ORDO]\^IÎ^'A]\CE DE KOI

KELATIVE AU BACCALAURÉAT ÈS-SGÎENCES.

LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français;

A tons présents et à venir, salut:

le décret du 17 mars 1808 et les ordonnances des 5 juillet 1820, I 3 juin 1 83o et 1 8 janvier 1 83 1 ;

Notre Conseil royal de rinstruction publique entendu ; sur le rapport de notre Ministre-secrétaire d’État au département de l’instruction publique,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1®^. A partir du novembre i836, nul ne pourra être admis à prendre sa première inscription dans une faculté, à (juelque titre que ce soit, s’il ne justifie du dip'ôme de bachelier ès-lettres; sont exceptées les inscriptions dites de capacité.

Art. 2. A partir du novembre 1837, nul ne pourra être admis à soutenir son premier examen dans une faculté de médecine, s’il ne justifie du diplôme de bachelier ès-scieiices, dont les frais seront déduits au profit de l’éiève sur le prix des inscriptions qui lui restent à prendre.

Art. 3. Seront dispensés de l’obligation du baccalauréat èsscienccs , les étudiants en médecine qui , en prenant leur cinquième inscription, déclareraient n’aspirer qu’au titre d’officier de santé; mais ladite inscription, et celles qu’ils continueront de prendre dans le même but, ne seront, dans aucun cas, admises à leur compter pour le doctorat en médecine.

Art. 4. Les inscriptions, quel qu’en soit le nombre, prises dans une école secondaire de médecine , ne pourront être échangées, jusqu’à concurrence de quatre inscriptions ou plus, pour le doctorat, dans la faculté de médecine, qu'autant que l’étudiant justifierait du diplôme de bachelier ès-sciences. ^

Pour obtenir, par voie d’échange, moins de quatre inscriptions dans une faculté de médecine , il suffira du diplôme de bachelier ès-lettres.

Art. 5. Les dispositions contraires des ordonnances antérieures sont et demeurent rapportées.

Art. 6. Notre Ministre-secrétaire d’Etat au département de

l’inslruction publique est chargé de l’exécution de la préseute ordonnance.

Donné au palais de ISeuilly, le g août i836.

LOUIS-PHILIPPK.

Par le Roi :

Le Ministre secrétaire d’État de rinstriiction publique,

PaLET DE LA LoZÈRE,