BAVIÈRE

En Bavière et jusqu'en 1872, époque à laquelle ont été appliquées les lois de remph« allemand, la matière était régie par une ordonnance royale du 15 janvier 1840; en voici le résumé :

^ Les contraventions sont punies d'une amende qui peut monter à 30 marcs (37 francs 50 centimes) avec contrainte par corps de huit jours.

* Depuis le 10 novembre 1871, le grand-duché de Bade est fournis à la loi fédérale sur l'industrie du 4 juin 1869, modifiée par celle du 19 juillet 1878 dont nous venons de donner un extrait.

136 MANUEL iniY(îlÈNE INDUSTRIELLE

Art. premier, — c Aucun enfant ovant l'ftge de neuf ans révolus ne poom être occupé dans les fabriques mines et usines.

Art. 2. — a Pour qu'un enfant ftgé de plus de neuf ans puisse être admis à travailler dans un de ces établissements il devra exhiber : 1* un certificat de l'autorité médicale qui constate son aptitude corporelle pour le genre d'occopation qu'il se propose d'embrasser, ainsi que l'absence de danger de cette même occupation pour sa santé et le développement de ses forces physiques ; 2* un ccrtiAcat de l'inspection locale des écoles qui constate qu'il a fréquenté jusqu'alors avec zélé les leçons de l'école iet qu'il a acquis les connaissances voulues pour son ftge.

Art. 3. — « La durée du travail pour les enfants âgés de neuf ans ne dépassera pas un maximum de dix heures par jour.

« Ce travail, en tout cas, ne pourra commencer avant six heures du matin et devra flnir au plus tard à huit heures du soir.

c II sera aussi accordé à ces enfants une heure entière pour le dtner, de onxe heures à douze heures p^r exemple, en se conformant d'ailleurs, à cet égard, aux habitudes et aux usages de chaque localité ; de plus on leur permettra de prendre au moins une demi heure de récréation en plein air pendant la matinée, et autant l'après-midi. »

L'article 4 spécifie que les enfants devront consacrer au moins deux heures par jour, à décompter sur le temps du travail, à suivre soit Técole publique de la localité, soit l'école insultée dans la fabrique.

L'article 5 exige que ces écoles de fabrique soient dirigées par des maîtres possédant les qualités et capacités requises pour renseignement des écoles en général. Ces maîtres ne peuvent instruire plus de 50 enfants à la fois.

On voit encore ici que la question'd'instruction était prédominante ; aussi l'inspection était elle faite par les autorités chargées de la police des écoles.

En résumé :

Instruction. — Obligatoire.

Limite d'âge inférieure. — Neuf ans.

Durée du travail, — Dix heures.

Travail de nuit. — Interdit.