Seront exemptes des cotisations susdites les pro

priétés suivantes, saVoir : la cathédrale actuelle, i'évêché,

ses dépendances et le terrain sur lequel ils sont cons-

nen sync élus une épisc l'adn

truits ; le séminaire et la terre sur laquelle il est cons. truit ; le noviciat des Frères Maristes et le terrain sur lequel il est Construit ; toutes les bâtisses occupées Comme établissements d'éducation, ainsi que les terrains

Sur lesquels elles sont érigées ou qui forment partie de tels établissements ; l'Hôtel-Dieu et le terrain sur lequel il est Construit et ses dépendances ; la bâtisse dite Maison Saint-Antoine, servant d'hôpital et de retraite Pour les prêtres infirmes, ainsi que le terrain sur lequel elle est bâtie ; et l'Ouvroir $ inte-Geneviève et son emplacement,

6.— Pour présider aux diverses opérations nécessaires à la construction de l'église, il sera nommé sept syndics, dont trois seront 1: $ au libre choix de l’évêque diocé sain ou de l'administrateur du diocése : Un, sera élu par les catholiques francs-tenanciers résidant dans Ja municipalité de Saint Hyacinthe-le.Confesseur 5 Un, par les catholiques francs-tenanciers résidant dans le village de Saint-Joseph ; et les deux autres, par les catholiques francs-tenanciers résidant dans les Quartiers 1, 2, 3tet4de la cité de Saint-Hyacinthe.

7.—Les syndics ainsi élus, sauf ceux choisis par l'autorité épiscopale, devront être, non seulement catholiques et Propriétaires, mais encore être résidants dans les limites de la Municipalité qu'ils représenteront,

8.— En cas de démission, de mort où d'absence permanente de la paroisse de quelqu'un ou de quelques uns des Syndics nommés bar les contribuables, d'autres seront élus à leur place Par la majorité des syndics restants, dans Une réunion régulière, Les syndics choisis Par l'autorité épiscopale seront, s'il y a lieu, remplacés jar l'évêque ou l'administrateur du diocèse,

— Les syndies seront connus et disignés sous le nom de “ Les Syndics de la Cathédrale de Saint-Hyacinthe,”

et constitueront sous ce nom un COTPS politique et incorporté.

Ils seront chargés de payer à la Corporation épiscopale catholique romaine du liocèse de Saint-Hyacinthe la susdite somme de $40,000.00 aux termes d'échéances cidessus déterminés, et seront à cette fin autorisés par la Législature pt vinciale à emprunter la dite somme, rem boursable aux conditions et de manière qu'ils trouve ront plus avantag par contrat où ment, ou en émettant des débentures, av ou sa és : et à prélever les bi Tu ] 1 à des catholiques seu ent

rroisse de Saint-Hyac inth énumérés ci-haut au paragraphe 5; mmes

pour couvrir Îles méntant pruntés, les

iceux, les frais de rédaction et de pa de l'act

Législature et sa mise à Exec ution, les frars de perception

des sommes à prélever, ainsi que les pertes qui pourraient venir dans la perception. Is devront de plus faire la

des susdite Komobstant ce que di graphe précédent, si trois mois qui sWivront l'élection des dits svndics, seils des tro municipalités qui composent la Ssaint-Hyac inthe-le-Confesseur déclarent vou

e charger de faire eux-mêmes les emprunts des som-

payer, prélever et collecter les cotisations neces

saires, au moyen d'une taxe spéciale payable pendant un certain nombre d'années, il sera loisible aux maire et con seillers d une de ces municipalités, sur simple réso jution dûment adoptée en assemblée régulière, de se subs tituer aux dits syndies, dans tous le droits et pouvoirs conférés à ceux-ci par la Législature, pour l'emprunt des nts à pay a Corporation épiscopale, le préieve

des cotisations et leur collection, chaque munici

devant contribuer au montant total des dépenses

— Hits

Occasionnées par le présent arrangement, proportionnel lement au montant d'évaluation des propriétés catholiques imposables, comprises dans ses limites, Chacun des conseils municipaux pourra alors agir indépendamment des

autres, relativement aux modes et conditions d'emprunt

qu'il voudra faire, aux modes et aux termes de rembour

semeits des sommes empruntées, € duree des cotisations imposées.

11.—Les conseils des trois muni ipalités se chargeant comme dit cihaut de faire les emprunts d' gr es cotisations nécessaires à leur remboursement, les syndics seront déchargés de cette partie de leurs attributions, mais ils devront recevoir des dites autorités municipales

nts oar elles cmprunlees pour les ren ‘tre les termes d’échéances déjà mentiona $, à la Corporation épiscopa et ils auront droit et devront réclamer en justice, s'il est beso centre les dites autorités municipales, tous montants d'argent non payés à écheance,

12..— Les syndics auront aussi le droit et le devoir, si la Corporation épiscopale les en requiert, de réclamer en justice contre l'architecte, les contracteurs où fournisseurs de natériaux, tous dommages-intérêts résultant de la non exécution où de l'exécution imparfaite des contrats fairs en rapport avec la construction de |’

13.—Les dits syadics auront enco devoir d'aider la Corporation épiscopal truction de la dite église, en mettant à connaissance pratique des af contrats, et la surveil

exécution des plans conf ux prescriptions de l'archites chose concernant l'exercice de leur charge, de con

vêqu idministrateur du

1 Ccgiise et iclüir \ omnit

les contrats devront être, préalablement à leur exécution, approuvés par l'évêque ou l'administrateur, de même que toutes modifications que l’on voudrait y apporter.

14.—Si les syndics ne sont pas relevés, par l'action des autorités municipales, du devoir de prélever les sommes nécessaires au remboursement des argents payés à la Corporation épiscopale, ils devront dans la première quinzaine de janvier, chaque année, faire rapport aux paroissiens de toutes leurs opérations et leur rendre un compte exact de toutes leurs recettes et dépenses.

15.— Les syndics resteront en charge tant que l’église ne sera pas parachevée, et que les cotisations légales, s'ils ont dû se charger de les faire et les collecter, n'auront pas été closes.

L'évèque prendra alors possession de l'église, et elle deviendra par le fait sa cathédrale et en même temps l'église paroissiale, tout en restant, comme les autres églises du diocèse, à la charge des paroissiens, qui seraient obligés de la reconstruire dans le cas de destruction par une cause quelconque.

16.— La nouvelle cathédrale sera comme celle qu’elle est destinée à remplacer, administrée par la Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Saint-Hyacinthe suivant ce qui a été réglé par le Statut 35 Victoria, chap. 34. amendé par le chap. 47 du Statut 47 Victor

17.— Après que la présente lettre pastorale aura été lue au prône de la messe paroissiale, la paroisse devra se pro noncer pour ou comtre les présentes propositions, en assemblée de paroisse convoquée de la manière usuelle

par la majorité de 5es habitants francs-tenanciers présents.