Nulla valebunt sponsalia
“ scripturam quam partes sw6 “ quilib
nisi quæ fiant per
signarint et duo testes 4 doci (ubi Contrahuntur) parochus aut Ordi.
Unus addendus est testis, si
alterutra scribere nesciant.
* Obsoleta ergo sunt quæ theologi disserebant de t
‘ repromissione, vel de Sponsalibus quæ
‘“ narius. Partes ambæ vel acita
Parentes pro “ fils fecerint,
2. — Omnis parochus vel loci Ordinarius (officio “ potiti nec nominatim EXCommunicati vel ab officio sus- “pensi) énx territorio S4o, Semper est competens ad “ munus testis awfhorisabilis valide exer “autém matrimonio (ne
chndum ; wa
quidem suorum parochianorum)
“extra territorium suum valide assistit, nisi fuerit a luci “ parocho vel Ordinario delegatus.
“ Quo præcaveantur insidiæ ac violentiæ, nullus minis- “ter, preprius vel delegatus, nuptiis valide assistit, nisi “ À) fuerit invitatus ac rogatus ; #) ipse præterea utrius “que sponsi consensum rogaverit; €) nulli gravi metu “ coactus assistat. (Nequeunt jam fieri matrimonia ex ‘# inopinato).
“ 3. — Quicumque jure proprio valide astiterit, valide
“ etiam alium sacerdotem sibi substituit coram quo matri “ monium celebretur, dummodo (quod novum est) dele- ‘ getur sacerdos certus ac determinatus.
“4. — Ut parochus vel loci Ordinarius dicite assistant
“ À) Certiores se facere debent de safu l'bero contra: “ hentium, ideoque etiam banna proclamare, saltem in ‘ loco domicilii et menstruæ commorationis ;
“ y) Alteruter sponsorum debet in parochiæ subdita #“ parocho et Ordinario, vel domicilium habere, vel ab “ integro saltem mense commorari. Uterque parochus dici- “tur proprius. (Ratio quasi-domicilii est plene sublata).
“c) Debet regu/ariter esse parochus sponsæ. (Obl- “ gatio ista non est gravis).
“ Attamen :
“ À) Loci parocho licet ragwm matrimonio conjungere, “ dummodo assentiatur Ordinarius vel sacerdos ab eo “ delegatus (v. gr. decanus) ;
“ p) Cum licentia parochi vel Ordinarii proprii, fas est
parocho vel Ordinario loci quoslibet, non vagos, conjun-
gere ; immo etiam sine licentia, si ab illa petenda gravis causa excuset,
“53. — Jn periculo mortis, si delegatus haberi nequit, “ et conscientia vel legitimanda proles suadent ut matri- ‘“ monium contrahatur, quilibet sacerdos, cum duobus tes- « tibus, valide ac licite matrimonialem consensum exquirit ‘ ac recipit.
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“ Sacerdoti isti nulla nova confertur potestas in impedi- “ menta. Parochus eam habet quam Ordinarius ipsi con ee + cesserit secundum indulta 1888 et 1809.
6. — In regrone ubi, saltem & mense, nullus minister “ idoneus haberi queat, matrimoniun valide et licite coram ; . . LU “ solis duobus testibus coutrahitur, Ê
“7. — Factum matrimonium debet parochus (non cf ‘* minister delegatus) in libro matrimoniali statim inscri- ete À “ bere, ac prætcrea in libro baptizatorum annotare. Quod “ si alteruter vel uterque sponsus alibi sint baptizati, paro- " 4 * chus debet, per se vel per Ordinarium, matrimonit nun- £ : “tium dare parocho loci ubi sponsus baptizatus est, ut is à ‘‘ annotationes istas curet.
“ Quando matrimonium fit forma speciali de qua hic n. 5 et 6, sacerdos et sponsi in priore casu, sponsi ct 0 “ testes in altero, debent de inscriptionibus istis in solidum ‘esse solliciti.
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PTE
“#8. — Qui alienos subditos conjungendo parochi pro- “ prii violaverit jura, huic debet emolumenta stolæ "”. ' “ IL.—Sponsalia (quatenus liceant) et matrimonia wixta “ iisdem formæ conditionibus sunt obnoxia quibus matri- “ monium inter catholicos. Solæ excipiuntur regiones qua “ regimine speciali utuntur. Ita Gern:unia. SE “III, — Sponsalia et matrimonia inter acatho/icos (bap- RC “ tizatos vel non) hoc formæ jure non astringuntur, Quare “ satis est ut baptizati ea ratione consensum dent matrimo- “ nialem quæ jure naturæ est necessaria, “IV. — Lex wbique locorum obligat, etiam ubi prius c. “ Zametsi non erat promulgatum.
Pour l'application fidèle de ce décret, je crois devoir attirer votre attention sur les dispositions suivantes :
qui se
1. — La forme prescrite, à peine de nullité, pour les Site fiançailles, consiste dans un document écrit (par n'importe u qui) et signé : 1. des contractants ; 2, d’un témoin qua-
lifié, ou de deux témoins non qualifiés. Une disposition spéciale concerne le cas où les fiancés (ou l’un d'eux) ne savent pas écrire : alors on le constater dans l'acte, et on y ajoutera la présence et la signature d'un autre témoin. Quoique le décret ne parle formellement que du cas où les parties ne savent pas écrire, il est évident qu'il faudra observer la même formalité, quand l'impuissance physique de signer proviendra de toute autre cause,
2. — Les témoins qualifiés, appelés, suivant la teneur du décret, à légitimer par leur signature (quand clle sera
demandée) les fiançailles, ou par leur présence (toujours
nécessaire) les mariages, sont l'Ordinaire ou le curé du
lieu.
Par Ordinaire du lieu, il faudra entendre ici l’évêque et le vicaire général du diocèse, et, durant la vacance du siège, le vicaire capitulaire.
Par curé du lieu, il faudra, daus ce diocèse, entendre : 1, le curé, à qui est confiée la charge des âmes, pour chaque paroisse canoniquement érigée, dans les limites qui lui sont assignées ; 2. l'administrateur, de quelque nom qu'on le nomme, pendant l'empêchement ou l'absence, et après la mort du curé de chaque paroisse ; 3. les vicaires paroissiaux qui, aux termes de nos Ordonnances synodales, “‘tanquam parochum juvantes vel repræsentantes,.…, “ ex ipsa eorum institutione... possunt, sub regimine pro- “ prii parochi, ministrare omnia sacramenta ” (1).
3. — Pour ce qui est des témoins non qualifiés, le décret ne réclame de leur part aucune condition spéciale. Il suffit donc qu'ils aient ce qui est requis, de droit naturel, pour certifier un contrat : le discernement suffisant. Peu importe, du reste, leur âge, leur sexe, leur situation, et
même leur religion.
(1) Page 16.
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+ — Au sujet de la validité du mari firme le principe de Ja Publicité, comme condition « tielle, Ainsi, sont seuls valides les mariages contractés devant le curé ou l'Ordinaire du lieu délégué par l'un ou par l'autre témoins,
age, le dé-rei con
sen-
* Ou devant un prêtre
» et devant au moins deux
C'est le droit ancien, la loi du concile de
Trente, Mais le droit nouveau
contient des précisions, oint de vre de nique, de l'étendue de la juridiction et de la forme de l'assistance de l'Ordinaire et du eur
qu'il est
important de noter, au 1 1 situation cano-
\) La compétence de l'Ordinaire et d iré ]
16 l'as sistance au mariage est attachée leur chaige où bén fice. Elle doit remplir deux conditions : +. faut qu'ils aient pris Possession ; 2. Qu'ils ne soie MuiAtives
ment ni excommuniés ni suspens ab ofjicuo.
:) La compétence de l'Ordinaire e mariage cesse d'être avant tout pe purement ferritoriale, et c'est ici une importante tion, Cette Compétence est territoriale sens : d'abord en ce qu'elle ne bour des sujets,
t du curé pour Je rsonnelle pour devenir innovadans les deux peut plus s'exercer, même en dehors du territoire sens que, dans les limites du territoire, elle s'exerce validement à l'égard de tous : de ceux qui ne sunt Comme des sujets eux-mêmes. Ainsi, il n'est plus question de domicile ou de quasi-domicile, aut dité du mariage est concernée, L, dépenil donc plus de la qualité de paroissien, ni de celle de propre curé : tout Ordinaire, tout curé devient le témoin autorisé de tous les mariages célébrés devant lui sur son territoire, quand même il de fausses représentations de séjour, et n'aurait pas affaire à de véritables diocésains où paroissiens ; quand même il aurait, par hyputhése, manqué à son devoir.
C) La forme de l'assistance de l'Ordin mariage est profondément modifiée.
; ensuite en ce Pas sujets
ant que la valia valeur du mariage ne
aurait été trompé par
aire et du curé au Ou plutôt la théorie
CPE EP 1 TOR
ee
est modifiée, non la pratique ; mais la pratique devient désormais obligatoire en droit. Dorénavant donc cette assistance devra être formelle, libre, active. Le décret en énonce ainsi les conditions : “ Pourvu que, invités et “ priés, et sans y être forcés par la violence ou une crainte “ grave, ils (Ordinaire ou le curé) demandent et reçoi- “ vent le consentement des cnntractants ”.
5. — La compétence attribuée à l'Ordinaire et au curé pour tout mariage, indistinctement, célébré sur leur territoire, ne sauvegarderait pas suffisamment une sage administration du sacrement, si «quelques restrictions ne venaient limiter cette disposition si large. C'est ce à quoi le décret pourvoit, en fixant les conditions de /céité. En conséquence, il exige que, même sur deur propre terrtjoire, les règles suivantes soient observées :
A) On ne procedera au mariage qu'après s'être assuré, comme par le passé, de l'étut l1ore des futurs, en d’autres termes, après avoir rempli, suivant les prescriptions du droit, toutes les formalités antérieures : production de l'acte de baptême, publication :!es bans selon la discipline diocésaine, recherche des empêchements, demande et obtention des dispenses nécessaires ;
) On ne procédera au mariage que des paroissiens, c'est-à-dire de ceux qui ont sur l4 paroisse domicile, ou au moins un séjour d'un moi: ;
€) Sinon on demander: l’avtorisation du propre curé ou Ordinaire, sauf le cas de grave nécessité ;
pb) Le mariage des vagi devra être autorisé par l'Ordinaire, en dehors du cas de néce É
r) En règle, et sauf motif légitime, le mariage se fera devant le curé de la future.
Rien n'étant changé en ce qui regarde le domicile, sera toujours licite le mariage célébré devant et par le curé de ce domicile, même quand on viendrait y faire à dessein le mariage, abandonnant une résidence secondaire. On
doit quoiq les at ques, Bie réside sont } heu d interp née a!
séjour appart aux in person si elle:
plus q!
d'un m le curé Si ri nouvel pour ct
raire.
un ma (régulié paroisse
point ; a l'inter séjour & sant : le
Mais c'est-à-d moins, s voir ass qu'il des
doit donc continuer d'appliquer au quoique la validité ne soit plus en cause, ce que disent les auteurs du mariage des mineurs, employés, domesti-
ques, militaires, étudiants, et autres semblables,
curé du domicile,
Bien que pouvant faire leur mariage au lie résidence temporaire, de leur emploi, sont pas tenues, et peuvent très licitem heu de leur domicile de famille, interpréter le décret que de voir, née au curé de procéder au mariage après un mois de séjour, la cessation du droit, antérieur et plus canonique, appartenant au curé du domicile. Le choix appartient aux intéressés : le curé du domicile ne pe Personnes domiciliées sur sa paroisse si elles résident ailleurs depuis un mois au moins 3 pas plus que le curé, chez qui des personnes ont fait un s d’un mois, ne peut les empêcher d'aller se m le curé de leur domicile.
u de leur ces personnes n'y ent le célébrer au
Et ce serait très mal dans l’autorisation don-
ut obliger les à venir s’y marier,
éjour arier devant
Si rien n’est changé en ce qui regarde le domicile, la nouvelie législation augmente grandement Pour contracter licitement à ]
raire. Lors donc qu’un curé,
les facilités a suite d’un séjour tempoà qui on demande de bénir un mariage, a constaté que l’un au moins des futur: (régulièrement la future) habite depuis un mois sur Parcisse, il n’a pas d’autres recherches à faire sur ce point ; il n’a pas à demander la raison du séjour, ni si on a l'intention de le prolonger plus où moins long séjour d’un mois effectué au moment du mariag sant :
sa
temps ; le e est sufñ le curé peut licitement assister au mariage.
Mais si aucune des deux conditions indiquées n'existe, est-à-dire s’il n'y a ni domicile, ni séjour d'un moins, sur la paroisse, le curé
mois au a un autre moyen de pouvoir assister licitement au Mariage : c'est l'autorisation
qu'il devra obtenir du Propre curé ou Ordinaire de l’un
rie
D A ie CAE CS dd no ct né sé
see
ou l’autre des futurs (régulièrement de la future), sauf le
cas de nécessité,
sité existera, chaque fois qu'il y aurait retarder ion requise n'a pas été demandée.
Ce cas de néc
un mariage, pour Mais sumée, on devra
de graves inconvénients à iequel la dél
quand l'autorisation aura été ainsi pré
aussitôt apr n informer le propre curé (1).
