L'impôt sur les maisons, portes, fenêtres, etc

4. L'impôt sur l'exercice de certaines fonctions ou professions (licence ou patente).

5. L'impôt sur les transmissions par succession ou donation ou à titre onéreux (2) etc.

(i)Il est à remarquer que tous les auteurs ne s'accordent pas à déterminer quelles taxes sont directes.

(2) Les principaux impôts directs en Belgique, sont énumérés dans la Constitution, Art. 110-113.

b. Indirect. Les impôts indirects peuvent se réduire à trois classes :•

1. Ceux qui atteignent la production intérieure, avant qu'elle n'arrive à la consommation : excise, taxe sur la bière, l'alcool, le sacre, le sel etc.

2. Ceux qui se perçoivent à la frontière, sur les objets exportés ou importés (i) (douanes).

3. Ceux qui sont le résultat de monopoles, de régies. Le Gouvernement se réserve, dans ce cas, un certain nombre d'industries, p. ex.: la fabrication du tabac, des cartes à jouer, du papier, des allumettes etc. A cette espèce se rattache le domaine de l'Etat, soit public, soit privé. Le domaine public comprend les parties du territoire, qui ne sont pas susceptibles de propriété privée: les ports, les fleuves, les rivières. Le domaine privé comprend certaines autres parties du territoire, que l'Etat se réserve, comme s'il était un simple particulier.

ART. IL

Dettes publiques. Emprunts.

L Dettes publiques. Les dettes publiques proviennent de différentes causes : l'exécution de travaux publics extraordinaires, les charges de la guerre, les déficit budgétaires, etc. Elles ne manifestent donc pas toujours la pauvreté d'un Etat.

On peut distinguer a. la dette perpétuelle ou consolidée, qui provient de l'emprunt que fait un Etat, sous la condition de rester libre de rembourser le capital,

(i) On pourrait y ajouter les octrois, qui sont des taxes locales, perçues en certains pays (France, Italie), à l'entrée des grandes communes, sur les principales denrées.

quand il le juge à propos, et de payer, en attendant, les intérêts du prêteur, qui lui, ne peut jamais réclamer son capital.

b. 1^3. dette amortissable. C'est celle dont le capital est remboursé forcément au bout de quelques années. Le moyen qu'emploie le Gouvernement pour procurer cet amortissement est l'inscription annuelle d'une certaine somme dans le budget.

c. La dette flottante . Elle comprend tous les engagements auxquels l'Etat doit satisfaire dans un bref délai.

d. La dette viagère. Elle se compose surtout de pensions civiles et militaires, que l'Etat doit payer annuellement.

IL Emprunt, a. L'emprunt est le moyen habituel que les Etats emploient pour éteindre leurs dettes. Les impôts ne suffisent pas toujours à faire face à toutes les dépenses publiques ; l'emprunt, dans ce cas, est nécessaire.

Il est, en outre, juste que les dettes contractées pour exécuter certains travaux dont les générations futures doivent profiter, soient couvertes par les contribuables, durant plusieurs générations. Or, le système des emprunts rend cette répartition possible, puisque, jusqu'à l'amortissement du capital emprunté, les intérêts doivent être annuellement prélevés sur les revenus des contribuables.

b. Modes d'emprunt.

1 . L' emprunt en rentes viagères . L'Etat s'engagea payer une rente viagère, dont il fixe le montant, le moment d'entrée en possession etc., à tous ceux qui versent, dans la Caisse de l'Etat, une somme déter-

minée. Cet emprunt a l'avantage de limiter la charge de l'Etat, à la durée d'une génération.

2. L'emprunt en obligations amortissables. L^Etat, en faisant ce contrat, s'oblige, outre le paiement annuel de l'intérêt, à amortir chaque année une partie du capital emprunté. (V. plus haut : dette amortissable.)

3. L'emprunt en rentes perpétuelles. L'Etat, par ce contrat, ne promet pas le remboursement du capital emprunté, à époque fixe, mais il se réserve de le rembourser un jour quelconque, s'il y trouve avantage. C'est le mode d'emprunt le plus en usage aujourd'hui.

Dans les trois modes d'emprunts dont nous venons de parler, l'émission peut se faire par une souscription publique, à laquelle tout le monde a le droit de prendre part, ou par l'intermédiaire des banquiers, qui placent, sous leur responsabilité, les titres dans le public. Ces titres portent un intérêt déterminé : 3, 4 etc. pour 100, de capital nominal. L'Etat, tout en reconnaissant devoir 100 ïis.f capital nominal) , peut, d'après le crédit dont il jouit, et la valeur des titres sur le marché (Bourse), délivrer ces titres pour une somme inférieure ou supérieure à 100 frs ; en d'autres termes, au-dessous ou au-dessus du pair.

Si les titres sont émis en-dessous du pair, comme c'est le cas ordinaire, le souscripteur a l'espoir de gagner une certaine somme, prime de re^nboiirsement, quand l'Etatrembourseraau pair; p. e.l'EtatFrançais, en i87i,a émis des titres au-dessous du pair,à84frs. (intérêts de 5 frs). Si un jour, il trouve avantageux de rembourser au pair, c.-à-d. à 100 frs., le souscripteur aura une prime de 16 frs.

Tous les titres ainsi émis, ne se répandent pas dans le public ; il en reste beaucoup aux mains des banquiers. Ces titres, qu'on appelle déclassés, forment, pour une part, le fonds sur lequel roulent les opérations de la Bourse. Ces opérations elles-mêmes constituent Vojfre et la demande ; et, de l'offre et de la demande, résulte ce qu'on appelle le cours de la rente.

c. Conversion et amortissement des emprunts.

1. Amortissement. Une première manière d'éteindre la dette publique contractée par ces emprunts, est de racheter, sur le marché, les titres qui sont à vendre, et de les annuler. Cette opération s'appelle amortissement.

2. Conversion. L'État, généralement, n'emprunte qu'en temps de crise. Il s'ensuit qu'il le fait généralement à des conditions onéreuses. Dès que la situation économique s'améliore, il propose aux prêteurs, ou bien de les rembourser au pair, ou bien de convertir leurs titres en titres nouveaux, avec diminution d'intérêt.

Cet acte, par lequel un Gouvernement force ses créanciers d'opter entre le remboursement de leur créance ou la diminution du taux d'intérêt, est appelé conversion.

U amortissement ou la conversion des emprunts s'impose à tout Etat qui s'intéresse au bien-être du pays. L'intérêt à payer annuellement aux créanciers, est une charge perpétuelle pour les contribuables, charge qui est improductive, épuise l'industrie nationale, paralyse l'initiative des producteurs, et menace de devenir écrasante, si une grande secousse politique, une guerre, vient l'aggraver encore.

Les Gouvernements prévoyants ont largement usé de la conversion, pour réduire leurs dettes. Pour ne citer qu'un exemple, l'Angleterre a commencé, en 1715, à diminuer le taux de l'intérêt qu'elle servait à ses créanciers. De 6 % qu'il était, on le fit tomber à 5 Vo ; en 172g, à 4 % ; en 1749, à3 1/2 et 3 %• Les guerres de Sept ans et de l'Indépendance, occasionnèrent de nouveaux emprunts de 5 % ; niais, en 1822, le taux de 5 7o fut réduit à 4 % ; en 1834, à 3 1/2 7o ; en 1854, à 3 % ; en 1888, à 2 3/4 %, jusqu'en 1903 ; enfin, de 1903 à 1922, l'Etat payera encore à ses créanciers 2 1/2 %•

Si l'Etat ne peut plus satisfaire à ses obligations envers les prêteurs, il négocie avec eux des concordats. Le concordat suppose la faillite, et l'Etat étant toutpuissant contre les particuliers, est exposé à la tentation de n'admettre, dans ces concordats, que les clauses favorables à ses intérêts. Des concordats ont été faits de la sorte, par l'Espagne, en 183 1 et en 1876 ; par le Portugal, en 1892 etc.

On comprend sans peine, que les notions de conversion, d'émission, d'amortissement ne s'appliquent pas seulement à l'Etat. Ces différentes opérations sont journellement pratiquées par les sociétés industrielles particulières.

ART. m.

Budget.

\. Notion. Pour que la consommation publique n'amène pas la ruine économique du pays, il importe de prévoir, de contrôler ses opérations. L'(2c/^/ar

lequel les recettes et les dépenses d'un Etat sont annuellement prévues, contrôlées et légalisées, s'appelle budget.

Le budget est préparc, dans les régimes constitutionnels modernes, par le pouvoir exécutif. Lui seul, en effet, est à même d'apprécier les diminutions ou les augmentatioms qu'il convient d'apporter au budget des différents services : agriculture, chemins de fer, culte etc.

Le budget est voté annuellement par le pouvoir Icgislatîf : Chambres des députés et Sénat.

Le budget est exécuté par le pouvoir exécutif. Tous les recouvrements d'impôts, et toutes les dépenses sont concentrés entre les mains du Ministre des finances, duquel dépendent les diverses administrations financières particulières.

Le budget est contrôlé par le Parlement, auquel les Ministres soumettent les comptes détaillés des recettes et des dépenses.

IL Division. Le budget est ordinaire ou extraordinaire. Le premier est constitué par les dépenses permanentes, régulières, se reproduisant chaque année : enseignement, culte, justice, armée, marine, arrérages de la dette publique, etc. C'est l'impôt qui y fait face.

Le budget extraordinaire est constitué par les dépenses que l'impôt ne peut couvrir, les frais d'une guerre, le rachat ou la construction de chemins de fer. On y pourvoit, généralement, par l'emprunt.

Enfin, il peut se faire que des circonstances imprévues demandent l'emploi de sommes dépassant les ressources du budget voté. Dans ce cas, on vote des crédits additionnels.

IIL En Belgique, les évaluations de recettes, pour

1907, s'élèvent à 596,570,430 frs. Les dépenses prévues se chiffrent par 596,036,392, soit un boni prévu de 534,037 frs. L'augmentation des dépenses sur l'exercice 1906 est de plus de 29 millions, dont 18 1/2 pour les chemins de fer.

Au budget de 1907, les fonds pour V amortissement de la dette publique, s'élèvent à 12,641,000 frs.

Le boni de l'exercice 1905 a été de 10,849,000 frs. Depuis 10 ans, les bonis se sont élevés à la somme de plus de 89 millions.

Au I" janvier 1906, la dette publique consoliàée s'élevait à 3,220,934,123,12 frs.

Aui"janvier 1907, elle s'élevaità 3,285,477,850,56 frs., soit une augmentation de 64,532,927,44 frs.

Cette augmentation n'accuse pas une situation économique défavorable. Notre outillage économique, en effet, se complète dans la mesure même de l'accroissement de la dette, et couvre, par sa productivité, les charges des emprunts successifs que fait le pays.

Récapitulation.

Lois GÉNÉRALES DE LA CONSOMMATION.

I. Les consommations privées des richesses, n'étant qu'un moyen pour l'homme d'atteindre sa fin dernière, doivent être un usage ratioimel de ces biens.

a. Elles doivent donc être soumises aux règles tracées par la morale chrétienne.

b. Elles doivent s'écarter, d'un côté, de l'avarice, de l'autre côté, de la prodigalité et du luxe.

c. Elles doivent viser à être économiques, et, dans ce but, elles peuvent avantageusement recourir à la société coopérative.

II. Les consommations publiques sont légitimes, dans la mesure où elles sont exigées par le bien commun des membres de la société.

a. Les impôts, soit directs, soit indirects, qui doivent fournir à ces consommations, sont donc justes, pourvu qu'ils soient équitablement levés.

b. Les emprunts, faits par nécessité, pour couvrir les dettes nationales, et graduellement amortis ou convertis, sont de même légitimes.

c. Il est essentiel à la prospérité économique du pays de prévoir et de contrôler les recettes et les dépenses publiques annuelles.