SUR LES EMPOISONNEMENS

i°. Articles du Code d’ Instruction criminelle. CHAPITRE LV.

Article 22. Les procureurs du Roi sont chargés de la ecberche et de la poursuite de tous les délits dont la :ounaissancc appartient aux tribunaux de police corrcoionnelle, ou aux Cours spéciales ou aux Cours d’assises.

Art. 26. Le procureur du Roi sera , en cas d’empêclienent, remplacé par son substitut, ou , s’il y en a plusieurs , par le plus ancien; s’il n’y a pas de substitut il iera remplacé par un juge commis à cet effet par le préident.

section ir.

Art. 29. Toute autorité constituée, tout fonctionnaire >u officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, icquerra la connaissance d’an crime on d’un délit, sera enn d’en donner avis sur-le-champ an procureur du

t.oi , près le tribunal dans le ressort duquel ce crime ou élit aura été commis, on dans lequel le prévenu pourrait •tre trouvé, et de transmettre à ce magistrat tous les reueignemens, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Art. 3o. Toute personne qui aura été témoin d’un atentat contre la vie d’un individu sera pareillement tenu 1 donner avis au procureur du Roi, soit du lieu du ;rime , soit du lieu ou le prévenu pourra être trouvé.

Art. 35. Leprocurenr du Roi se saisira des armes et de lout ce qui paraîtra avoir servi ou avoir été destiné à îommettre le crime ou délit, ainsi que tout ce qni parai-

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tra en avoir été le produit, enfin de tout ce qui ponrra servir à la manifestation de la vérité. 11 interpellera le > ' prévenu de s’expliquer sur les choses saisies qui lni seront représentées ; il dressera de tout un procès-verbal qui sera signé par le prévenu , on mention sera faite de son 1 ‘ refus. 0

Art. 38. Les objets saisis seront clos et cachetés . si faire se peut, ou, s’il ne sont pas susceptibles de recevoir des caractères d’écriture, ils seront mis dans un vase ou ^ clans un sac, sur lequel le procureur du Roi attachera une u< bande de papier qu’il scellera de son sceau.

Art. 43. Le procureur du Roi se fera accompagner au besoin d’une on denx personnes, présumées, par leur art ou profession, capables d’apprécier la nature et les cita] lit constances dn crime ou délit. ] ; ,j

Art. 44 • S’il s’agit d’une mort violente, on d’une mort dont la cause soit inconnue et suspecte, le procureur dn fa Roi se fera assister d’un ou deux officiers de santé qui a feront leur rapport sur les causes de la mort et l’état dn iri cadavre. Les personnes appelées dans ce cas et dans celui du précédent article, prêteront, devant le procureur du Roi , le serment de faire leur rapport , et de donner leur avis sur leur honneur et conscience.

Observations.

A l’époque ou cette loi fut promulguée, les médecins et les chirurgiens prenaient le titre d’officiers de santé; maintenant ce titre , aux termes de la loi , indique un ,a grade inférieur à celui des docteurs en médecine, puisque les officiers de santé ne peuvent exercer que dans ledépartement où ils ont été reçus, ni pratiquer les grandes opéra- r tions chirurgicales que sous la surveillance et l’inspection d’un docteur. Il est donc évident ; r°. que le procureur du Roi doit s’entourer plutôt de docteurs en médecine • que d’officiers de santé ; i°. que dans les cas d’empoison- 1 neraent il doit réclamer le secours du pharmacien le plus • L honorablement connu par son habileté en chimie; 3°. les matières contenues dans l’estomac et l’estomac lui même 1 doivent être conservés dans un vase rempli d’alcool, et scellé par M. le procureur du Roi ; 4°- il est même prudent de conserver une partie des matières qu’on donne

mr i'Hàhmicik».

analyser , parce que dans le cas qn’il reste quelque nute dans le rapport fait par le médecin et le on les liimistes réunis, la partie restante sera soumise à l’exaîen d’un autre chimiste dont les résultats , comparés vec ceux du ou des premiers, fixeront l’opinion du jury.

Pénalité.

Le titre II, chapitre I«‘ et section première, s’exprime n ces termes :

Art. 3or. Est qualifié empoisonnement tout attentat à i vie d’une personne par l’effet de substances qui peuenf donner la mort plus ou moins promptement, de uelque manière que ces substances aient été employées u administrées, et quelles qu’en aient été les suites.

Art. 302 Tout coupable d’assassinat, de parricide, iufanticide et d’empoisonnement, sera puni de mort, ins préjudice de la disposition particulière contenue en irtiele i3 relativement au parricide.

i législation relative a la vente des poisons.

( Loi sur la Pharmacie, du ji germinal an xi.)

Art- 34- Les substances vénéneuses, notamment l’arnic, le réalgar,le sublimé corrosif, seront tenues dans

t officines des phariuaciens et les boutiques des épiciers, ns des lieux sûrs et séparés dont les pharmaciens et inciers auront seuls la clef, sans qu’aucun autre indidu qu’eux puisse en disposer. Cen substances ne ponçant être vendues qu’à des personnes connues et dominées qui pourraient en avoir besoin pour leur profes- 011 ou pour cause connue, sous peine de 3, 000 francs amende de la part des vendeurs contrevenans.

Art. 35. Les pharmaciens et épiciers tiendront un restre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de

Ë lice, sur lequel registre ceux qui seront dans le cas cheter des substances vénéneuses inscriront de suite sans aucun blatte, leurs noms, qualités et demeures, nature et la quantité des drogues qui leur ont été dé-

2 Aï.VJNUEI*

livrées, l’emploi qu’ils se proposent (l’en faire et la date l •; exacte dn jour de leur achat ; le tout à peine de 3,ooc { t, francs d’amende contre les contrevenans. Les pharrna- (j ciens et les épiciers seront tenus de faire enx-roêmes l’inscription lorsqu’ils vendront ces substances à des indivi- . J, dus qui ne sauront point écrire, et qu’ils connaîtront comme ayant besoin de ces mêmes substances.

Observations.

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Les empoisonnemens qui , vers le milieu dn dix-septième siècle, devinrent si fréqucns en France, grâceaux Exili , à la "Voisin , etc., portèrent l’alarme jus-qu’au palais de nos Rois. Une chambre ardente fut créées i, pour connaître spécialement de ces crimes , et le gou- . verucment considérant que la vente des poisons n’é- .. tait soumise à aucune responsabilité, les ministres de:- - Louis XIV s’empressèrent de mettre un terme au silence* !, des lois à cet égard. Par un édit de 1682 , il fut défendu, J sous des peines très graves , aux maîtres en pharmacie et | . aux épiciers de distribuer l’arsenic, le réalgar, le sublimé j corrosif et toutes les drogues réputées poisons, si cen’est à des personnes connues, domiciliées, et qui employaient ces matières dans leurs professions. Us furent obligés de se munir d’un registre paraphé par ie magis-'- , trat de police, et sur lequel ces personnes étaient tenues- . d’écrire leurs noms, qualités et demeures , l’année , le - j mois , le jour, et la quantité de poison qu’ils achetaient, ainsi que l’emploi qu’elles en faisaient.

Il est bien évident que les articles 34 et 35 de la loi du 2i germinal an xi, que nous venons d’exposer, ne sont autre chose que l’édit de 1682 renouvelé dans les mêmes termes , et sans l’avoir mis au niveau des besoins de l’é-L . poque actuelle. Depuis l’établissement de la pharmacie ■ , en l'rance, les apothicaires étaient confondus avec les marchands épiciers, de sorte que ces derniers préparaient et vendaient également des médicamens; ce ne fut qu’en , 1lr]l qu’on établit entre ces deux professions nne ligne de démarcation qui a été suivie par la législation moderne. Depuis cette époque , les pharmaciens ne purent vendre j au poids de commerce , ni les épiciers au poids médicinal, i

Depuis cette époque et les progrès de la chimie pneu- I

nu pharmacien.

ni a tique , la pharmacie s’est enrichie d’an si grand nombre de découvertes qu’on peut dire que c’est des laboratoires pharmaceutiques que sont sortis la plupart des chimistes qui ont illustré cette science.

On ne saurait donc maintenant assimiler ni confondre la pharmacie avec aucune autre profession : pourquoi donc lui faire partager encore avec l’épicier le droit de vendre des substances vénéneuses? Ce dernier, à cause du manque d’instruction, ne doit -il pas être plus exposé que le pharmacien à commettre des erreurs très graves en vendant des substances vénéneuses , comme le sulfate de enivre , les acides nitrique, hydrochlorique , sulfurique, la noix vomique , les fèves de Saint-Ignace, le vert-de-gris, etc. Hé quoi! l’épicier, parce qu’il aura vendu dix livres d’arsenic, ou de sublimé corrosif, ou de vert-de-gris, n’encourra aucune peine, et le pharmacien, pour en avoir vendu moins de dix grains , sans avoir rempli toutes les formalités requises, sera condamné à 3,ooo francs d’amende ! Dans toute la France , dans Paris même, on voit une foule de charlatans vendre des poisons, soit contre les rats , ou comme secrets industriels, sans encourir aucune peine. Dernièrement encore , en passant sur le boulevart, je vis un individu qui gravait isur l’acier en le faisant ctianffer, le frottant avec de la cire, et écrivant sur cette couche mince de cire avec une plume; il mouillait ensuite avec du vinaigre, et saupoudrait l’écriture avec une poudre qui, depuis, examinée par moi, fut reconnue pour être du deuto-chlorure de mercure (sublimé corrosif). Cet homme vend donc impunément une substance vénéneuse • tous les épiciers eu débitent un grand nombre. Dans une partie du midi le la France on chaule le blé avec l’arsenic, etc., et une page de et ccetera, et cependant les débitaus de ces poisons ne sont exposés à aucune poursuite, ou du moins me sont pas poursuivis. Cette partie de la législation a donc besoin d’être réformée, afin de séparer à jamais tette branche terrible du commerce de l’épicerie , et la ^apporter en entier à la pharmacie, afin de la dédomjnager de la responsabilité à laquelle elle est soumise par tes profits qu’elle peut en tirer, et afin d’offrir plus de téoarité au public.

Du phosphore , et empoisonnement par cette substance.

Corps simple, découvert par l’alchimiste P.ratid, et bientôt après, en 1674 , par Kunkel. A l’état de pureté, il est blanc, transparent, d’une consistance semblable à celle delà cire, d’une savent’ un peu âcre, d’une odeur il alliacée; il est lumineux dans l’obscurité, d’un poids 0 spécifique égal à 1770, fusible à 43 degrés -+• o; la lumière solaire le colore en ronge sans en troubler la trans- t parence; il est très inflammable, et répand en brûlant une odeur de soufre alliacée bien caractérisée; il est so- ;r lubie dans l’alcool, l’éther, les huiles douces, etc.; une once d’éther sulfurique dissout 10 grains de phosphore. 1 En s’unissant a l’oxigène, il donne lieu à quatre acides g qui varient par leur degré d’oxigénation , que M. Dulong a nommés hypophosphoreux , phosphoreux , hypophos- S phonique et phosphorique , et que j’ai désignés par les épithètes de proto, deuto, trito et perphosphorique. Nous ne nous étendrons point sur les propriétés de ce corps, L qui est si connu de tout le monde. Nous nous bornerons à dire que, à la température et sous la pression ordinaire, il se réduit en vapeur dans tous les flnides élastiques.

M. Orfila, d’après ses propres recherches et celles des |e autres toxicologistes , a reconnu : j ] D

i°. Que le phosphore, en solution dans l’huile, tra- , verse les poumons, en décompose l’air, absorbe son oxi- jj gène, et donne lien à des acides trito et perphosphorique T qni produisent l’inflammation subite des vaisseaux pulmonaires, et, par suite, l’asphyxie et la mort.

2°. Introduit dans l’estomac, même à la dose d’un à , deux grains, il produit la mort. (1) et enflamme, plus on „

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(1) Malgré les accidens mortels produits par l’emploi du j, phosphore à l'intérieur, ou voit des charlatans en prendre 0I impunément des doses très élevées. C’est ainsi qu’au mois d’août 1829 on a, vu, à Londres, le sieur Chabert eu avaler, en présence de soixante médecins ou chirurgiens , et du reporter du Times , 20 grains dans de l’eau très chaude, sans ti

eu éprouver aucun mauvais effet. Il parait que eet homme «