LIST
Sera le présent mandement lu et publié au prône de la messe paroissiale, le premier dimanche après sa réception et le dimanche qui précèdera l'élection.
Donné sous nos signatures, le sceau de l’archidiocèse de Québec, et le contreseign du secrétaire de l’archevêché de Québec, le trois février, mil huit cent quatre-vingt-douze.
Commettr
lo Ceux q son, pour in cèdent et Le là votaition. (
E.-A. Carp. TASCHEREAU, Arch. de Québec.
+ Epouarp-Cus, Arch. de Montréal.
+ Louis-NazaIRE, Arch. de Cyrène, Administrateur de Chicoutimi.
+ L.-F., Év. des Trois-Rivières.
+ L..Z., Év. de Saint-Hyacinthe.
+ ANDRÉ-ALBERT, Év. de St-Germain de Rimouski. L.-V. TaiBauDiER, ptre, V.-G., Administrateur de Nicolet. H..0. CHaziroux, ptre, Administrateur de Sherbrooke.
2 Ceux q > dront, ou qu à propos d’é
3° Ceux q ront de larg empêcher q
Ce disposi lu et expliqu
Par Mandement de Son Éminence,
B. Pa, GaRNEau, Ptre,
Secrétaire de l’Archevêché de Québec,
(No 199)
CIRCULAIRE AU CLERGÉ
LISTE DES CAS RÊSERVÉS PAR LA LETTRE PASTORALE No 198
ARCHEVÊCHÉ DE QUÉBEC, À Il février 1892.
Commettront une faute grave qui sera un cas réservé :
lo Ceux qui vendront, donneront ou distribueront de la boisson, pour influencer les électeurs, dans les trois jours qui précèdent et {es trois jours qui suivent l'élection, et le jour de la votation, c’est-à-dire sept jours durant.
2 Ceux qui, pendant les sept jours ci-dessus indiqués, se vendront, ou qui maltraiteront par des voies de fait. leur prochain à propos d'élection.
3° Ceux qui, pendant les sept jours ci-dessus indiqués, donneront de l'argent ou autre chose pour acheter un suffrage ou pour empècher quelqu'un de voter.
Ce dispositif concerne toute élection quelconque et devra être lu et expliqué deux fois en temps opportun.
E.-A. Car». TASCHEREAU, Arch. de Québec.