RÉSUMÉ

DES OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA CAISSE ECCIÉSIASTIQUE SAINT-JOSEPH SUR LE PROJET DR RÈGLES SOUMIS À LEUR APPROBATION

145 ont répondu pour approuver les règles ou pour les amender ; 97 demandent l’incorporation de la société ; 18 s'y opposent. No IT (|!) après poste ajouter ou expédié par une autre voie sûre, (13) au lieu d’un mois dire deux mois.

No IV

(tt)

(11) la première phrase étant retranchée, mettre : Les règles de la société pourront être modifiées par la majorité du bureau, pourvu que telle modification soit approuvée par les deux tiers (52 la majorilé) des membres consultés à ce sujet.

No IV. (65) Retrancher cesseront, etc., et mettre : continueront de faire partie de la Société Saint-Joseph.

(1) Après société ajouter : pourvu qu’il existe dans cet autre diocèse une société semblable et que telle société consente à les recevoir au nombre de ses membres, sans les obliger à payer pour le temps où ils faisaient partie du diocèse de Québec.

(3) Biffer cet article et mettre : Dans le cas d’un démembrement de l’archidiocèse de Québec, les membres incorporés au nouveau diocèse continueront d’appartenir à la Société Saint-Joseph ; mais celle-ci n’acceptera plus aucun membre du nouveau diocèse, du moment qu'il sera érigé canoniquement. S'il se forme une société dans le nouveau diocèse, on remettra à cette société ur+ lois organisée une part des fonds proportionre au nombre des membres (12 à la mise des membres) ci-devant appartenant à la Société St- Joseph, qui s’en retireront pour faire partie de la nouvelle société, moyennant que celle-ci se chargera des pensionnaires qui auront obtenu une pension, pendant qu'ils exerçaient le ministère ou une fonction quelconque dans le territoire démembré, et dans ce cas, les dits pensionnaires cesseront par le fait d’ètre membres de la Société Saint-Joseph, et n'auront droit à aucune réclamation contre la dite société. Cependant, si quelque don ou legs, etc.

(9) Demandent 4 à 5 ans pour former une société ; ou bien de continuer d’appartenir à la Société Saint- Joseph, les membres nouveaux du diocèse n'étant plus admis.

(2) S'opposent à la séparation, s’il ne se forme pas de nouvelle société.

(1) Cesseront d’être membres. pourvu qu'à cette époque ils ne soient pas pensionnaires de la dite caisse et pourvu qu’on remette à chacun d’eux le capi. tal déposé à la caisse depuis son admission avec intérêt à six par cent, s’il ne se forme pas une nouvelle caisse dans son diocèse, ou si, pour une raison quelconque, il ne juge pas à propos de faire partie de celle qui se formerait. Si, etc,

(2) 5e ligne semblable ajouter : dans l’espace des 12 mois qui suivront la prise de possession du nouvel évêque. Ge ligne ôter au nombre des, mettre payé chaque année par.

(1) Oter pendant. le ministère, mettre qui leur était continuée pour de bonnes raisons, au moment de la séparaiion du diocèse.

No VIL (33) 30 s’il se charge de dire ou de faire dire les messes acquittées par les autres associés, pour les prètres décédés.

(7) Le secrétaire en tiendra une liste.

Ne VIII. (1) Ajouter : avec intérét, et s’il tombe malade avant d’avoir tout payé, il n'aura droit à aucune allocation ou du moins ce qu’il doit encore sera retenu sur sa pension.

N° IX. (102) Retrancher jardins.

(90) Payer le 50° à l'exception du revenu du terrain occupé par le presbytère et autres bâtisses jusqu’à la concurrence de 8 arpents en superficie.

(82) Après superficie mettre: à moins que ces revenus ne proviennent de rentes en argent.

(67) Après argent mettre : excepté aussi le 50e des basses messes, extraits des registres, certificats de publications, offrande du pain bénit et autres petits revenus semblables reçus accidentellement.

No XI. (1) (18) (15)

(12) No XIL. (2?) No XII. (27)

No XIV.(1) No XV. (68)

(66) Payer le 50e au 1er octobre.

(1) Retrancher en un mot messe,

No X. (87) Retrancher mais dans les cas, etc.

(13) Si le curé reçoit plus de $100, c'est à lui de payer le 50° du surplus ; (2) excepté dans les villes où Ja pension des vicaires imposable au profit de la société pourrait être estimée à 8160. Si le curé reçoit davantage, il paiera lui-même à la caisse le 50e du surplus.

No XI (1) Retrancher cette clause.

(18) S'opposent à ce qu’il paie le 50e de son revenu.

(15) C'est-à-dire des intérêts d'un eapital qu'il pouvait avoir avant d'abandonner l'exercice du ministère.

(12) Payer seulement le 50 du revenu de sonindustrie, No XII (2) Retrancher cette clause.

No XIII. (27) La société fera chanter tous les ans à la retraite un service solennel pour les défunts de la société.

No XIV.(1) Après gratuilement mettre dans la société. No XV. (68) Le membre à exclure sera notifié.

(75) ? à 3 mois pour le paiement. Ils préfèrent le mode de paiement de la société Saint-Michel. Si un membre se trouve exclu pour n'avoir pas payé dans le délai accordé, par oubli, ou par défaut d'argent ou pour toute raison que le président n'aura pas jugé être un empêchement légitime, il sera rétabli dans tous ses droits du moment qu'il aura payé sa contribution avec intérêt depuis l’époque fixée par le délai.

(78) 2e effacer sans l'autorisation; mettre contre la défense.

(19) Un membre sera exclu de la société : 1° lorsqu'il devra deux années de contribution à la société ; mais il sera admis de nouveau, s’il paie tout ce qu’il doit, avec intérêt depuis l'époque où il

devait avoir payé; 2 s’il cesse d’être en commu. nion avec l'Église. Mais hors le cas d’apostasie, le membre exclu aura toujours son droit d'appel ; et si l’appel interjeté est admis, le dit membre continuera à faire partie de la société et recevra une pension convenable, s’il n’est pas employé par l’Évèque, tant que durera l'appel. Si l'appelant gagne, la société sera responsable des frais encourus, mais s’il perd et s’il ne se soumet pas, il sera exclu de la société.

(4) Un an de délai. Ajouter à 4°: tout membre exclu pour une des raisons ci-dessus mentionnées ne pourra être admis qu'à la tenue annuelle du Bureau, pourvu qu'il ait payé ce qu’il doit avec intérêt. Mais si dans le cours des trois ans qui suivront son exclusion, il néglige de demander sa réadmission, il perdra tout droit de devenir

membre.

(1) Dans 4° mettre: s’il gagne, la société devra lui payer les frais et dommages et le réintégrer.

(1) Lui refuser la pension, mais le regarder comme membre à cause des messes.

No XVIL (6) Demandent un chapitreintitulé : Droits des membres, lo Tout membre malade aura droit de recevoir des secours pécuniaires de la société ; il lui suffira pour cela d'en faire la demande au Président et de présenter en même temps un certificat de médecin constatant l'impossibilité où il est de travailler ; 2 le Bureau, ou le Président, sur l'avis de deux procureurs, pourra exiger le certificat d’un autre médecin de son choix. (Ce chapitre vient le IVe)

(3) Exigent un billet du médecin et un autre de l'Archevèque.

No XVITI(22) Sauf toujours le droit d'appel et de recours aux tribunaux (campétents) pour les membres qui se croiront lésés.

No XIX.(3) M (7) (62) (5).

No XXIL. (73)

N° XXIIT (2) (17)

Ne XXVI (2 (12)

(6) No XX VIIT.

No XXXI. | (1) No XXXIII

NoXIX.(3) Minimum $1C0.

(62) de 125.

(5) Fixer la somme qui sera la mème pour tous ; si les ressources ne suffisent pas, laxer jusqu'à 3 par cent.

(12) Trouver un mode de distribution équitable comme pour la contribution.

No XXIL. (73) 12 procureurs sans compter le Président, 7 pour le quorum y compris le Président qui ne vote qu’en cas d'égalité.

N° XXIIT (2) La phrase n’est pas française.

(17) L'Archevèque ou l’Administrateur, sede vacante, sera président honoraire de droit; mais le Président actif sera celui des 13 procureurs qui aura reçu le plus de votes à l'élection générale. En son absence, celui des procureurs présents qui aura reçu le plus de votes à l'élection générale, présidera.

(8) Mème chose avec variante : actif'et le vice-président choisi parmi les 12 procureurs élus et par le vote de la majorité d’entre eux. En l’absence du Prési-

dentet du vice-président, le plus ancien du Bureau présidera.

Nc XX VI (22) Choisir les procureurs dans diverses localités.

(12) Envoyer la circulaire dans la première quinzaine de juin.

(6) Élections tous les trois ans.

No XXVIIT. (1) Après égal mettre des voir.

No XXXI. (1) Déposer mettre au nom de la société. (1) Retrancher au plus tard tous les huit jours.

No XX XIII. (95) Assemblée publique.

(10) Les membres auront voix consultative. .

(85) Ils auront droit d'y prendre la parole.

(1) Séance extraordinaire à huis clos ; ordinaire publi. que.

(15) Procureurs voteront au scrutin.

(4) Pensions votées à huis clos; le reste sera public. (7) Huis clos sur la demande d’un procureur.

(1) Séparer le casuel de la dime.

No XXXV. (24) Demandent le scrutin.

Agcréez, Monsieur, l’assurance de mon sincère attachement. Le) ul D

+ E.-A., Arch. de Québec.

Vous êtes prié de mettre ici votre signature.

(No 52)

CIRCULAIRE AU CLERGÉ

{ ARCHEVÊCHÉ DE QUÉREC, ler mars 1870.