Chapitre XIV. — Les transports par chemin de fer

1. La politique économique des transports, p. 256. — 2. Le prix du transport, p. 258. — 3. L'établissement des tarifs, p. 260. — 4. Le calcul des taxes, p. 261. — 5. Différentes catégories de tarifs, p, 263; A) Tarif légal, p. 263; B) Tarifs généraux, p. 263; C) Conditions d'application des tarifs généraux, p. 263; a) Classification des marchandises, p. 263; 6) Surtaxes et frais accessoires, p. 265; c) Emballage, pesage et chargement, p. 265; d) Délais d'expédition et de transport, p. 266; e) Itinéraire, p. 267; /) Les clauses du

TABLE DES MATIERES

transport. La lettre de voiture, p. 267; g) Déchargement et livraison, p. 270; h) Responsabilité des compagnies en cas de pertes, avarie ou retard, p. 271 ; D) Tarifs spéciaux, p. 273; E) Tarifs d'exportation, p. 277; F) Transports internationaux, p. 278; G) Régime des colis postaux, p. 280; H) Les réformes à opérer, p. 281.