‹ Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Saint-Hyacinthe [microforme] (volume 3)Chapitre 33 sur 183 · L'article IX du décret concerne l'enregistrement · texte numérisé non relu

L'article IX du décret concerne l'enregistrement

des mariages.

La première clause de cet article ne contient pour nous

rien de nouveau. Elle ne fait que renouveler les pres-

iptions du concile de Trente et du Rituel, qui sont

observées, dans ce diocèse, en conformité des dispositions de la loi civile. En rappelant au curé l'obligation de procurer l'enregistrement du mariage, elle ne semble pas

l'abliger à écrire matériellement, lui-même, l'acte néces-

saire, [1 doit, cependant, le faire per se où per alium.

Toute cause raisonnable ou notable inconvénient l'excu-

sera d'écrire #anu sua. Comme il peut déléguer un autre

prêtre pour assister au mariage, il peut aussi déléguer un

autre personne pour faire les entrées requises dans les

registres.

La seconde clause est entiérement nouvelle. Le cure

ou son remplaçant devra désormais annoter, en marge de

l'acte de baptême de chacun des contractants, que tel

jour il a contracté mariage dans sa paroisse, Et si l'un

des deux contractants ou tous les deux ont été baptisés

illeurs, il sera tenu de notifier leur mariage au curé ou

aux curés dé baptême pour qu'annotation en soit faite.

Cette transmission peut se faire ou directement de eur

inaire : Ordinaire du

uré où par le moyen de l'Ord

de mariage ou Ordinaire du lieu de baptême. Fel 5

désormais le droit commun, dont l’omission engage

rentes

facil ui « prévi Po imp \) sible, pour | de la

») ] registr elles ir et l’enc l'acte d de laut

c) E où elles lui-mêm

D) Si une autr tra au ca éléments ä-dire qu

la date et l'endroit Soit moin possède le au secréta ration pou remplir et bäroisses « dire qu'il y

conjoints

facilement ]

4 Concience ; car il s’agit ici de Prescriptions À IUT ont en vue de CONStater la liberté des tpoux et de UE On. : Prévenir des unions frauduleuse 3 Pour faciliter Ja mise à exécution

de cette innovation

importante je crois devoir régler :

voici ce que 1) Le curé où son rer

nplaçant exigera, aut Sible, le certificat de b

ant que posaptême de ce

UX Qui se présentent - ; Pour contracter Mariage. Il devra avertir ses paroissiens de la chose et insister pour

les engager à S'Y conformer.

8) Les ann #ations prescrites se

registres, à l’acte de baptême de elles indiqueront |

feront en marge des

chacun des conjoints ; ‘ et prénoms des époux, la date

Ainsi on mettra en marge de du conjoint : V. à épousé N. (le nom lPautre Conjoint) /e.

ve... à.

es noms et l’endroit du mi:

l'acte de b 1ptême de

triage,

S qui se marient dans la Paroisse baptisées, Je açant fera aroissiaux,

C) Pour les Personne où elles ont été

Curé ou son rempl lui-même l’annot

ation sur les registres p

D) Si l'un ou f° à été baptisé dans Une autre paroisse, Je Curé qui a fait le Mariage transmet. tra au curé de la Paroisse où ce Conjoint à été baptisé les éléments voulus Pour faire les annotations €) igées : c'est. ä-dire qu'il fera Colnaître les noms et Prénoms des la date et l'endroit de Jeur Mariage, l'endroit de leur

autre des conjoints

époux, ainsi que la date

et "4 baptême. Afin que cette transmission ia L soit moins onéreuse, il est important que Chaque curé 4 possède les 4/enes né Ssaires, Il les trouvera en dépot b.| Au secrétariat de l'évêché, MoOyennant une légère rémunération pour les frais d'impression.

Il n'aura immédiatement ême des époux qu'il y aura un double 9nJoints auront

ainsi qu’à les aux Curés des

meuler TN va ane envoi à faire

quand les deux .

Été baptisés dans des Paroisses differentes

remplir et à les envoyer

Paroisses où le bapt dire

TT

E) Si, après des recherches consciencieuses, le curé ne pouvait pas parvenir à connaître le lieu où l’un ou l’autre des contractants a été baptisé ; ou s'il ne pouvait pas avoir l'adresse exacte des curés auxquels il doit écrire, il enverra alors au secrétariat de l'évêché les noms des époux avec tous les renseignements qu'il aurait pu

obtenir,

La troisiéme clause de cet article, relative aux mariages in éXéremis, contient une disposition formellement pré ceptive. Le prêtre, qui y a assisté, et les conjoints sou tenus solidairement d'en procurer les inscriptions aux

registres de mariage et de baptême.

12. — Le décret sanctionne ses prescriptions de pénalités, qui seront taxées par l'Ordinaire : une seule, mentionnée plus haut, a été déterminée par le législateur. I] déclare punissables les curés qui auraient manqué aux prescriptions établies. En parlant des curés, il parle aussi, évidemment, de leurs vicaires ou coadjuteurs, qui auraient commis les mêmes manquements, s'ils en sont responsables. L'Ordinaire, dont il est ici question, est celui du prêtre qui a commis le manquement, Les peines sont laissées au jugement de cet Ordinaire, sans autre précision : elles sont donc ferende sententie. Ilest dit seulement qu’elles seront proportionnées à Ja nature et à la gravité de la faute.

13. — Les prescriptions du décret atteignent tous les catholiques, qui contractent, entre eux, les fiançailles ou

le mar

Par catholiques, À faut enten sens du décret 1. tous ceux qui ont éte bapti dans la religion catholiq tofs ceux qui nve par exemple, les

tisés dans leur secte, les apostats qui,

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ès avoir été ba s dan Egl catholique ou s'\

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(1) Nouv,

être convertis

, l'ont désertée, soit en ;

PASSANT où repassant DE à UUN faux culte, soit en reviant toute espèce de culte (1), CrbE; an l ;

14 — Les pre SCriptions du déc ret obligent également | i les c: atholiques qui voudraient Contracter Jes fiançailles : : { où le mari: ige avec des NOn-catholiques. Considérant la der 1 : clause : Vis; Pro aliquo Partieulari Joco aul reçione li der 4 S. see

St Slatutum, il

etait permis d'entretenir bre as q ielque doute di ce Sujet » Surtout Pour notre Pays où la Déclaration LD'énédictine était en vi

gueur,

Sion de la $, Ç en date du

vient de tr

Mais une dé Û

du Concile, acher

1 février dernier,

ce doute, en re Stréignant

la dispess de Ainsi done, du Saint Siège

Fér Comme inva]

Mlemagne se ule.

jusqu'à

Mitervienne, jt

ides les mari iges Célébrés devant Je

Curé et deux

atut particnl'er lCsormais

MIXLES qui ne seront

faudra considé

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