E«>P4G?IK
12 ans . .
FftA!rCE. . .
Italie . . .
lAti projeta.
LriEMBOCBG.
Pats-Bas. .
SoftoB . . .
Loi projetée.
Soissc . . .
10 ans . .
10 ans . .
12 ans ( . I quelques r copiions)
ans. . .
12 ans (16
,\ pour les
nés). . .
12 ans . .
12 ans . .
li ans . .
De 12 à 14 ans : 6 h. de lra-\
vail, repos d'une 1/2 heure. i|„(grdil aux enfants (de De 14 & 16 ans : 10 h. de tra-r g |, (}u soir ;à 5 h. vail, 3 repos comme pourla^ j^^ malin), loi allemande. Ces repos de-1 vroBl élre pris en plein air. j De 10 à 14 ans : 6 h. de tra-\|Q^,.j^ jusqu'à 14 ans vail, repos d'une 1/2 h. . . I (de 8 h. du soir à 6 h. De 14 à 18 ans : 12 de ira- j ^^ m^Un),
, vail, 2 h. de repo& /
/Garçons, de 10 à 13 an» : 5 h.\lnterdit : garçonsavanl jPilles, de 10 à 14 ans : 5 h. . I 'jGarçons, de 13 à 15 ans : 8 h. Inierdil iFilles, de 14 à 17 ans: 8 h. ./ 12 h. divisées par un repos nonUjjjgj.^^ .spécifié. Dans les cas excep-i tionnelsoù l'enfant est em-Wjjjgj.ju ployé de 10 à 12 ans, 6 h. deV travail divisées par un repos. )
De 9 à 11 ans : 8 h ^Permis à partir de 11
15 ans.
filles avant 17
ans.
garçons avant
16 ans.
filles avant 21
ans.
mi-
De 11 à 15 ans
■°*/Del2é 14 ans:
^De 14 à 16 ans
De 12 à 14 ans
: 10 lu .
: 6 h. de tra-
.) ansi
i Interdit avant IG ans (de 9 h. du soir à 5 h.
du matin).
! Intordit jusqu'à 18 ans (de 8 h. du soir à 5 h.
du matin).
Î Comme pour les hommes,\ 11 h., moins le temp» rf« (interdit jusqu'à 18 ans. r école qui doit être pris sur | les U h '
La loi des Pays-Bas ne parle ni de la durée du travail, ni du travail de nuit.
dans l'atelier. En Danemark, en Angleterre, on demande à Tenfant qui entre dans un atelier un certificat constatant son aptitude phy-
sique. On paraît décidé en Suéde à demander aussi le certificat médical. La loi espagnole exige dans certains cas que lusîne soit pourvue d*une pharmacie et qu'elle ait un service médical régulièrement organisé.
Ces dispositions relatives à la santé ont été un peu sacrifiées chez nous; il existe, il est vrai, des règlements d'administration publique qui interdisent, comme nous Tavons dit, le travail des enfants dans certaines industries ; la loi elle-même dit que :
« Les ateliers doivent être tenus dans un état constant de propreté et convenablement ventilés.
c Ils doivent présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants ^ »
Voilà qui est fort bien dit, mais en termes un peu vagues et qui rendent toute sanction impossible. Les fonctionnaires chargés de faire exécuter la loi ne se sentent pas armés par elle, sans parler des conflits d'attributions que Faction de l'inspectorat pourrait créer avec le Conseil de salubrité^ avec la Commission des logements insalubres.
C'est là un des mille inconvénients de Téparpillement des services qui touchent à Thygiène publique entre plusieurs directions et même entre plusieurs départements ministériels.
Nous avons dressé, ci-dessus^ un tableau comparatif permettant d'embrasser d*un coup d'œil les prescriptions principales des législations étrangères. Nous donnons aussi in extenso la législation française, y compris la loi sur le contrat d'apprentissage (1851), et les principaux documents législatifs étrangers.
LOI des ^{S janvier, 3-22 février, 4 mars 1851 «ur le contrat d^apprentissage*
TITRE PREMIER. — Du contrat d'apprentissage. Section prbmièrr. — De la nature et de la forme du contrat.
Article premier, — Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un fabricant, un chef d*atelier ou un ouvrier s'oblige à enseigner la pratique de sa profession à une autre personne qui s'oblige en retour à travailler pour lui, le tout à des conditions et pendant le temps convenus.
Art. 2. — Le contrat d'apprentissage est fait par acte public ou par acte sous seing privé, il peut aussi être fait verbalement ; mais la preuve testimoniale n'est reçue que conformément au code civil des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Les notaires, les secrétaires des conseils de prud^hommes et les grefliers de justices de paix peuvent recevoir l'acte d'apprentissage. Cet acte est soumis pour l'en regist reine nt au droit flxe de 1 franc, lors même qu'il contiendrait des obligations de
* Arl. 14.
• Yoy. p. 101.
TRAVAIL DES ENFANTS i03
sommes ou yaleurs mobilières ou des quittances. Les honoraires dus aux ofliciers publics seront fixés à 2 francs.
Art, 3. — L'acte d'apprentissage contiendra : !• Les nom, prénoms, â^e, profession et domicile du maître ; 2* les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 5" les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut par le juge de paix; 4" la date et la durée du contrat; 5* les conditions de logement, de nourriture, de prix et de toutes autres arrêtées entre les parties ; il devra être signé par le maître et par les représentants de Tapprenti.
Section II. — Des conditions du contrat.
Art. A — Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs, s'il n'est âgé de vingt et un ans au moins.
Art. b, — Aucun maître, s'il est célibataire ou en état de veuvage, ne peut loger comme apprenties, des jeunes filles mineures.
Art. 6. — Sont incapables de recevoir des apprentis : les individus qui ont subi une condamnation pour crime; ceux qui ont été condamnés pour attentats aux mœurs ; ceux qui ont été condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement pour les délits prévus par les articles 388, 401, 405, 406, 407, 408, 423 du code pénal.
Art. 7. — L'incapacité résultant de l'article 6 pourra être levée par le préfet, sur l'avis du maire, quand le condamné, après l'expiration de sa peine, aura résidé pendant trois ans dans la même commune. A Paris les incapacités seront levées par. le préfet de police.
Section III. — Devoirs des maîtres et des apprentis.
Art. S. — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir les parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. Il doit aussi les prévenir sans retard, en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature à motiver leur intervention. Il n'emploiera l'apprenti, sauf conventions contraires, qu'aux travaux et services qui se rattachent à l'exercice de sa profession. 11 ne l'emploiera jamais à ceux qui seraient insalubres ou au-dessus de ses forces.
Art. 9. — La durée du travail efiectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail de nuit tout travail fait entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Les dimanches ou jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession. Dans le cas oij l'apprenti serait obligé, par suite des conventions ou conformément à l'usage, de ranger l'atelier aux jours ci-dessus marqués, ce travail ne pourra se prolonger au delà de dix heures du matin. Il ne pourra être dérogé aux dispositions contenues aux trois premiers paragraphes
i04 MANUEL DMIYGIÈNE INDUSTRIELLE
du présent article que par un arrêté rendu par \o préfet sur Tafis du
maire*.
Art. 10. — Si Tapprenli âgé de moins de seize ans ne savait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps ne pourra excéder deux heures par jour.
Art. il. — L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit Taider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Art, 12. — Le maître doit enseignera l'apprenti, progressivement et complètement, le métier ou la profession spéciale qui fait Fobjetdu conlrat. Il lui délivrera à la fin de Papprentissage un congé d'acquit, ou certificat constatant l'exécution du contrat.
Art, d3. — Tout fabricant, chef d'atelier ou ouvrier, convaincu d'avoir détourné un apprenti de chez son maître, pour l'employer en qualité d'apprenti ou d'ouvrier, pourra être passible de tout ou partie de l'indemnité à prononcer au profit du maître abandonné.
Section IV. — De la résolution du contrat.
Art. li. — Les deux premiers mois de l'apprentissage sont considérés comme un temps d'essai pendant lequel le contrat peut être annulé par Ki seule volonté de l'une des parties; dans ce cas aucune indemnité ne sera allouée à l'une ou l'autre] partie, à moins de conventions expresses.
Art. d5. — Le contrat d'apprentissage sera résolu de plein droit: l*par la mort du maître ou de l'apprenti ; 2* si l'apprenti ou le maître est appelé au service militaire ; 3* si l'apprenti ou le maître vient à être frappé d'une des condamnations prévues en l'article 6 de la présente loi; 4* pour les filles mineures, dans le cas de décès de l'épouse du maître, ou de toute autre femme de la famille qui dirigeait la maison à l'époque du contrat.
Art, 16. — Le contrat peut être résolu sur la demande des parties ou de l'une d'elles : 1*" dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; 2" pour cause d'infraction grave ou habituelle aux prescriptions de la présente loi; 5" dans le cas d»'inconduite habituelle de la part de l'apprenti ; 4" si le maître transporte sa résidence dans une autre commune que celle qu'il habitait lors de la convention. Néanmoins la demande en résolution de contrat fondée sur ce motif ne sera recevahle que pendant trois mois à compter du jour où le maître aura changé de résidence ; 5** si le maître ou l'apprenti encourait une condamnation emportant un emprisonnement de plus d'un mois; 6* dans le cas où l'apprenti viendrait à contracter mariage.
Art. 17. — Si le temps convenu pour la durée de l'apprentissage dépasse le maximum de la durée consacrée par les usages locaux, ce temps peut ^tre réduit ou le contrat résolu.
* Les dispositions de cet article sont abrogées et remplacées par celles de la l«i du 19 mai 1874. — Même remarque pour Tarticle 10.
TITHE II. — DE LA COMPKTCNC.E.
Arl. 18. — Toute demande à fin d*exéciition ou de résolution de contrat sen ju^ée par le conseil des prud'hommes dont le maître est justiciable, et, à défaut, par le ju<]^ede p.iix du canton. Les réclamations qui pourraiont élre dirij^ées contre les tier-s on vertu de l'article 13 de la présente loi, seront portées devant le conseil des prud'hommes ou devant le juge de paix du lieu de leur domicile.
Àrl. 19. — Dans les divers cas de résolution prévus en la section iv du titre r% les indemnités ou les restitutions qui pourraient être dues à Tune ou a l'autre des parties seront, à défaut de stipulations expresses, réglées par le conseil des prud'hommes, ou par le juge de paix dans les cantons qui ne ressortissent point à la juridiction d'uu conseil de prud'hommes.
Art, 20. — Toute contravention aux articles 4, 5, 6, 9 et 10 de la présente loi sera poursuivie devant le tribunal de police, et punie d'une amende de cinq à quinze francs. Pour les contraventions aux articles 4, 5, 9 et 10, le tribunal de police pourra, dans le cas de récidive, prononcer, outre Famende, un emprisonneuient de un à cinq jours. En cas de récidive la contravention à l'article 6 sera poursuivie devant les tribunaux correctionnels, et punie d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois sans préjudice d'une amende, qui pourra s'élever de cinquante francs à trois cents francs.
.1r/. 21. — Les dispositions de l'article 465 du code pénal sont applicables aux faits prévus par la présente loi.
Arl. 22. — Sont abrogés les articles 9, 10 et 11 de In loi du 22 germinal an \I.
LOI (le* 25 novembre 1872. 10 février \%17i el 19 mai 1874, promulguée le Ttjuin 1874, su» i.e travah. dks enpaîits et des pili.es mineures employés
DAKS L*i:«DUSTRlE.
L*Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :
Sectiok PREMIÈRE. — Age (Padmission. — Durée de travail.
Article premier. — Les enfants et les filles mineures ne peuvent être employés à un travail industriel, dans les manufactures, fabriques, usines, mines, chantiers et ateliers, que sous les conditions déterminées dans la présente loi.
Art. 2. — Les enfants ne pourront être employés par des patrons, ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'àçe de douze ans révolus.
Ils pourront être, toutefois, employés à Tâse de dix ans révolus, dans les industries spécialement déterminées par un règlement d'administration publique, rendu sur l'avis conforme de la Commission supérieure cidessous instituée*.
* Décrets des 27 mars 1875 et !•» mars 1877, p. 114. S'il a pu se trouver des
Tout enfant admis avant douze ans dans un atelier devra, jusqu*à cet âge, suivre les classes d'une école, pendant le temps libre du trarail.
11 devra recevoir rinstruction pendant deux heures au moins, si une école spéciale est attachée à l'établissement industriel.
La fréquentation de Técole sera constatée au moyen d'une feuille de présence, dressée par Finsti tuteur et remise chaque semaine au patron.
Art. 9. — Aucun enfant ne pourra, avant Tàgede quinze ans arcouifilis, être admis à travailler plus de six heures par jour, s*il ne justifie, par la production d'un certificiit de l'instituteur ou de l'inspecteur primaire, YÏsè par le maire, qu'il a acquis l'instruction primaire élémentaire*.
Ce certificat sera délivré sur papier libre et gratuitement.
Section Y. — Surveillance des enfants, — Police des ateliers.
Art, iO. — Les maires sont tenus de délivrer aux père, mère ou tuteur un livret sur lequel sont portés les nom et prénoms de Tenfant, la date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école*.
lies chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article'*.
18G5 a été étendue à tout le royaume, défend d'employer aux mines des enfant< de moins de dix ans. — L'Èlat d'Iilinois (E.-U.) iixe à quatorze ans l'admission des enrants dans les mines (Loi du 27 mars 1872 sur les mines). — Cet âge est de seize ans dans le Luxembourg.
* Les instructions officielles délivrées à Paris par les inspecteurs spéciGent que ce certiticatdoit comprendre la lecture, récriture, les trois premières rëigies de Tarithmétique, la connaissance pratique du système métrique.
Puur faciliter le travail de l'inspection et pour en assurer renScacité une circulaire mintslérielle en daicdu 20 juillet 1875 donne aux inspecleui*8 la libre entrée des écoles publiques.
' Â Paris on n'exige pas que le livret mentionne le temps pendant lequel l'enfant a suivi l'école.
^ Pour les filles mineures la question est jugée par la circulaire suivante de M le Préfet de Police (28 juillet 1881) :
Plusieurs commissions locales m'ont dcman^lé si Tarlicle 10 de la loi do 19 mai 1874, prescrivant la délivrance du livret aux entants et l'inscription de ceui'Ci sur le registre de l'atelier, est applicable aux jeunes Ailes de seize i vingt et un ans.
J'ai consulté à ce sujet M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, qui. par dépêche du 22 de ce mois, m'a fait connaître son avis comme suit :
« I^s prescriptions spéciales de l'article 10 de la loi du 19 mai 1874 n'étant pas c erprettémenl obligatoire?, relativement aux filles mineures de seize à vingt et ff un ans, ne pourraient, sans inconvénient, servir de base è des procès-verbaux « de contravention, en ce qui concerne les ouvrières de cette catégorie.
t Nais, il résulte de l'esprit de la loi et de ses dispositions générales, que les
< inspecteurs ont le dioit et le devoir de s'assurer de l'application stricte des
< dispositions relatives aux fliles mineures. Pour cette constatation, ils peuvent ff réclamer les justiûcations nécessaires, soit, à détaut du livret que la loi n'a ff pas rendu obligatoire pour les jeunes fliles, l'acte de naissance des ouvrières
Art. 11. — Les patrons ou chefs d'industrie seront tenus de Taire afficher, dans chaque atelier les dispositions de la présente loi et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution ^
Art. 12. — Des règlements d'administration publique détermineront les difTérents genres de travaux présentant des causes de danger et excédant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils seront admis*.
Art, 13. — Les enfants ne pourront être employés dans les fabriques et ateliers indiqués au tableau officie] des établissements insalubres ou dangereux, que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'administration publique ^.
Cette interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où FouTrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé.
En attendant la publication de ce règlement, il est interdit d employer des enfants âgés de moins de seize ans :
1* Dans les ateliers où Ton manipule des matières cxplosibles et dans ceux où Ton fabrique des mélanges détonants, tels que poudre, fulminate, etc., ou tous autres éclatant par le» choc ou par le contact d'un corps enflammé ;
2* Dans les ateliers destinés à la préparation, à la distillation, ou à la manipulation de substances corrosives, vénéneuses, et de celles qui dégagent des gaz délélères^ou explosibles.
La même interdiction s'applique aux travaux dangereux ou malsains, tiis que :
L'aiguisage ou le polissage à sec des objets en métal et des verres ou cristaux ;
Le battage ou grattage à sec des plombs carbonates dans les fabriques de cénise ;
Le grattage à sec d'émaux à base d'oxyde de plomb dans les fabriques de verre dit de mousseline ;
L'étamage au mercure des glaces ;
La dorure au mercure.
« qu'ils pi^ument être des mineures de seize à vingt et un ans, ou toute autre « pièce pouvant fournir d'une manière précise et «utiientique Tindication de « leur âge. i
Je vous prie, etc....
Ije conseilter d*État, Préfet de Police,
CAMESCASSE.
* L*afficbage de la loi ayant pour but de la faire connaître à tous les iutére8.«és, cet aflichage doit être fait dans Vatelier ménie et non ailleurs, comme par exemple dans un corridor ou dans le bureau du patron, cette iulerpréUitioa indiquée par le bon sens n*a pas été partout acceptée sans contestation, il a fallu qu'elle fut sanciionnée par une circulaire ministérielle.
* Décrets des 15 mai 1875 et 2 mars 1877 (p. 117).
* L'article 13 est commenté par des règlements d'administration publics : décrets du 14 mai 1875 et du 3 mars 1877 (p. 119).
Art. 14. — Les ateliers doivent être tenus dans un état constant de propreté et convenablement ventilés.
Ils doivent présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants *.
Dans les usines à moteurs mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre appareil, daus le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés.
Art, 15. — Les parents ou chefs d'établissement doivent, en outre, veiller au maintien des bonnes mœurs et à l'observation de la décence publique dans leurs ateliers.
Section VI. — Inspection,
. Art. 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nomiuê quinze inspecteurs divisionnaires. La nomination des inspecteurs sera faite par le gouvernement, sur une liste de présentation dressée par la Comnaission supérieure ci-dessous instituée, et portant trois candidats pour chaque emploi disponible.
Ces inspecteurs seront rétribués par l'État.
Chaque inspecteur divisionnaire résidera et exercera sa surveillance dans Tune des quinze circonscriptions territoriales déterminées par un règlement d'administration publique.
Art. 17. — Seront admissibles aux fonctions d'inspecteur les candidats qui justifieront du titre d'ingénieur de TÉtat ou d'un diplôme d'ingénieur civil, ainsi que les élèves diplômés de TÉcole centrale des arts et manufactures et des écoles des mines.
Seront également admissibles ceux qui auront déjà rempli, pendant trois ans au moins, les fonctions d'inspecteur du travail des enfants ou qui justifieront avoir dirigé ou surveillé, pendant cinq années, des établissements industriels occupant cent ouvriers au moins.
Art, 18. — Les inspecteurs ont entrée dans tous les établissements manufacturiers, ateliers et chantiers. Ils visitent les enfants; ils peuvent se faire représenter le registre prescrit par l'article 10, les livrets, les feuilles de présence aux écoles, les règlements intérieurs.
Les contraventions seront constatées par les procès-verbaux des inspecteurs qui feront foi jusqu'à preuve contraire.
Lorsqu'il s'agira de travaux souterrains, les contraventions seront constatées concurremment par les inspecteurs ou par les gardes-mines.
Les procès-verbaux seront dressés en double exemplaire, dont l'un sera envoyé au préfet du département et l'autre déposé au parquet.
' Au point de vue de la salubrité il n'y a pas de sanction. Dans les grandes villes toutefois en présence d'un atelier obscur, étroit, sans air ni jour direct, comme il s'en rencontre parfois, l'inspecteur ou le membre de la commission locale qui visitera l'atelier peut le signaler à la Commission des logements iosalubres. qui avisera aux mesures k prendre pour l'assainir ou prescrire soo interdiction, comme babitalioo de jour et de nuit. Nais si cette procédure peut être suivie à Paris, à Lille, et dans quelques autres endroits, combien de viUei«
TRAVAIL DES E.NFANTS 111
Toutefois, lorsque les inspecteurs auront reconnu qu'il existe dans un établissement ou atelier une cause de danger ou d'insalubrité, ils prendront ra?is de la commission locale ci-dessous instituée sur Tétat de danger ou d'insalubrité, et ils consigneront cet avis dans un procès-verbal.
Les dispositions ci^lessusne dérogent point aux régies du droit commun, quant à la constatation et à la poursuite des infractions commises à la présente loi.
Art. 19. — Les inspecteurs devront, chaque année, adresser des rapports à la commission supérieure ci-dessous instituée.
Section Vil. — Commissions locales.
Art, 20. — Il sera institué, dans chaque département, des commissions locales, dont les fonctions seront gratuites, chargées : 1** de veiller à Texécution de la présente loi; 2"* de contrôler le service de Tinspection; 5* d'adresser au préfet du département, sur Tétat du service et Texécution de la loi, des rapports qui seront transmis au ministre et communiqués à la commission supérieure.
 cet effet, les commissions locales visiteront les établissements industriels, ateliers et chantiers; elles pourront se faire accompagner d*un médecin quand elles le jugeront convenable.
Art. 21. — Le Conseil général déterminera, dans chaque département, le nombre et la circonscription des commissions locales ; il devra en établir une au moins dans chaque arrondissement; il en établira, en outre, dans les principaux centres industriels ou manufacturiers, là où il le jugera nécessaire.
Le Conseil général pourra également nommer un inspecteur spécial rétribué par le département; cet inspecteur devra toutefois agir sous la direction de l'inspecteur divisionnaire ^
Art, 22. — Les commissions locales seront composées de cinq membres au moins et de sept au plus, nommés par le préfet sur une liste de présentation arrêtée par le Conseil général.
On devra faire entrer, autant que possible, dans chaque commission, un ingénieur de TEtat ou un ingénieur civil, un inspecteur de l'instruction primaire et un ingénieur des mines dans les régions minières.
Les commissions sont renouvelées tous les cinq ans, les membres sortants pourront être de nouveau appelés à en faire partie.
méioe parmi les plus peuplées, les plus riches, les plus industrieuses, n'ont pas encore profité de la loi du 13 avril 1850 qui prescrit la création de commissions des logements insalubres.
* Dans un grand nombre de départements on a déjà nommé un inspecteur dépurtemental et le service se trouve ainsi mieux fait, étant plus rapide et les inspections plus fréquentes. Le conseil général de la Seine a, en 1878, nommé 9 inspecteurs et 9 inspectrices départementales. Cette excellente mesure qui honore le conseil général de la Seine prouve la sollicitude de ce conseil pour les intérêts de l'ouvrier et pour l'avenir de la population qu'il représente; elle est due pour one bonne part à M. de Herediaqui s*est fait parmi ses collègues Tapêfrede la protection du travail des enfants. Le conseil général a d'ailleurs institué dans 8QO sein une commission permanente qui surveille et inspire le service de Tin* spectîon dans le département de la Seine.
lli MANUEL DMIYGIËNB INDUSTRIELLE
Section VIIL — Commission supérieure.
Art. 23. — Une commission supérieure composée de neuf membres, dont les fonctions seront gratuites, est établie auprès du ministre du commerce; cette commission est nommée par le Président de la Uépublique; elle est chargée :
1* De veiller à l'application uniforme et vigilante de la présente loi :
2« De donner son avis sur les règlements à faire et généralement sur les diverses questions intéressant les travailleurs protégés;
3* Enfin, d'arrêter lea listes de présentation des candidats pour la nomination des inspecteurs divisionnaires.
Art. 24. — Chaque année, le président de la commission supérieure adressera au Président de la République un rapport général sur les résultats de Tinspection et sur les faits relatifs à Texécution de la présente lui.
Ce rapport devra être, dans le mois de son dépôt, publié au Journal officiel.
Le gouvernemiHit rendra compte chaque année, à l'Assemblée nationale, de Texécution de la loi et de la publication des règlements d'administration publique destinés à la compléter.
Sechon IX. — Pénalités^.
Art. 25. — Les manufacturiers, directeurs ou gérants d'établissements
ndustriels et les patrons, qui auront contrevenu aux prescriptions de la
présente loi et des règlements d'administration publique relatifs à son
exécution, seront poursuivis devant le tribunal correctionnel et puni*^
d'une amende de seize à cinquante francs.
L'amende sera appliquée autant de fois qu'il y a eu de personnes employées dans des conditions contraires à la loi, sans que son chiffre total puisse excéder cinq cents francs.
Toutefois, la peine ne sera pas^applicable si les manufacturiers, direcleurs ou gérants d'établissements industriels et les patrons établissent que l'infraction à la loi a été le résultat d'une erreur provenant de la production d'actes de naissance, livrets ou certificats contenant de fausses énonciations ou délivrés par une autre personne.
Les dispositions des articles 12 et 13 de la loi du 22 juin 1854 sur les
* La contra veulioti aux mesures prescrites pour l'âge d'admission el la durée du travail est punie d'amendes très variables dans les différents pays : dans le Luxembourg le taux est de 5 à 10 francs par personne employée; — en Suisse de 5 à 500 francs; — en Allemagne il n'y a de A\é que le maximum : 2000 marcs, soit 2250 francs. — Hubert Valleroux fait i*emarquer que trois lois seulement admettent la prison : la loi hollandaise un à trois jours ; la loi suisse trois mois ou plus; la toi allemande inflige huit jours de prison ou une amende pour défaut de déclaration préalable ou d'afllchage de la loi, six mois de prison si l'amende maximum de 2000 marcs n'est pas payée, trois jours de priaon ou une amende pour contravention aux règles sur les caries du travail.
La loi française prononce la peine contre le seul manufacturier contrevensnt; les lois danoise et anglaise paraissent avoir été mieux inspirées eu rendant aussi les parents responsables dans une certaine mesure.
livrets d'ouvriers seront, dans ce cas, applicables aux auteurs des falsifications ■ .
Les chefs d*industrie sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs ou gérants.
Art. 26. — S'il y a récidive, les manufacturiers, directeurs ou gérants d'établissements industriels et les patrons seront condamnés à une amende de cinquante à deux cents francs.
La totalité des amendes réunies ne pourra toutefois excéder mille francs.
Il y a récidive lorsque le contrevenant a été frappé, dans les douze mois qui ont précédé le fait qui est l'objet de la poursuite, d*un premier jugement pour infraction à la présente loi ou aux règlements d'administration publique relatifs à son exécution.
Art. 27. — L'affichage du jugement pourra, suivant les circonstances, et en cas de récidive seulement, être ordonné par le tribunal de police correctionnelle.
Le tribunal pourra également ordonner, dans le même cas, Tinsertion de sa sentence aux frais du contrevenant dans un ou plusieurs journaux du département.
Art. 28. — Seront punis d'une amende de seize à cent francs les propriétaires d'établissements industriels et les patrons qui auront mis obstacle à Taccomplissement des devoirs d'un inspecteur, des membres des commissions, ou des médecins, ingénieurs et experts délégués pour ime visite ou une constatation.
Art. 29. — L'article 463 du Code pénal est applicable aux condaumations prononcées en vertu de la présente loi*.
Le montant des amendes résultant de ces condamnations sera versé au fonds de subvention affecté à l'enseignement primaire dans le budget de l'instruction publique.
Sectior X. — Dispositions spéciales.
Art. 30. — Les articles 2, 3, 4 et o de la présente loi sont applicables aux enfants placés en apprentissage et employés à un travail industriel. Les dispositions des articles 18 et "Ih ci-dessus seront appliquées auxdits
* Yoici ces articles :
Art. 12. € Tout individu coupable d'avoir fabriqué un faux livret ou falsifié un livret originairement véritable, ou fait seulement usage d'un livret faux ou falsifié est puni des peines portées à l'article 153 du Code pénal (emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus).
Art. 13. « Tout ouvrier coupable de s'être fait délivrer un livret soit sous un faux noro« soit au moyen de fausses déclarations ou de faux certificats, ou d'avoir fait usage d'un livret qui ne lui appartient pas, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an. »
* Le paragraphe de l'article 463, auquel il est fait allusion est celui-ci : a Dans tous les cas où li peine d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n*excéde pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés â réduire l'emprisonnement même audessous de six jours et l'amende môme au-dessous de 16 francs. Ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucuu cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. >
5ÂPIAS. — Hygiène industrielle. ^
cas, en ce qu'elles modîQent la juridiction et la quotité de l'amende indiquées au premier paragraphe de l'article 20 de la loi du 22 février i 851.
Ladite loi continuera à Vecevoir son exécution dans ses autres prescriptions.
Art. 51. — Par mesure transitoire, les dispositions édictées par la présente loi ne seront applicables qu'un an après sa promulgation.
Toutefois, à ladite époque, les enfants déjà admis légalement dans les ateliers continueront à y être employés aux conditions spécifiées dans
l'article 5.
Art. 32. — A l'expiration du délai sus>indiqué, toutes dispositions contraires à la présente loi seront et demeureront abrogées.
Délibéré en séances publiques, à Versailles, les 25 novembre 1872,
10 février 1875 et 19 mai 1874.
Le Président,
Signé : L. BUFFET.
Les Secrétaires,
Signé : Félix VOISIN, Francisque RIVE, Lons de SËGUR, E. DE CAZENOVE de PRADINE.
Le Président de la République promulgue la présente loi.
Signé : Maréchal de MAC-MÂHON,
duc de Magenta.
Le ministre de VagricuUure et du commerce^
Signé : L. GRIVART.
3 Juin 1874.
RÈGLEMENTS d'administration publique, complétant la loi du i9 mai 1874
sur le travail des enfants.
pREWER RiQLBXENT^ — Décrcts des 27 mars 1875 et 1*' mars 1877.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce,
Vu l'article 2 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu :
« Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus.
« Us pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement déterminées par un règlement d*administration publique rendu sui* l'avis conforme de la Commission supérieure ci-dessous instituée. »
Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures; — Vu l'avis
^ Le dispofiitif du second décret ne faisant que compléter celui du premier, nous les avons compris tous deux dans un seul règlement.
TIIÂYAIL DES ENFANTS 115
de la Gominission supérieure instituée par l'article 25 de la loi du 19 mai 1874 ; Le Conseil d*État entendu,
Décrète :
Article premier. — Les enfants de dix à douze ans peuvent, dans les conditions déterminées par la loi, être employés dans les industries dont la nomenclature suit :
i* Dé vidage des cocons ; — 2" Filature de bourre de soie; — 5" Filature da coton; — 4' Filature de la laine ; — 5" Filature du lin ; -— 6» Filature de la soie; — 7* Impression à la main sur tissus; — 8* Moulinage de la soie ; — 9^ Papeterie (les enfants de dix à douze ans ne pourront être employés au triage des chiffons) ; — 10'' Retordage du coton; — 11 « Tulles et dentelles (fabrication mécanique des) ; — 12* Verrerie; — 13* Dévi* dage du coton ; — 14* Ck)rderie à la fendue.
Art. 2. — Le ministre de Tagriculture et du commerce est chargé de Tesécution du présent décret.
2* RiGLEMENT^ — Décrds des 22 mai 1875 et 3 mars 1877.
Le Président de la République française,
^UT le rapport du ministre de Fagriculturc et du commerce.
Vu les articles 4, 5 et 6 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçus :
Art. 4. — «c Les enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu'à Tâge de seize ans révolus.
« La même interdiction est appliquée à Temploi des filles mineures de seize à vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures.
Art, 5. — c Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de Fatelier.
Art. 6. — I Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enÊints pourront être employés la nuit ou les dimanches et jours fériés aux travaux indispensables.
c Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel ils devront être exécutés seront déterminés par des règlements d'administration publique.
« Ces travaux ne seront, dans aucun cas, autorisés que pour des enfants âgés de douze ans au moins.
c On devra en outre leur assurer le temps et la liberté nécessaires à Taccomplissement des devoirs religieux. j>
Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures; — Vu l'avis Je la Commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874;
Le Conseil d'État entendu.
Décrète :
Article premier. — Les enfants du sexe masculin de douze à seize ans
* Le dispositif du second décret n*a eu pour bat que de modifier celui du premier.
peuvent être employés la nuit dans les usines à feu continu dont la nomenclature suit :
Papeteries; — Sucreries; — Verreries; — Usines métallurgiques.
Dans les papeteries, les enfants peuvent être employés à aider les surveillants des machines et appareils, ainsi qu'aux opérations qui ont pour objet de couper, trier, ranger, rouler et apprêter le papier.
Dans les sucreiies, les enfants sont admis à coopérer aux travaux de râperie suivants : alimenter le lavoir, secouer les sacs de pulpe, porter les sacs vides, présenter les sacs et les claies. Ils peuvent être chargés de la manœuvre de robinets à jus et à eau et être appelés à aider les ouvriers d*état en cas de réparations urgentes.
Dans les reirerir^, les enfants ne sont employés qu'aux travaux suivants : aider l'ouvrier qui moule et qui souffle le verre, porter les objets dans les fours à cuire, présenter les outils.
Dans les usines métallurgiques, les enfants peuvent être employés comme aides aux opérations des fours à puddler et à réchaufler, à celle des fours d'affinerie et des fours de réduction, aux travaux du laminage et du martelage, à la fabrication du fer-machine et des objets en fonte moulée de première fusion.
Àrl. 2. — Lorsque les enfants sont employés toute la nuit, leur travail doit être coupé par des intervalles de repos représentant un temps total de repos au moins égal à deux heures.
La durée totale du travail, y compris le temps de repos, ne peut d*ail- Icurs dépasser douze heures par vingt-quatre heures.
Les enfants ne peuvent être employés plus de six nuits par quinzaine, sauf dans les verreries où l'on travaille à la fonte.
Dans les verreries où le travail de nuit est partagé entre deux équipes, les enfants pourront travailler douze fois par quinzaine avec Téquipe de nuit à laquelle ils sont attachés.
Art. 3. — Le travail est autorisé, aux conditions fixées par l'article premier, le dimanche et les jours fériés dans les sucreries, sauf de six heures du matin à midi.
Dans les verreries il est autorisé, sauf de huit heures du matin à six heures du soir.
Dans les papeteries et usines métallurgiques il est également autorisé, sauf de six heures du matin à six heures du soir.
Arl. A. — L'ordre du travail du dimanche dans les usines dénommées à l'article 5 sera toujours distribué de manière à permettre rapphcation du paragraphe -i de l'article 6 de la loi susvisée, et concernant l'accompli ssèment des devoirs religieux.
Art. o. — Les chefs des industries dénommées au présent règlement doivent aftlcher dans leurs ateliers un tableau de l'emploi du temps des enfants, faisant connaître les heures de reprise et le système d*altemance des équipes, ainsi que les suspensions de travail.
Ce tableau de l'emploi du temps doit être revêtu de la signature de Tinspecteur institué par l'article 16 de la loi susvisée.
Art. 6. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de F^zécution du présent ciécret.
TRAVAIL DBS ENFANTS H7
3* Règlement. — Décret rfu 12 mai 1875.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce,
Va Fartide 7 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu :
c Aucun enfant ne peut être admis dans les travaux souterrains des mines» minières et carrières avant l'âge de douze ans révolus.
c Les filles et femmes ne peuvent être admises dans ces travaux.
< Les conditions spéciales du travail des enfants de douze à seize ans, dans les galeries souterraines, seront déterminées par des règlements d'administration publique. •
Yo Favis du Comité consultatif des arts et manufactures ; — Vu ravis de la Commission supérieure instituée par Tarticle 23 de la loi du 19 mai 1874 ;
Le Conseil d'État entendu,
Décrète :
Article premier. — La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin de douze à seize ans dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures sur vingt-<iuatre heures. coupées par un repos d'une heure au moins.
Art, 3. — Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aox travaux proprement dits du mineur, tels que Tabatage, le forage, le boisage, etc.
Ds ne peuvent être employés qu'au triage et au chargement du minerai, à la manœuvre et au roulage des wagonnets, à la garde et à la manœuvre des portes d'aérage, à la manœuvre des ventilateurs à bras et autres tra- Taux accessoires n'excédant pas leurs forces.
Les enfants employés à faire tourner les ventilateurs ne pourront y être occupés pendant plus de quatre heures, coupées par un repos d'une demî-beure au moins.
Art, 3. (Dispo$iiion tramitaire), — Dans les mines où le service est aciuellement réglé sur le pied de dix heures de travail effectif, les enfants pourront continuer d'être occupés pendant le même temps et dans les conditions fixées par l'article 2, mais seulement jusqu'au 1*' janvier 1878. A partir de celte époque, les enfants ne pourront travailler que huit heures mr vingtrquatre, ainsi qu'il est dit à l'artide premier.
Art. 4. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de Texécution du présent décret.
4* RiGLBmiT^ ^DécreU des 13 ?nat 1875 et 2 man 1877.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce,
Ya l'art. 13 de la loi du 19 mai 1874. ainsi conçu :
ff Des r^lements d'administration publique détermineront les différents
* Le décret du 2 mars n'a fait que modifier celui du 15 mai.
lis MANUEL D'HYGIÈNE INDUSTRIELLE
genres de travaux présentant des causes de danger ou excédant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils seront admis. »
Yu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures; — Yu Tavis de la Commission supérieure instituée^par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874:
Le Conseil d'État entendu,
Décrète :
Article premier. — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche.
Il est interdit de les employer aux mêmes opérations lorsque les mécanismes étant arrêtés, les transmissions marchent encore, à moins que le débrayage ou le volant n'aient été préalablement calés.
Art. 2. — 11 est interdit d'employer des enfants au-dessous de seize ans dans les ateliers qui mettent en jeu des machines, dont les parties dang(vreuses et pièces saillantes mobiles ne sont point couvertes de couvreengrenages, ou garde-mains ou autres organes protecteurs.
Art, 3. — Les enfants de dix à douze ans, exceptionnellement autorisés par le règlement du 27 mars 1875 à participer aux travaux de certaines industries, ne pourront être employés ni à porter ni ta traîner des fardeaux.
Les enfants, depuis l'âge de douze ans jusqu'à celui de quatorze ans révolus, ne pourront être chargés sur la tête ou sur le dos au delà du poids de 10 kilogrammes. Les enfants, depuis l'âge de quatorze ans jusqu'à celui de seize ans révolus, ne pourront, dans les mêmes conditions, recevoir une charge supérieure à 15 kilogrammes.
Il est interdit de faire traîner aux enfants de douze à seize ans des charges exigeant des efforts supérieurs à ceux qui correspondent aux poids indiqués au paragraplie précédent.
Art, 4. — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans à faire tourner les appareils en sautillant sur une pédale. 11 est également interdit de les employer à faire tourner des roues horizontales.
Art, 5. — Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales ou utilisés comme producteurs de force motrice, que pendant une durée d'une demi-journée de travail divisée par un repos d'une heure au moins.
Art, 6. .— Dans les usines ou ateliers employant des scies circulaires ou des scies à ruban, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à pousser la matière à scier contre la scie.
Art, 7. — Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés au travail des cisailles et autres lames tranchantes mécaniques.
Art. 8. — Les enfants au-<lessous de douze ans ne pourront, dans les verreries, être employés à cueillir le verre dans les creusets. Au-dessus de douze ans jusqu'à quatorze, ils peuvent cueillir 300 grammes.
Art. 9. — 11 est interdit de préposer des enfants au-dessous de seize ans au service des robinets à vapeur.
Art, 10. — Le ministre de Tagriculture'et du commerce est chargé de rexécution du présent décret.
5* Réclexent <. — Décrets des H mai 1875 et 3 mars 1877.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du ministre de Tagricultur^ et du commerce,
Vu l'article 13 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu :
t Les enfants ne pourront être employés dans les fabriques et ateliers indiqués au tableau officiel des établissements insalubres ou dangereux que sous les conditions spéciales déterminées par un règlement d'admi*nistration publique.
t Cette interdiction sera généralement appliquée à toutes les opérations où TouTrier est exposé à des manipulations ou à des émanations préjudiciables à sa santé. »
Vu les décrets du 31 décembre 1866 et du 31 janvier 1872 portant nomenclature des établissements dangereux, incommodes ou insalubres ;
Vu TaTis du Comité consultatif des arts et manufactures; — Vu l'avis de la Commission supérieure instituée par Tarticle 23 de la loi du 19 mai 1874;
Le Conseil d*État entendu,
Décrète :
Article pretnier, — Le travail des enfants est interdit dans les établisse* ments dénommés au tableau A annexé au présent décret. Il est interdit également dans les ateliers où se pratiquent Faiguisage et le polissage à >€€ des objets en métal et des verres ou cristaux.
Art, S. — Le travail des enfants est autorisé dans les établissements dénommés au tableau B, mais seulement sous les conditions spécifiées audit tableau.
Art. 3. — Dans les établissements compris dans la nomenclature générale des ateliers dangereux, incommodes ou insalubres qui ne figurent ni au tableau A ni au tableau B annexés au présent décret, le travail des ^'nfants est autorisé sans autres conditions que celles prescrites par la loi sos-visée du 19 mai 1874 et par les autres lois et règlements sur la matière.
Il est interdit, dans les établissements non classés reconnus dangereux, insalubres et incommodes, d*employer les enfants à la fabrication ou à la manipulation des matières explosibles ou de matières toxiques dans des conditions qui seraient de nature à préjudicier à la santé ou à menacer la sanlé des ouvriers.
Art, 4. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.
' Le décret du 3 mars n*a eu principalement pour but que d*introduire dans ie tableau A du décret du 14 mai, plusieurs industries qui n'y étaient pas com* prises à l'origine; ce sont ces industries que le décret du 3 mars a publiées sous le titre de tableau G.
120 MANUEL DMIYGIËNE INDUSTRIELLE
