LA COMMISSION D !• VALENCE

M. Lcvet, « commissaire du Conseil », qui venait d<; signer à Valence, en date du 13 mai 17'Ju, l'écrou de Louis Mandrin et de Jean Saint-Pierre, était président d'un tribunal spécial institué à la demande des Fermiers généraux et payé par eux, la fameuse « commission de Valence », nommée aussi « Chambre ardente », tribunal d'exception pour juger les contrebandiers.

Cette commission de Valence avait été créée le 31 mars 1733 ^ Elle étendait son autorilé sur plusieurs provinces : le Daupliiné, le Lyonnais, la Bourgogne, la Provence, le Languedoc et l'Auvergne.

Le motif que le Conseil du roi avait donné pour dépouiller de leur juridiction les tribunaux régulièrement constitués. Parlements et Cours des Aides, était que la compétence de chacun de ces tribunaux ne s'étendait que sur une province déterminée; or, disait le Conseil, « il arrivait que les chefs contrebandiers s'associaient dans une entreprise commune et commettaient lem*s délits en des provinces différentes^ ». « La multiplicité des délinquants répandus dans divers ressorts devint le prétexte pour la nomination d'un seul et même