L'article IX du décret concerne l'enregistrement
des mariages.
La première clause de cet article ne contient pour nous
rien de nouveau. Elle ne fait que renouveler les pres-
iptions du concile de Trente et du Rituel, qui sont
observées, dans ce diocèse, en conformité des dispositions de la loi civile. En rappelant au curé l'obligation de procurer l'enregistrement du mariage, elle ne semble pas
l'abliger à écrire matériellement, lui-même, l'acte néces-
saire, [1 doit, cependant, le faire per se où per alium.
Toute cause raisonnable ou notable inconvénient l'excu-
sera d'écrire #anu sua. Comme il peut déléguer un autre
prêtre pour assister au mariage, il peut aussi déléguer un
autre personne pour faire les entrées requises dans les
registres.
La seconde clause est entiérement nouvelle. Le cure
ou son remplaçant devra désormais annoter, en marge de
l'acte de baptême de chacun des contractants, que tel
jour il a contracté mariage dans sa paroisse, Et si l'un
des deux contractants ou tous les deux ont été baptisés
illeurs, il sera tenu de notifier leur mariage au curé ou
aux curés dé baptême pour qu'annotation en soit faite.
Cette transmission peut se faire ou directement de eur
inaire : Ordinaire du
uré où par le moyen de l'Ord
de mariage ou Ordinaire du lieu de baptême. Fel 5
désormais le droit commun, dont l’omission engage
rentes
facil ui « prévi Po imp \) sible, pour | de la
») ] registr elles ir et l’enc l'acte d de laut
c) E où elles lui-mêm
D) Si une autr tra au ca éléments ä-dire qu
la date et l'endroit Soit moin possède le au secréta ration pou remplir et bäroisses « dire qu'il y
conjoints
facilement ]
4 Concience ; car il s’agit ici de Prescriptions À IUT ont en vue de CONStater la liberté des tpoux et de UE On. : Prévenir des unions frauduleuse 3 Pour faciliter Ja mise à exécution
de cette innovation
importante je crois devoir régler :
voici ce que 1) Le curé où son rer
nplaçant exigera, aut Sible, le certificat de b
ant que posaptême de ce
UX Qui se présentent - ; Pour contracter Mariage. Il devra avertir ses paroissiens de la chose et insister pour
les engager à S'Y conformer.
8) Les ann #ations prescrites se
registres, à l’acte de baptême de elles indiqueront |
feront en marge des
chacun des conjoints ; ‘ et prénoms des époux, la date
Ainsi on mettra en marge de du conjoint : V. à épousé N. (le nom lPautre Conjoint) /e.
ve... à.
es noms et l’endroit du mi:
l'acte de b 1ptême de
triage,
S qui se marient dans la Paroisse baptisées, Je açant fera aroissiaux,
C) Pour les Personne où elles ont été
Curé ou son rempl lui-même l’annot
ation sur les registres p
D) Si l'un ou f° à été baptisé dans Une autre paroisse, Je Curé qui a fait le Mariage transmet. tra au curé de la Paroisse où ce Conjoint à été baptisé les éléments voulus Pour faire les annotations €) igées : c'est. ä-dire qu'il fera Colnaître les noms et Prénoms des la date et l'endroit de Jeur Mariage, l'endroit de leur
autre des conjoints
époux, ainsi que la date
et "4 baptême. Afin que cette transmission ia L soit moins onéreuse, il est important que Chaque curé 4 possède les 4/enes né Ssaires, Il les trouvera en dépot b.| Au secrétariat de l'évêché, MoOyennant une légère rémunération pour les frais d'impression.
Il n'aura immédiatement ême des époux qu'il y aura un double 9nJoints auront
ainsi qu’à les aux Curés des
meuler TN va ane envoi à faire
quand les deux .
Été baptisés dans des Paroisses differentes
remplir et à les envoyer
Paroisses où le bapt dire
TT
E) Si, après des recherches consciencieuses, le curé ne pouvait pas parvenir à connaître le lieu où l’un ou l’autre des contractants a été baptisé ; ou s'il ne pouvait pas avoir l'adresse exacte des curés auxquels il doit écrire, il enverra alors au secrétariat de l'évêché les noms des époux avec tous les renseignements qu'il aurait pu
obtenir,
La troisiéme clause de cet article, relative aux mariages in éXéremis, contient une disposition formellement pré ceptive. Le prêtre, qui y a assisté, et les conjoints sou tenus solidairement d'en procurer les inscriptions aux
registres de mariage et de baptême.
12. — Le décret sanctionne ses prescriptions de pénalités, qui seront taxées par l'Ordinaire : une seule, mentionnée plus haut, a été déterminée par le législateur. I] déclare punissables les curés qui auraient manqué aux prescriptions établies. En parlant des curés, il parle aussi, évidemment, de leurs vicaires ou coadjuteurs, qui auraient commis les mêmes manquements, s'ils en sont responsables. L'Ordinaire, dont il est ici question, est celui du prêtre qui a commis le manquement, Les peines sont laissées au jugement de cet Ordinaire, sans autre précision : elles sont donc ferende sententie. Ilest dit seulement qu’elles seront proportionnées à Ja nature et à la gravité de la faute.
13. — Les prescriptions du décret atteignent tous les catholiques, qui contractent, entre eux, les fiançailles ou
le mar
Par catholiques, À faut enten sens du décret 1. tous ceux qui ont éte bapti dans la religion catholiq tofs ceux qui nve par exemple, les
tisés dans leur secte, les apostats qui,
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ès avoir été ba s dan Egl catholique ou s'\
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PASSANT où repassant DE à UUN faux culte, soit en reviant toute espèce de culte (1), CrbE; an l ;
14 — Les pre SCriptions du déc ret obligent également | i les c: atholiques qui voudraient Contracter Jes fiançailles : : { où le mari: ige avec des NOn-catholiques. Considérant la der 1 : clause : Vis; Pro aliquo Partieulari Joco aul reçione li der 4 S. see
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etait permis d'entretenir bre as q ielque doute di ce Sujet » Surtout Pour notre Pays où la Déclaration LD'énédictine était en vi
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MIXLES qui ne seront
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