‹ Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Québec [microforme] (volume 2)Chapitre 215 sur 231 · DROITS ET DEVOIRS DES OFFICIERS · texte numérisé non relu

DROITS ET DEVOIRS DES OFFICIERS

28. Le Président convoque les assemblées soit ordinaires, soit extraordinaires ; il y préside, propose les questions à décider, il recueille les suffrages et, quoiqu'il puisse prendre part à la discussion, il ne vote qu’en cas de partage égal des voix.

29. Lersque le président est absent ou empêché, le viceprésident en a tous les pouvoirs.

30, 1° Le secrétaire est le gardien des documents et registres de la société; ilen donne desextraits authentiques aux membres, sur payement de dix centins par cent mots, et cet honoraire lui appartient ; 2 il inscrit dans un registre coté et paraphé par le président, les actes et procès-verbaux des assemblées; 30 il est autorisé à faire écrire ou imprimer, aux frais de la société,et sous l'inspection du président, les procès-verbaux, circulaires, lettres de convocation, avis de décès dans les journaux, etc., etc. ; 40 dans le cours du mois d'octobre, il doit envoyer à tous les asso:

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