III. Fédérations

§ 2. Législatioti : Le Fait.

Les organismes officiels.

A. Ministère de l'Agric. i8o\Seruces

B. Ministère de l'Ind. et HOmpk ^ du Travail. I84) ment

Lois favorisant directement les associations Loi au sujet de la société coopérative. Législation concernant la mutualité .

Loi sur les unions professionnelles