuts et règlements de la dite société, en force lors de la passation du présent acte, seront, et continueront d’être les règles, statuts et règlements de la dite corporation ; et les procureurs, officiers ou administrateurs de la dite société, en charge lors de la passation du présent acte, et chacun d’eux, continueront à remplir leurs charges respectives, comme procureurs, officier’ où administrateurs de la dite corporation, et à en administrer et gérer les affaires, jusqu’à ce qu’il en soit élu d’autres pour les remplacer, comme il est prescrit par les dites règles, statuts et règlements, pourvu que telles règles, statuts et règlements ne soient pas contraires aux lois de cette province.

4. La dite corporation, quand elle en sera requise par le lieutenant-gouverneur, sera tenue de transmettre annuellement à la législature, un rapport complet de ses propriétés mobilières et immohilières, ainsi que de ses recettes et dépenses annuelles, dans les premiers quinze jours de la session.

o. Le présent acte deviendra en force le jour de sa sanction.