TABLEAU B

»'7AaLISSBllE?(TS OAKS LEflQUKLS l'eUPLOI DES EHFANTS EST ACT0RIS£ SOUS CBnTAIRES CORDITIOXS.

Allumettes (Fabrication des) avec matières détonantes et fulminantes.

Interdiction dans les locaux où l'on fond la pâte et où l'on trempe les allumettes. Dans les autres locaux, emploi autorisé, mais pendant six heures seulement sur vingt-quatre.

Battage, Cardage et Epuration des laines, crins et plumes de literie.

Interdiction dans les locaux où les poussières provenant des opérations se dégagent librement.

Battage des tapis en grand.

Interdiction dans les locaux où les poussières provenant des opérations se dégagent librement.

Blanchiment.

Interdiction dans les locani où Ton dégage le chlore on l'acide sulfureux.

m MAKUEL D'HYGIÈNE INDUSTRIELLE

Boutonniers et autres embotttisseurs de métaux par moyens mécaniques.

Interdiction dans les locaux où les pouaaières prorenant du toumagA m dégagent librement.

Boyauderies. (Travail des I>oyaux frais pour tous usages.)

Interdiction du travail des enfants pour le soufflage; dangers d'afTectiona pulmonairrs.

Chanvre (Teillage et Rouissage du), en grand. (Voy. aux mots Teillage et Houistage.)

Interdiction dans les locaux où l'on effectue le teillage mécanique. Chanvre imperméable. (Voy. Feutre goudronné.) Chapeaux de feutre (Fabrication de).

Interdiction dans les locaux où les poussières provenant de la préparation des poUfi soies, etc., se dégagent librement.

Chapeaus de soie ou autres préparés au moyen d'un vernis (Fabrication de).

Interdiction dans les locaux où Ton applique ou prépare le vernit. QK. '.1

Chaux (Fours» à).

Interdiction dans les locaux où les poussières provenant du broyage, da tamisage, etc., se dégagent librement.

Ciment (Fours à).

Interdiction dans les locaux où les poussières provenant du broyage, du tamistge,etr., se dégagent librement.

Cordes k instruments en boyaux (Fabrication de). (Voy. Boyauderies.) Coton et Coton gras (Blanchisseries des déchets de).

Interdiction dans les opérations où on emploie le sulfure de carbone. Crins (Teinture des). (Voy. Teintureries).

Crins et Soies de porc (Préparation des), sans fermentation, (^'oy. aux Soies de pore par fermentation,)

Interdiction dans les locaux où les poussières provenant des opérations se dégagent librement.

Eaux grasses (Extraction pour la fabrication du savon et autres usages des huiles contenues dans les).

Inlerdiction quand on emploie le sulfure de carbone.

Faienee (Fabriqve de).

InterdirliOn dans les locaux où se pratique remaillage et où il se produit des déga> gements de poussière par suite du broyage, du blutage, etc. Feutre goudronné (Fabrication du).

Interdiction dans les locaux où les poussières se dégagent librement. Filature des cocons (Ateliers dans lesquels la) s'opère eu grand, c'est-à-dire employant au moins six tours.

Interdiction de l'emploi des enfants pour l'extraction des parties soyeuses des chrysalides.

Fours & plâtre et Fours & chaux. (Voy. Plâtre, Chaux.)

Impressions sur étoffes. (Voy. Toiles peintes.)

Jute (Teillage du). (Voy. Teillaçe.)

Lin (Teillage en grand du). (Voy. Teillage).

Hénagcries.

Interdiction quand la ménagerie renferme des bétes féroces on venimeuses. Moulins & broyer le plAtre, la chaux, les cailloux et les pouiiolanes.

Interdiction dans les locaux ;où les poussières provenant des opérations se dégagent librement.

Noir minéral (Fabrication du), par le broyage des résidus de la distillation des schistes bitumineux.

Interdiction dans les locaux où les poussières se dégagent librement.

Ouates (Fabrication des).

Interdiction dans les locaux où les poussières te dégagent librement.

TRAVAIL DES ENFANTS i25

Papiers (Fabrication de).

Interdiction du travail des enfants pour le triage et la préparation des chiflons. Pipes à fumer (Fabrication des).

laterdiction dans les locaux où les poussières se dégagent librement. Plâtre (Fours à).

Interdiction dans les locaui où les poussières provenant du broyage, du blutage, etc., se dégagent librement.

Poéliers foumalistes, poêles et fourneaux en faïence et terre cuite. (Voy. Faïence.) Porcelaine (Fabrication de) •

Interdiction dans les locaux où les poussières provenant du broyage, blutage, etc., se dégagent librement.

Poteries de terre (Fabrication de), avec fours non fumivores.

Interdiction dans les locaux où les poussières provenant du broyage, du blutage, etc., se dégagent librement.

Pottnolane artiûcielle (Fours à).

Interdiction dans les locaux où les poussières provenant du broyage, du blutage, etc., se dégagent librement.

Soie. (Voy. Chapeaux.)

Soie. (Voy. Filature.)

Soies de porc (Préparation des).

Interdiction dans les locaux où les poussières du battage se dégagent librement. Soufre (Pulvérisation et Blutage du).

Interdiction dans les locaux où les poussières du broyage, blutage, etc., se dégagent librement.

Superphosphate de chaux et de potasse (Fabrication du).

Interdiction dans les locaux où se dégagent les poussières des opérations ou les vapeurs du traitement par les acides.

Tabacs (Manufactures de).

Interdiction dans les locaux où Ton démolit les masses. Tan (Moulins à). '

Interdiction dans les locaux où les poussières se dégagent librement. Tanneries.

Interdiction dans les locaux où les poussières se dégagent librement. Teîllage du lin, du chanvre et du jute en grand.

Interdiction dans les locaux où les poussières se dégagent librement. Teinturiers.

Interdiction dans les locaux où Ton emploie des matières toxiques. Teintureries de peaux.

Interdiction dans les locaux où Ton emploie des matières toxiques. Terres émaillées (Fabrication de).

Interdiction dans les locaux où Ton emploie des matières toxiques. Toiles (Blanchiment des). (Voy. Blanchiment.) Toiles peintes (Fabriques de).

Interdiction dans les locaux où l'on emploie des matières toxiques. Tôles et Métaux vernis.

Interdiction dans les locaux où l'on emploie des matières toxiques.

Vernis (Ateliers où l'on applique le) sur les chapeaux. (Voy. ce mot.) Verreries, Cristalleries et Manufactures de glaces.

Interdiction danj les locaux où se dégagent les poussières des opérations ou dans lesquels il est fait usage de matières toxiques.

DÉCRET du 22 septembre 1879.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de Tagriculture et du commerce ; Vu rarticle 13 de la loi du 19 mai 1874 ;

Vu le décret du 7 mai 1878 eontenant une nomenclature supplémentaire des établissements dangereux, incommodes et insalubres ;

Vu ravis du Comité consultatif des arts et manufactures;

Vu l'avis de la commission supérieure instituée par Tarticie 23 de la loi du 19 mai 1874;

Le Conseil d^Ëtat entendu,

Décrète :

Article premier, — Le travail des enfants est interdit dans les établissements dénommés au tableau A additionnel annexé au présent décret.

Art. 2. — Le travail des enfants est autorisé dans les établissements dénommés au tableau B additionnel ci-après, mais seulement sous les conditions spécifiées audit tableau.

Art. 3. — Sont en conséquence rapportées celles des dispositions du décret du 14 mai 1875 et des mentions des tableaux À et B primitifs y annexés, qui sont contraires au présent décret.

Art, 4. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de Texécution du présent décret.

Fait i Mont-âoas-Vaudrey, U 22 septembre 1879.

Jules GRËVY.

Par le Président de la République,

Le nUnUtre de VagriéuUure et du cammerctf