DEVOIRS DES MEMBRES

IX. Chaque associé est tenu de payer annuellement en argent, avant le 15 septembre, le cinquantième :

lo Des revenus ecclésiastiques perçus par lui pendant les douze mois terminés au 15 août précédent, ou du revenu attaché à la fonction même non-ecclésiastique qu’il exerce du consentement de l'ordinaire; le revenu ecclésiastique comprend les dimes, les suppléments en argent ou en nature, les rentes des terres, maisons, jardins, biens-fonds, dont on a la jouissance ou l'usufruit en vertu de sa fonction ; tout octroi, pension, honoraire, obtenu soit du Gouvernement, soit de la Propagation de la Foi, soit des Fidèles, ou de quelque autre source, pour mission, desserte ou autre service du ministère ecclésiastique; en un mot, tout revenu que l’on n'aurait pas s: on était hors d'emploi, à part