DISTRICT DES TROIS-RIVIÈRES

4e canton.—Les paroisses au nord du fleuve.

2° canton.—Les paroisses au sud du fleuve.

En tout, douze cantons.

A la tête de chaque canton il y aura un syndic particulier. Ce sera un des curés du canton même. Il n’est pas nécessaire que ce soit un des Archiprêtres. Voici comment on procèdera à son élection.

Les Archiprêtres, ayant reçu notre préstate lettre, voudront bien la communiquer immédiatement aux curés de leurs juridictions respectives, et donner à chacun d’eux une copie de la formule suivante.

» Je, soussigné, prêtre, Curé du Diocèse de Québec, désirant, pour la gloire de Dieu, pour l'honneur de notre sainte religion, et pour le soulagement des pauvres, entrer dans l'établissement et l'entretien de la Caisse Ecclésiastique de ce Diocèse, m'oblige par les présentes de contribuer chaque année à la dite Caisse, suivant les dispositions et règles contenues dans la lettre adressée par Monseigneur l'Evèque de Québec à Messieurs les Archiprêtres, la dite lettre en date du 4 mai 1796, et je choisis et nomme pour syndic de ce canton la personne de M.................. prêtre, Curé de ............... En foi de quoi j'ai signé le présent OUR directes TB: sssesieersesese 170060

Quiconque des curés aura signé cette formule, s'empressera de nous l’adresser directement à nous (pliée etcachetée) à Québec, pour être conservée dans nos Archives. Dans le cas mème où les affaires äu Diocèse nous appelleraient ailleurs, il la faudrait toujours adresser au même lieu et de la même manière.

Celui-là sera déclaré syndic particulier, qui aura pour lui la majorité des suffrages des curés de son canton.

Tous ceux des curés qui seront entrés dans l'établissement de la Caisse Ecclésiastique, en souscrivant la formule ci-dessus, se-

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ront tenus, chaque année, au 1« de juillet, de payer en argent, au prix courant de la saison, le 50e minot de tout grain qu'ils auront perçu de dîme dans la dite année. Ce paiement ne pourra être fait à autre qu'au syndic particulier, lequel en donnera reçu à l'instant. Ce sera aussi à ce syndic particulier qu’il appartiendra de recevoir les legs, donations, présents, etc., qui seraient faits en faveur de la Caisse, dans l'étendue de son canton. Il gardera les sommes ainsi perçues, jusqu’à ce qu’il faille en rendre compte de la manière qui sera expliquée ci-après.

Dans chacun des trois districts, les syndics particuliers se réuniront avant la fin du mois de juin prochain, et éliront entr'eux, à la pluralité des voix, un syndic général du District, lequelsera ou l’un d’entr'eux, ou tel autre curé, Archiprètre ou non, qu'ils jugeront capable de remplir cette place.

C'est à ces syndics généraux, chacun dans son district, que ressortiront les syndics particuliers, en sorte que tous les ans, au 4er d'août, l'argent recueilli dans les divers cantons d’un district se trouve remis par les syndics particuliers entre les mains du syndic général, avec les comptes exacts de leur recette.

Les syndics particuliers qui rencontreraient quelques difficultés dans le recouvrement de la contribution des Curés de leurs cantons respectifs, en donneront avis au syndic du Distri : lequel accommodera la chose par lui-même, ou en fera son rapport à l’assemblée ou bureau dont il va être parlé.

Tous les ans, au mois de septembre, les trois syndics généraux s’assembleront auprès de l'Evèque, ou, en cas d'absence, auprès du Coadjuteur, au jour et au lieu qui leur sera indiqué, pour rendre compte de leur recette, déterminer l'emploi des deniers et délibérer sur les affaires de la Caisse en général. Il y aura un registre particulier pour écrire ces délibérations, lequel sera conservé au Secrétariat de l'Evèché.

Outre les Vicaires-Généraux du Diocèse, ilsera libre à l'Evêque, ou, en son absence, au Coadjuteur, d'admettre encore trois ecclésiastiques de son choix, dans cette assemblée ou bureau, pour en aider ou accélérer les opérations.

Les syndics généraux, de retour dans leurs districts, donneront avis aux syndics particuliers de ce qui aura été résolu dans l’as- : semblée, afin que ceux-ci en puissent respectivement informer

les curés de leurs cantons, et recevoir d'eux des informations ou instructions pour les transmettre au bureau de l’année suivante

En tout autre temps que le mois de septembre, l'Evèque, ou, en son absence, le Coadjuteur pourra toujours convoquer extraordinairement le bureau, s’il se présente des affaires qui soient de nature à ne pouvoir être différées sans inconvénient.

Lorsqu'il se présentera une calamité publique d’une nécessité si urgente qu’elle ne permette pas d'attendre l'assemblée même extraordinaire du bureau, comme serait un incendie, une inondation considérable dans une saison où les chemins sont difficiles, l’'Evêque, ou, en son absence, le Coadjuteur pourra adresser au syndic général du district sur lequel il voudra tirer, un ordre signé de lui, scellé et contresigné, dans lequel sera exprimé le motif pour lequel telle somme est demandée ; et alors même le syndic général ne délivrera cette somme que de l'avis et consentement des syndics particuliers de sen district, duquel avis et consentement il gardera par devers lui les pièces justificatives, pour être exhibées à la première assemblée suivante du bureau.

Dans les bonnes œuvres secrètes auxquelles l'Evêque, ou, en son absence, le Coadjuteur, trouverait bon de faire contribuer la Caisse du clergé, il suffira aux syndics généraux de recevoir un ordre dans la forme qui vient d’être dite, pour ètre autorisés à délivrer la somme demandée par l’un ou l'autre, sans qu'il soit nécessaire alors de consulter les syndics particuliers, et sans exiger que le motif de la demande soit expliqué autrement que sous le nom de bonne œuvre secrète. Il appartiendra au bureau de déterminer chaque année jusqu’à quelle somme l’Evèque, ou, en son absence, le Coudjuteur, pourra tirer sur les syndics gér“ raux pour ces sortes de bonnes œuvres.

Tout ce qui a été dit de l’Evêque et du Coadjuteur, doit aussi s'entendre du premier Vicaire-Général qui se trouverait à la têie du Diocèse, en l'absence ou au défaut de l’un et de l’autre.

Lorsqu'un syndic particulier ou général viendra à manquer, soit par mort, démission ou autrement, on le remplacera par une nouvelle élection.

Dans toutes ces sortes d'élections, l'E êque, ou, en son absence,

le Coadjuteur, prononcera entre deux sujets qui auraient en leur faveur égalité de suffrages.

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Voilà, Messieurs, le plan que j'ai cru devoir adopter pour l'établissement, l'objet et l'administration de notre Caisse Ecclésiastique, et celui qui me paraît le mieux calculé avec vos vues.

J'aurai soin que cette lettre vous parvienne au plus tôt, et je me flatte que vous ne négligerez rien pour la faire circuler rapidement parmi les curés de vos juridictions respectives, et que vous serez les premiers à signer et à nous transmettre la formule donnée ci-dessus.

Quant à ceux qui ne dépendent d'aucun Archiprètré, je ne charge de leur faire parvenir cette lettre assez à temps pour qu'ils puissent signer et envoyer leurs formules aussitôt que les autres.

J'aurai encore soin, dès que les syndics particu! rs seront connus, qu’on leur fasse passer, pour leur direction, ua relevé des règles contenues dans cette lettre. J'ai à cœur que cet établissement commence dès cette année, et que le mois de juillet prochain nous donne un aperçu de ce qu'on peut attendre de la Caisse proposée.

Le temps et l'expérience, en mûrissant nos idées sur cette Caisse, nous fourniront, j'espère, des moyens de l'améliorer et d’en étendre les objets et les règles d'administration. Puisse le Seigreur en tirer sa gloire ! Ce sera pour moi la plus douce consolation de mon épiscopat, et pour le clergé de ce Diocèse le titre le plus légitime à la vénération des fidèles.

Je suis bien affectueusement, dans les entrailles de Notre Seigneur Jésus-Christ,

Messieurs, Votre très humble et très obéissant serviteur, + Jean-François, Evêque de Québec.

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