I. Notions

a. L'impôt est un prélèvement sur la fortune des citoyens, pour subvenir aux besoins des services publics.

En assurant la sécurité individuelle, en exécutant certains travaux d'utilité générale, en sauvegardant la frontière contre toute invasion, l'Etat procure le bien de tous les citoyens ; tous doivent donc l'aider à couvrir les dépenses qu'exigent ces différents services.

b. L'impôt doit être exigé d'après certaines règles:

i.Il doit être 71/5/^, proportionné aux avantages que chacun retire de Tordre social.

2. Il doit être certain, nettement déterminé, et quant à la somme à payer, et quant à la forme et l'époque du paiement, afin de ne rien laisser à l'arbitraire des agents du fisc.

3. Il doit être commode, c.-à-d. levé aux époques et sous les formes les moins onéreuses pour les contribuables.

4. Il doit être économique : éviter autant que possible les frais de perception.

c. L'impôt doit être prélevé, non pas sur le capital ou sur le fonds de production, mais sur les revenus de ce capital. Sur ce point, les économistes sont

généralement d'accord. Mais, une autre question se pose : l'impôt doit-il être proportionnel aux revenus, ou doit-il être progressif.

L'impôt sera progressif, si le tarif s'élève au furet à mesure que croissent les valeurs auxquelles il s'applique. Le possesseur d'une rente de loo.ooo frs. devra payer en impôts, p. e. 40 °/o;celui d'une rente de 5o.ooo frs. un impôt de 3o %> celui d'une rente de 20.000 frs. une rente de 20 % etc.

En faveur de l'impôt progressif, on a invoqué surtout les arguments suivants : i. Il faut, pour que l'impôt soit juste, que le sacrifice demandé aux contribuables soit moralement égal.

Or, exiger l'impôt proportionnellement au revenu, c'est imposer à la classe inférieure un sacrifice plus grand, relativement, qu'à la classe aisée. Celui qui ne possède que 1000 frs. de revenu et doit en donner 100 au fisc, fait un sacrifice plus lourd que le riche qui, sur 100,000 frs. de revenu, en donne 10.000. Le premier donne de son nécessaire, l'autre de son superflu.

2. La justice distributive demande que la société procure à chaque individu des avantages proportionnés à ses droits. — Or, le pauvre a plus de droits à l'existence que le riche au superflu. — Donc, la société doit imposer aux riches et aux pauvres, un système d'impôts non proportionnels, mais progressifs. (Cfr. Taparellt. Droit nat. tome I, p. 537 ; cfr. aussi LiBERATORE, 1. c. p. 340, et DE PASCAL : Pouvoir social et ordre économique) (i).

(i) Ces auteurs admettent l'impôt progressif en principe : ma.is ils conseillent, quant au mode, l'impôt progressionnel qui est un tempérament de l'impôt progressif proprement dit, souhaité parles socialistes.

3- Les socialistes y ajoutent un 3' argument, celui du nivellement des fortunes, que produirait l'impôt progressif. — Or, disent-ils, ce nivellement est réclamé par la justice. Donc, l'impôt progressif doit être introduit.

L'impôt proportionnel a aussi ses défenseurs. Voici leurs principaux arguments :

1. L'impôt à payer doit être en rapport avec la somme des revenus dont quelqu'un jouit sous la protection de l'Etat. C'est la justice qui réclame cette proportion.

Or, la protection de l'Etat augmente, non pas progressivement, mais proportionnellement à la somme des revenus.

Donc, l'impôt à payer doit être proportionnel, et non progressif.

2. L'impôt doit frapper la richesse, et non pas le riche comme tel. — Or, il semble que l'impôt progressif vise surtout le riche, la classe aisée, et non pas la richesse.

3. L'impôt ne doit pas décourager l'activité industrielle, l'épargne ; sans cela, il fait à la société plus de tort que de bien. — Or, l'impôt progressif donne lieu à ces inconvénients et à bien d'autres encore, comme la haine, l'antagonisme des classes.

4. L'impôt progressif prête à l'arbitraire ; il dépend du goût, des habitudes de ceux qui sont au pouvoir. Il n'est pas possible de fixer le taux de la progression d'après des principes invariables. Le rentier possédant 1000 frs. de revenu, payera 10 % ; pourquoi sur un revenu de 50.000 frs.devra-t-on céder au fisc, plutôt 30 7o que 20 % ou 40 % ?