Remontrances do ITOi, Bihl. na/.. Lb

'2. Ilcmontrancfs du parlement de Grenoble, 'M mars 1779, Archives de Ihcre. H 2:il8, f. 159 r».

3. Objetde remontrances du parlementdu Dauphiné, du7septembre 1764, |)ourla suppression de la Commission de Valence. Bill, nat., Lb 38/967. — iu montrances pourla suppression de la Commission de Valence (1 746-1 7S7), Arcliives de l'hère, B 2318, reff. in-fol. de 293 11". — Arrêt du i juillet 1764 contre la Commission de Valence, rédigé par le conseiller Sausin. Cité par Champollion, Chroniques dauphinoises, I, 221.

4. Remontrances du parlement du Dauphiné, du 7 septembre 1764, Bibl. nat.. Lh 38/967.

juridiction concernant la contrebande était coiilitM! au Parlement. Les employés des Fermes étaient alors en sûreté, les contrebandiers surpris ne cherchaient leur salut que dans la fuite, abandonnant leurs marchandises, et les habitants du Dauphiné vivaient en paix, sans craindre les insultes des employés (gàpians) ^ »

Les Cours étrangères, le Sénat de Nice et celui de Savoie, ne reconnaissaient pas la validité des jugements rendus par la Commission de Valence. Et, devant le roi de Sardaigne, les ministres de Versailles, quand ils formulaient leurs demandes d'extradition, en eurent plus d'une fois le cuisant affront '\ Mais telle était la puissance du ciment doré dont les fermiers généraux avaient construit leur influence, qu'il faudra arriver jusqu'à la Révolution, jusqu'au 30 sep tembro 1780, pour que ce « tribunal de sang », comme disait le parlement de Grenoble, fût enfin aboli ^ — trop tard.

1. M. de Moidicu au ministre de la guerre, 4 mai 1755, Grenoble. A. G., ms. 340C, n" 188.

2. Le clievalier de Cliauveliii à Rouillé. A. A. E., ms. Turin 224. f. 29i-