À MESSIEURS LES CURÉS DU COMTÉ DE BEAUCR
ARCHEVÉCHÉ DE Quésec, 40 Octobre 1875.
Monsieur le Curé,
Le comté de Beauce va être probablement appelé, dans quelques jours, à décider s’il doit prendre part, ou non, à la construction du chemin de fer de Lévis et Kennebec. Le clergé, qui n’a jamais été étranger à tout ce qui peut favoriser la prospérité matérielle du pays, ne saurait voir d’un œil indifférent cette entreprise dont l'importance est reconnue par tout le monde. Le comté de Beauce, en particulier, ne peut manquer de l'aider et de l’appuyer, à cause des avantages considérables qui doivent en résulter pour cette partie du pays. Je crois done devoir vous inviter à éclairer vos paroissiens sur ces avantages qui vous seront exposés dans un mémoire que MM. Larochelle et Scott vous adresseront, C’est une œuvre de patriotisme qui vous donnera un nouveau titre à la reconnaissance du pays.
Vous recommanderez sans doute à vos paroissiens de garder fidèlement la paix et le bon ordre, lors des assemblées qui auront liet pour discuter et décider cette grave question. Vous pourrez profiter de l’occasion pour leur faire connaitre l'invitation que je vous adresse à ce sujet, en vous abstenant toutefois d’en faire lecture au prône.
Agréez, Monsieur le Curé, l'assurance de mon sincère altachement.
+ E.-A., Arch. de Québec.
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Messieurs,
Au chapitre V nier, Nous disio « constitués, et S1 «ministre de l'És «citer, mais bie « juger la doctri «dans sa bulle « d'une excommt «ou indirecteme «les personnes « canonique. »
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14 novembre 1875.
Messieurs,
Au chapitre V de Notre lettre pastorale du 22 septembre dernier, Nous disions: « L'Église a ses tribunaux régulièrement « constitués, et si quelqu'un croit avoir droit de se plaindre d’un «ministre de l'Église, ce n’est pas au tribunal civil qu’il doit le «citer, mais bien au tribunal ecclésiastique, seul compétent à « juger la doctrine et les actes du prêtre. Voilà pourquoi Pie IX, «dans sa bulle Apostelicæ Sedis, Octobre 1869, déclare frappés « d’une excommunication majeure ceux qui obligent directement «ou indirectement les juges laïques à citer devant leur tribunal «les personnes ecclésiastiques, contre les dispositions du droit « canonique. »
A propos de cette dernière expression, præler canonicas dispositiones, on nous a demandé des explications que nous avons jugé opportun de veus donner dans une circulaire commune.
Quelles sont aujourd’hui {es dispositions du droit par rapport :: limmunité des personnes et des choses ecclésiastiques ?
L'Église, tout en maintenant dans son code le principe des immunités absolues, fait cependant la part des circonstances dans lesquelles se trouvent ses enfants et ses ministres en différents pays, et tolère ce qu’elle ne pourrrit corriger sans les exposer à des inconvénients sérieux. Deux autorités très graves nous donnent la direction à suivre dans cette matière impottante et délicate.
Benoît XIV (De synodo diœcesana, liv. IX, ch. 9. No. 12), parlant sur ce sujet, donne aux évêques deux avis: lo de ne pas souffrir que les juges laïques s'occupent des causes spirituelles; 2 de s'opposer aux nouvelles usurpations du civil sur les immunités ecclésiastiques, mais de ne pas entreprendre de corriger des abus
déjà existants, lorsqu'il est évident que ce serait inutile et imprudent.
Le troisième Concile provincial de Baltimore, en 1837, dans son décret VI, avait défini d’une manière absolue, qu’un clerc ou un religieux, qui cite un clerc ou un religieux devant les juges laïques, encourt les censures portées par le droit eeclé. siastique.
La Propagande, comme on le voit dans les actes de ce concile, ordonna de restreindre ce décret aux cas où la citation devant les juges laïques aurait pour objet des questions strictement ecclésiastiques, de re juris stricte ecelesiastiei. Elle ajoute ensuite ces paroles qui, en définissant les causes mivles, expliquent par là même ce qu’il faut entendre par causes strictement ecelésiastiques: « In causis tamen mixtis, in quibus videlicet personæ « sunt ecclesiasticæ, sed res, de quibus eontroversia est, tempo- «rales aut familiares, paulo milius a synodo decerni debet, « præsertim in regionibus in quibus civilis potestas apud catho- « licos non est, et bi modus deest, seu vis ecclesiastica coacliva, «ad rem suam defendendam, vel recuperandam, nisi civilia «tribunalia adeantur. » Les causes striclement ecclésiastiques sont donc celles où le défendeur est ecclésiastique 91 religieux, et l'objet en litige, une chose spirituelle ou annexée au spirituel, ou liée à l'exercice de quelque fonction du ministère.
Nous ne croyons pouvoir mieux faire que de donner, comme règle de conduite en cette matière, au clergé et aux fidèles, deux décrets du seeond Concile plénier de Baltimore, tenu en 1866, dans le chapitre VI, De vita et hanestate clericorum.
455. Tribunalia profana negotii aut litis causa temere ne adeant (clerici)} Ubi cum homine etiam seculari et de rebus temporalibus difficultas oritur, ne quemquam in jus vocent, aut vocati sponte sesistant, nisi res aliter componi nequeat. Ecclesiæ vero honorem temnit et sacros canones conculcat quicumque personæ Ecclesiasticæ vel Religiosæ, de rebus quæ ad forum ecclesiasticum pertinent, coram profano judice litem intenderit. Quo spectat decretum, quod sequitur, a prædecessoribus nostris latum (in Concilio Balt. III, anno 1837).
156. Cum grave fidelibus oriatur scandalum, et ecciesiastico ordini dedecus, dum causæ ecclesiasticæ ad civilia dedncuntur
tribunalia, hortan inter COS forte o amice componant, si ecclesiastica vé personam ecclesia civili tribunali ten noverit se in cens Ces principes ét difficiles à débro chaire à cause des faire; il suffira € ne pas entreprend soit leur pasteur Évèque, de peur munication maje Il en est de autres autorités C églises et des con consulter l’'Evêqu
Nous vous en sur les mariages devant des mini l'Église. La rul clairement la rai
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tribunalia, hortamur omnes, quorum interest, ut controversias inter cos forte orituras de rebus vel personis ecclesiasticis, amice componant, vel saltem judicio episcopi submittant. Quod ji ecclesiastica vel religiosa utrinsque sexus persona, aliam ersonam ecclesiastisam vel religiosam utriusque sexus, coram civili tribunali temere cilaverit de re juris stricte ecclesiastici, noverit se in censuras a jure latas incidere.
Ces principes étant applicables à bien des cas divers et souvent difficiles à débrouiller, il ne serait pas prudent de les traiter en chaire à cause des interprétations erronées que l’on pourrait en faire ; il suffira d’exhorter d’une manière générale les fidèles à ne pas entreprendre des procès de ce genre avant d’avoir consulté soit leur pasteur. soit leur confesseur, ou mieux encore leur Évèque, de peur de s’exposer à tomber sous le coup de l’excommunication majeure, fulminée dans la bulle Apostolicæ Sedis.
Il en est de mème pour les taxes que les municipalités ou autres autorités civiles, parlent d'imposer sur les propriétés des églises et des communautés. Il faut dans chaque cas particulier consulter l'Évêque, avant d'en parler en chaire.
Nous vous envoyons avec la présente une formule de prône sur les mariages que des catholiques vont quelquefois contracter devant des ministres hérétiques contre la défense formelle de l'Église. La rubrique qui est en tête, vous en explique assez clairement la raison et l'importance.
Nous vous bénissons affectueusement, ainsi que les fidèles confiés à vos soins.
- E.-A., Arch. de Québec.
IG, Év. de Montréal.
