COMMISSION DES MONNAIES
î^ous'cro^ns , dans l'intérêt de MM. les orfèvres, bijoutiers, changeurs , etc., devoir joindre ici le tarif adressé à tous les commissaires du roi , près toutes les monnaies , pour les frais d'affinage qui seront perçus au change des monnaies , avec la circulaire de la commission de monnaies et l'ordonnance royale.
I Paris, le i5juini83o.
Monsieur , 1a commission des monnaies a eu lieu d'examiner diverses questions , soumises par quelques directeurs de fabrication , sur l'application du nouveau tarif des frais d'af-' finage, annexé a Pordonnance du roi du i5 octobre 1828. Il faut distinguer dans ce tarif,
1° Les matières d'or alliées d'argent, ainsi que celles d'argent alliées d'or , lesquelles ne peuvent être employées a la fabrication des espèces sans que le départ des différens métaux n'ait eu préalablement lieu;
a° Les matières d'or et celles d'argent alliées a du cuivre, et qui, étant au-dcssobs de 900 millièmes, ont besoin d'être élevées a ce titre monétaire.
Pour celles comprises dans la première catégorie , les frais d'affinage se paient par kilogramme du poids brut des matières à afliner.
Quant a celles qui se trouvent dans la deuxième hypothèse, il suffit d'en affiner une portion seulement, pour qu'en ajoutant l'or fin , ou l'argent fin , retiré de celte portion, au surplus des matières non affinées, on obtienne de l'or on de l'argent au titre monétaire. ' *
On ne doit donc percevoir les frais d'affinagt que sur
cette portion des matières, conformément à Farticle iiï de la loi da 7 jgerminal an it (28 mars i8o3)^ qui porter textuellement que le montant des frais sera calculé sur la portion des matières qui doit être purifiée, pour en élever la totalité au titre monétaire.
En conséquence , la commission des monnaies s arrêté les dispositions suivantes , qui ont été approuvées pour S. Exe. le ministre des finances , le i5 du mois dernier :
1° Que les frais d^affinage ne devaient être perçus, pour les matières d'or et celles d^argent alliées de cuivre (lorsqu'elles sont au-dessous de 900 millièmes) , que sur la por-' tion seulement de ces matières qu'il serait nécessaire d'af-^ finer, pour en élever la totalité an titre monétaire j
a° Que chaque porteur de matières de cette nature a droit de faire établir, au change, la composition entre les titres au-dessus de 900 millièmes et les titres au-dessous , lorsque ces différentes matières sont livrées simultanément, et que les frais d'affinage ne doivent être exigés que sur la portion de ces matières qu'il serait réellement nécessaire de faire affiner, pour en élever la totalité au titre monétaire }
3° Que les directeurs de fabrication et les contrôleurs au change doivent porter en recette , sur leurs registres et états mensuels , les frais ainsi prélevés , lesquels seront classés, au chapitre des opérations de trésoreries^ sur une ligne particulière intitulée : Retenue pour frais d'afflnage;
4° Que ces fonctionnaires doivent porter en dépense y article opérations de trésorerie , comme alloué au directeur, le montant des mêmes frais sur une ligne particulière intitulée : Frais d* affinage;
5° Que si les frais d'affinage avaient été calculas par erreur dans quelque monnaie, depuis le tarif annexé kl ordonnance du i5 octobre i8a8j sur la totalité des matières a bas titres, au lieu de l'être seulement sur la portion dobt l'affinage eut été nécessaire pour les ramener au titre monétaire, il y aurait lieu de verser au trésor royal (pour être restituée aux parties intéressées qui la reclameraient) la différence qui aurait existé entre le montant des recettes évaluées d'après ces deux modes de perception , et le résultat seulement de la dernière évaluation serait alloué en dé^ pense au directeur.
Vous trouverez, a la suite de la présente, Fordonnanco <lu i5 octobre i8a8, et la table qui présente les calculs pour les seules hypothèses qui offrent quelques difficultés dans Papplication du tarif.
Je TOUS invite a veiller ^ Texécution des dispositions ct>ntenues dans la présente, et a m^en accuser réception.
Je sais , etc.
Ordonnance du roi.
{Paris M le iS octobre i8a8. ) Ghaales, etc.
Vn Fartide i a de la loi du a8 mar« i8o3, portant que les matières au-dessous du titre monétaire, versées au change dés monnaies, supporteront les frais d'affinage;
Vu Tarrété do 34 mai j8o3, qui a fixé la quotité de ces frais; . ^ , I
Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième paragraphe de Particle la ci-dessus relaté, qu^il ne doit iêtre exigé , des porteurs de ' matières a bas titre , que le remboursement des frais matériels de Taffinage ;
Considérant que les progrès des arts ont entièrement modifié les anciens proches d'affinage, et que les prix actuellement perçus au change, en exécution de Tarrété du 34 mai I 8o3, sent bien snpérieurs à ceux qu'occasioneht les opérations de raffinage.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ,
?ïous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. I*'. Les frais d'affinage des matières d'or ou d'arçent au-dessous du titre monétaire , ainsi que les lingots , «spèces et matières contenant or et argent , quel qu'en soit le titre, qui seront apportés au change de nos hôtels des monnaies, seront perçus conformément au tarif ci-an nexé.
a. ?(otre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordoniruice , qui sera insérée an Bulletin des lois.
Donné en notre château des Tuileries, le i5 octobre de l'an de grâce i8a8f vet de notro règ;ne le cinquième.
S92 MANUEL DU BMOUTieR ,
Tarifées frais d* affinage qui seront perçus auar changes des monnaies.
Affinage par Vacide sulfuriaue , pour les madères d'or et d'argent » alliées de cuivre seulement,
i'* section.
Or.
Par kilog.
i** Matières d'or ne contenaot ]»as d'argent, aU'-dcssoas de neof cents mi}lièmes (titre mo- Détaire) 5 f. oo c.
a** Matières d*or alliées d^argent^ lorsqu'elles cootioineot au-^elà de cent milKèmes d'or, pour I» séparation et FafBoage des deux métan , 5 75
2* section.
Argent, 1° Matières d'ar^nt ne oootenaqt pas d'or, au-dessous de oeof cents miUlèmes ( titre mo^
nétaire) ...» 2 5a
3" ]^Iatières.d'argent contenant or (on doré), an titre de cent millièmes d'or , et an-desMus, pour la séparation et FaiEDa^e dos deux mé~ taux. 2 5o
Lorsque ces matières contiennent ]4qs de neuf cents miU lièmes d'or , elles sont considérées comnve lingots d'or tonnant argent, et paient l'affinage comme tels. [V* section ,. n** 3 ci-dessus. )
Affinage par la coupeUationj pour les matières d*or et d'argent alliées à d'autres métaux que le cuivre^ tels que le plomb , Vétain , etc.
Alliage d'or ne contenant pas d'argent.
Par kilog.
1° De neof cent quatre-vingt-dix millièmes
jusqu'à trois cents millièmes 6 f. 00 c*
a" Ao-dessous de trois cents millièmes. . • 3 5o
Alliage d'argent ne contenant pas d'or.
1* De neof cent quatre-vingt-dix-sept millièmes jusqu'à trois cents millièmes. ..... 3 5o
a** Au-dessous de trots- cents millièmes. . . 3 5o
Alliages contenant or et €irgenU 1* De neuf cent quatre-vingt-dix-sept millièmes à trois cent» millièmes d'or et d'argent
réunis • 6 f. oo c.
3° Au-dessous de trois cents millièmes d'or «t d'argent réunis 3 5o
Certifié conforme à la délibération de la 'commission des monnaies, en date do i5 novembre i8a8.
Le commissaire ^éral ,
Signe Lambert.
Observations^ 1*^ D est avantageux de faire affiner les lingots dW, même au-dessus de 900 millièmes^d'or , lorsqu'ils contiennent plus de 37 millièmes d'argent ^ * .
1° L'or et l'argent réunis étant affinés par la coupelle
Knvent ensuite être séparés l'un de l'autre au moyen de cide sulfui^ique ^ les frais qu'entraîne cette seconde opération se trouvent indiqués dans la première partie de ce tarif ;
y Les frais d'affinage se paient par kilogramme du poids brut de« matières à affiner.
L'affîneur rend au porteur des matières la totalité de l'or et de l'argent fins qu'elles contiennent , d'après les titres constatés par l'essayeur, en se réservant l'alliage, indépe.qt4lli;uneat des ficiÛA. d'affinage portés au présent tarif.
COMinSSlOK DES .MOITNAIKS.
Table des frais d'affinage y à percevoir^ au change de monnaies , en exécution de V ordonnance du roi du i5 octobre i8a8, et conformément à Varticle 12 <2e la loi du a8 mars i8o2 (7 germinal an II ).
Affinage par V acide sulfurique peur les matières itor et d^ argent alliées au cuivre seulement.
1* Pour les matières d'or ne contenant pas d^argent audessous de 900 millièmee , titre monétaire {n'* i de la première section du tarif, — 5 fr. par kilog.)
a^ Poar les matièces d'argent ne contenant pas dW smdessoHs de ^o millièmes , titre monétaire tn^ 1 de la section du tarif, — a fr. 5o cent, par kilog.)
'^JVota. On pourra se conformer à l'usage , en négligeant les fractions de centimes au-dessous de 5/io et en mettant un centime en plus pour celles au-dessus.
Titres.
'S 16:2 g ta s fe,
H es
gram.
II OQQ
na 69a 8a 30.5 91 743 101 018 i 10 117
Frais à percevoir
pour le nombre de grammes
cl-coptre.
pour l'or.
fr. c.
o o5 5oo G 10 897 o 16 i84 o ai 370 o a6 457 o 3i 448 o 36 346
pour l'argent.
O 08 OQ
fr. c.
o oa 75
i3 aa i5 7a 18 17 ao 52
în
gram.
275 692 281 926 288 062 294 118 3oo 088 3o5 965 3ii 755 Sin 465 323 072 328 GG-i
MANUEL DUBIJOUTlEft,
Titr€«.
êPV3
rt «- fc O **
graitt.
339 5o6 344 8a8 35o 08a 355 261 36o 366 365 4o2 370 374 375 278 384 ^9^ 389 ^^^ 394 272 398 865 Lo3 ^01 P7 880 ^12 3o3 )i6 669
Al 77a
Frais à percevoir
pour le nombre de grammes
ci-coatrc,
pour l'or.
fr.
36 27 38 og
pour Farçent.
fr, G.
pour le nombre de grimmcs
dS
Frais à percevoir
Titrei.
îsl-s
,.„ ro,.
poarrtrgcDt.
fr. c.
.''ii^às
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a 91 oo
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3 o3 oS
1 Si 08
3 06 il
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ISîî
, si 40
l:ii
3 14 o> 3 iSoS
1 57 Si
isA
I 60 s-, 1 6. oé
3 i3 ii>
gram.
651 gnS 653 S65 655 738 657 600
688 738 690 aSo ^1 836 ^3 40^ 694 966 ^ 588 7»! 107
Frais a percevoir
pour le nombre de grammes
ci-contre,
pour ror«
fr.
a5 o3 aa 98 a6 93
a7 86 aé 80
29 7a 3 3o 63 3 33 33 3 34 aa 3 35 09 3 35 96 3 36 83 3 37 69
39 38 0 aa
la
oa
pour l'argent.
fr. c.
70 II 70 5a
Titres.
^rf •* «^ ^^ *^ «B es
gram. 704** 1 1 4 705 599
725 Soo
io3
Frais à percevoir
pour le nombre de grammes
ci-contre ,
pour l'argent.
071 09 3 71 ao I
76 oa
78 ai
gram.
776 ÂSo
Frais k percevoir
ponr le nombre de grammes
ci-coQtre ,
pour For.
fr, c.
pourTargent.
gram.
781 iû6 78a 38 I
786 aa5
805 021 So5 863
Frais à percevoir
jponr le nombre de grammes
ci-contre ,
pour l'or.
fr. c.
pour Pargent.
fr.
