La présente ordonnance sera imprimée et alfichée

Les sous -préfets des arrondissements de Saiut-Denis et Sceaux, les maires des communes rurales du ressort de la Préfecture de police, les commissaires de police de Paris, les ofûciers de paix, l'architecte commissaire de la petite voirie, l'inspecteur général de la salubrité et tous les préposés de la préfecture de police, sont chargés d'en surveiller et assurer l'exécution.

Le Minittre cTÉlat'Préfel de police^

Comte ANGLES.

BOYAUX ET PIEDS d'animaux abattus (Déi'Ôts de). — Yoy. Chairs et Débris.

BRASSERIES. — 3« classe.

Ijes buées qui s'échnppent pendant rébullition du houblon» les fumées des foyers, Todeur des matières fermentées, les eaux résiduaires chargées de matières fermentescibles. peuvent être pour le voisinage des causes d'incommodité et d'insalubrité. — Les ouvriers peuvent être asphyxiés par leur séjour dans les germoirs. — Enfm les tourailles où se fait la dessication du mail exposent à des dangers d'incendie.

Législation, — Consulter (Statuts des brasseurs du 16 mars 1730 et février 1780). — (Ordonnance sur l'exercice de la brasserie du S février 1810) — (Loi Mu 28 avril 1816 qui prescrit l'étiquetage de chaque tonneau). — L'Instruction ministérielle du 7 février 1881 et rordonnance de police reproduite ci-«iprès, du 25 février 1881, interdisant le mélange de Tacide salicylique. — Voy. aussi plus loin : circulaire du Préfet du Nord relative à la clarification de la bière. — Arrêté du Préfet du Nord concernant la réglementation des brasseries (5 décembre 1864),

Prescriptions. — SoL — écoulement des eaux, — Résidu*. — Le sol d^' ateliers devra être imperméable. — Les eaux résiduaires ne seront écoulées

à l'égout qa*après aToir été traitées par ]a chaux ; sur le parcours des eaux se trouvera une grille à mailles serrées pour retenir les débris de matières végétales. — Ces débris, ainsi que les drèches, touraillons, résidus divers seront enlevés tous les jours.

Dégagements. — Ventiler par une cheminée d'appel l'atelier des chaudières et celui des tourailles. Les chaudières seront munies de couvercles et surmontées de hottes conduisant les buées à la cheminée d'appel. — La chenodnée aura 20 ou 30 mètres suivant les iocaiités.

Précautions contre V incendie. — Construire la touraille en matériaux incombustibles.

I. "^ CiBCULAIRE DU PrÉFET OU NORD RELATIVE A LA CLARIFICATIO!! DE LA RIÂRB.

V article premier de la loi du 27 mars 1851, adopté dans le but d'obtenir une répression plus efficace, de certaines fraudes dans la vente des marchandises, punit des peines portées par l'article 423 du Code pénal, tout individu reconnu capable d'avoir falsifié d^ substances ou denrées alimentaires, ou d'avoir sciemment mis en vente des substances ou denrées alimentaires reconnues falsifiées.

Varticle 2 de la même loi dispose que la peine sera de trois mois à deux ans de prison et l'amende de cinquante à cinq cents francs^ lorsque les denrées ou substances contiendront des miitions nuisibles à la santé.

Depuis quelque temps, en exécution de cette loi, des condamnations sévères ont été prononcées par les tribunaux de différents départements, et notamment de la Seine, contre des fabricants de cidre, coupables d'avoir employé, dans la préparation de ce liquide, des procédés dont ils ne connaisfaient pas eux-mêmes le danger et qui ont accasionné des accidents graves.

Comme les mêmes procédés produiraient les mômes résultats si l'on s'en servait pour la préparation de la bière, je crois indispensable de prémunir les brasseurs ainsi que les cabaretiers contre les dangereuses conséquences que pourrait avoir remploi des compositions saturnines pour la clarification et le collage des boissons qu'ils fabriquent ou débitent.

£n conséquence, à la réception de la présente ciixulaire, je vous prie. Messieurs, de foire connaître à tous les brasseurs et cabaretiers établis dans vos conununes respectives, qu'ils doivent s'abstenir de faire usage, pour clarifiei* les bières, soit du minium, soit de la litbarge, soit du sel ou du sucre de saturne, associés à la colle du poisson, à la dextrine ou autre excipient, attendu que les liquides préparés au moyen de ces substances, contiennent des parties notables de sel de plomb, et présentent dès lors des dangers réels pour les consommateurs. Vous les préviendrez en même temps que des recherches actives auront lieu, soit par vos soins, soit par les conseils d'hygiène et de salubrité, pour reconnaître si, malgré mes recommandations, on n'aurait pas introduit dans la bière des substances dangereuses que la chimie décèle facilement.

Yous ferez enfin comprendre aux brasseurs et cabaretiers qu'avant de renoncer au mode de collage et de clarification consacrés par l'usage et dont l'expérience a démontré l'innocuité, pour leur substituer des préparations qui leur seraient préconisées par des personnes étrangères à la science, ils doivent prendre l'avis d'hommes compétents et s'assurer que cas préparations ne contiennent rien de nuisible à la santé.

La loi du 27 mars 1851, que je viens de vous citer, impose à tous les fabricants et débitants une responsabilité très-grande, et l'autorité devrait nécessairement iévir contre tous ceux qui contreviendraient aux sages dispositions qu'elle a édictées.

Je recommande aussi. Messieurs, à tous vos soins et & votre sollicitude personnelle l'objet de la présente circulaire, et je vous serai reconnaissant de porter à

ma connaissance tous les faits qui, dans cet objet, vous paraîtraient dignes de fixer mon attention, comme intéressant la santé publique.

Le Pré/ei du Nord, BESSON.

n. ARRÊTÉ DD PaÉrET DU NORB DU 5 DÉCEMBRE 1864, COKCEUCAET LK RÉGLEME!CTAT10> DBS BRASSERIES.

Article premier. — Les brasseries en exploitation dans la ville de Lille cl dans les territoires qui en dépendent devront ainsi que celles qui pourront y être établies à l'avenir, se conformer aux dispositions suivantes :

1* Les foyers de toutes les chaudières seront mis en communication, par des cameaux horizontaux, avec une grande cheminée en maçonnerie, de 30 mètres de hauteur et de 1",20 de diamètre intérieur à la base qui servira d'issue unique à la fumée de l'établissement.

Le carneau horizontal établissant la communication entre la cheminée et le foyer le plus proche de celle-ci ne pourra avoir moins de 10 mètres de longueur; dans le cas où cette distance ne pourra pas être observée, on suppléera à cette condition par la construction d'une chambre close de 5 mètres cubes de capacité au moins, placée entre les foyers et la dieminée, établissant la communication entre eux et dans laquelle passeront les fumées avant de s'engager dans la cheminée.

2* L'atelier des chaudières, contenant l'eau et la bière en ébulUtion n'aura point d'ouverture dans les murs latéraux; il se terminera supérieurement par une cheminée d'appel, qui donnera seule issue aux buées provenant de l'ébodlitioD. Cette cheminée s'élèvera de 2 mètres au moins au-dessus des toits voisins, dans un rayon de 50 mètres.

3* La chambre contenant la touraiUe n'aura point d'ouverture dans les murs latéraux; elle se terminera supérieurement par une cheminée d'appel qui donnera seule issue aux gaz et vapeurs provenant de la touraille; cette cheminée doroinen de 2 mètres les toits voisins, dans un rayon de 30 mètres.

4^ liCs eaux provenant du mouillage des grains, du lavage des chaudières, tonneaux, ustensiles, ateliers, seront reçues dans un bassin en maçonnerie, bien cimenté et étanche, de 10 mètres cubes de capacité au moins ; elles y seront brassées avec 2 kilogranmies de chaux vive amenée à l'état de lait par mètre cube de liquide et abandonnées au repos jusqu'à ce que les matières insolubles se soient séparées par précipitation. Dans un des murs du bassin, on ouvrira une ouverture verticale de 20 centimètres de large qui sera fermée par un madrier de chêne ûze; ce madrier sera percé de 10 centimètres en 10 centimètres d'ouTer^ tures circulaires qui seront fermées par des chevilles de bois. C'est par ce« orifices, successivement ouverts de haut en bas au-dessus du dépôt, que les eaux clarifiées seront décantées et versées, non sur la voie publique, mais dans des aqueducs communiquant avec les égouts publics. f<es matières déposées seront enlevées fréquemment et charriées dans la campagne.

Les drèches seront enlevées chaque jour.

5* Les mura mitoyens seront protégés par des contre-mura contre le voisinage des chaudières, bacs, cameaux, foyera et cheminées de manière à les préserver de toute atteinte incommode provenant de la chaleur ou de l'humidité.

6* Le pavage des divers atelien sera fait en pierres dures, rejointoyées ao ciment hydraulique, avec pente convenable pour l'écoulement des eaux.

Art. 2. — Le maire de Ulle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et notifié par ses soins aux intéressés.

Expédition en sera également adressée à Monsieur l'inspecteur de la salabrité.

Fait à LiUe, le 5 décembre 1804. Stgné : YALLO>'.

in. *- OBOOJIHAlfCS CONCBRNAirr LA YBKTE] DE SCBSTAKCBS ALDOENTAIRBS JJ>0ITI05K£E8

d'agihb 8AUCTUQDE (Paris, 25 rÉvRisa 1881). ,

Noos» député, Préfet de police,

Considérons, que l'acide salicyltque employé pour 1 a conservation des substances alimentaires, solides ou liquides, présente un danger pour la santé publique.

Vu la loi des 16-24 août 1700 et celle du 22 juillet 1701 ;

Vu les articles 310, 220, 471, g 15 et 477 du Code pénal ainsi que les lois du 27 mars 1851 et 5 mai 1855;

Tu les arrêtés du Gouyernement des 12 messidor, an VIU et 5 brumaire, an IX et la loi du 7 août 1850;

Yu rinstruclion minislérielle en date du 7 février 1881,

Ordonnons ce qui suit :

Article premier. — Il est expressément défendu de mettre en vente aucune substance alimentaire soit solide, soit liquide dans la composition de laquelle entrerait une quantité quelconque d'acide salicylique ou de ses dérivés.

Art. 2. — Les contraventions seront poursuivies conformément à la loi devant les tribunaux compétents.

Art. 3. — La présente ordonnance sera publiée et affichée dans le ressort de la Préfecture de police.

L'inspecteur général des Halles et marchés de Paris, le chef du laboratoire municipal, les professeurs de l'École de pharmacie dans leurs visites annuelles, les maires des communes rurales, les commissaires de police et tous les préposés de la 'Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Le Député^ Préfet de police,

ÀNDRIEUX.

Par le Préfet de police :

Le Secrétaire général,

Jdles CAMDON.

BRIQUETERIES avec fours so!i fuxivores. — 3* classe*

Sans compter le danger d*incendie, les briqueteries nuisent à la végétation environnante et c*est surtout contre ces inconvénients qu*on prescrit des précautions ^

Prescriptions. — Le Conseil d'hygiène du Nord recommande d'éloigner les fours à une dislance de 50 mètres des routes et chemins et à 100 mètres des habitations ; les entourer de toiles ou de paillassons dépassant de 2 à 5 mètres le sommet du four. — Le même conseil d'hygiène veut qu'on n'allume les feux qu'après juin s'il existe des récoltes en céréales dans le vobinage. Les Conseils d'hygiène de TUérault et du Tarn veulent que les feux soient éteints en mai et juin, et du 15 août jusqu'aux vendanges.

Dans tous les cas, il convient d'éloigner les dépôts de combustibles de la bouche des fours. Il faut absolument interdira l'emploi de houilles sulfureuses.

D'après l'avis du Conseil d'hygiène de la Seine les conditions suivantes sont généralement imposées dans le but d'atténuer les inconvénients résultant de cette industrie' :

« Voy. Première partie, p. 170-171.

* Rapport sur les travaux du Cons. d^hyg» de la Seim, de 1872 à 1877.

440 HÂNUEL D*HYGIËNB INDUSTRIELLE

1* S'il n'est brûlé que du coke ou tout autre combustible ne produisant ni fumée ni odeur, donner à la cheminée au moins 10 mètres de hauteur;

— si un autre combustible est employé, surélever la cheminée des fours jusqu'à 20 mètres et plus suivant les cas ;

2o Construire les fours à 30 mètres au moins de la rue, et les isoler de toute construction combustible ;

3' Ne pas faire usage (dans certains établissements) pour la fabrication des briques, de sables ni de scories grasses provenant des fonderies.

BRIQUETTES on âggloiIbés de bodillb. — Yoy. Agglomérés.

BRULERŒS des galons et nssus d'ob et d'ahgbkt. — Yov. Galons.

BUANDERIES et latoibs. — 3' classe.

Les odeurs nauséabondes dues à Taltération des eaux de lavage, les buées abondantes, la fumée des fourneaux, sont les principaux inconvénients des buanderies et lavoirs. — Certains lavoirs sont installés sur bateaux et réglementés spécialement.

Légiêlation. — Ordonnance du 25 octobre 1840 sur les bateaux à lessive.

— Ordonnance concernant les bateaux à lessive (du iO floréal an XIII, 9 mai 1805). — Loi relative à la création d'établissements modèles de bains et lavoirs publics (3 février 1851). — Grculaires ministérielles du 26 février 1861 et du 30 avril 1852 relatives à la loi du 3 février 1851.

Prescriptions. — Les conditions générales imposées aux buanderies et lavoirs pur le Conseil d*hygiène de la Seine sont à peu prés constamment les mêmes. Nous reproduisons ces conditions in extenso.

Buanderies*. — Conditions gén^bales.

1"* Rendre le sol imperméable, rejointoyer en bitume ou en ciment les ruisseaux ;

2* Écouler les eaux h Tégout par une conduite souterraine, avec cuveUe syphoîdc, à moins que l'écoulement par le ruisseau ne doive produire aucune Incommodiié, et dans ce cas, laver fréquemment ce ruisseau à Teau daire, et en hiyer casser les glaces ;

3*" Munir les cuves de couvercles et les surmonter soit d*un lantemon, soit de hottes communiquant avec un tuyau plus ou moins élevé;

4<> Revêtir d'un enduit en ciment ou d'un contre-mur eu briques les murs mitoyens avec des locaux habités;

5" Élever les cheminées de façon à empêcher la fumée de tomber sur les maisons voisines ; au besoin ne brûler que du coke, tout au moins du charbon maigre ;

0*" Laisser apparents les bois de charpente et les couvrir d'un enduit hydrofuge ;

7* Assembler les bois de charpente par des boulons en fer, et ne faire aucune entaille affaiblissant les bois; faire porter le plancher haut en plein sor le« filets, ne jamais l'assembler; soulager tous les scellements en mars par dc< corbeaux saillants eu pierre ou en fer ;

8*" Lorsque la buanderie a un séchoir à air libre, le plancher du séchoir doit être en fer, ou s'il est en bois, avoir une très-grande solidité, et être sios assemblage ; — le séchoir à air chaud doit être eu matériaux incombustibles,

1 Rapport du Cons. tThyg. de la Seine, de 1872 à 1877, p. 9S6.

et un grillage doit être établi au-dessus des tuyaux du calorifère pour éloigner toute possibilité d'incendie, dans le cas où le linge sec viendrait à tomber des tringles qui le supportent;

9* Yentiier l'atelier tout en ayant soin que les buées ne puissent incommoder les voisins;

Enfin l(h le plancher haut, s'il y a habitation au-dessus, doit être construit en fer et hourdé plein.

Latoiks*. — Conditions génûules.

1* Rendre le sol imperméable et faire écouler les eaux souterrainement à r^out, à moins que l'écoulement à un ruisseau pavé ne produise aucune incommodité ;

2" Ne pas ouvrir de jours sur la rue ou sur les voisins, si les buées peuvent les incommoder;

3* Munir les cuves de couvercles et les surmonter de hottes conduisant les buées au dehors ;

4* Élever les cheminées à la hauteur des cheminées voisines et, s'il y a des habitations mitoyennes, construire des contre-murs en briques ou meulières et ciment dans toute la hauteur du lavoir;

5« Laisser tocgours apparents, sur toutes leurs faces, les bois de charpente et les couvrir d'une peinture hydroluge ;

0* Assembler les bois de charpente par des boulons en fer, et ne faire aucun assemblage à tenon et mortaise ni aucune entaille affaiblissant ces bois ;

7* Soulager par des corbeaux saillants en pierre ou en fer tous les scellements en murs;

8"* Faire porter le plancher haut en plein sur les filets, ne jamais l'assembler;

9* Réserver à chaque laveuse une place de i mètre;

10* Si le lavoir est surmonté d'un séchoir à air Ubre, le plancherde ce séchoir doit être en fer, ou tout au moins s'il est en bois, avoir une grande solidité et être sans assemblage, la charge du linge accumulé étant souvent considérable;

11* Construire en matériaux incombustibles, avec porte en fer, le séchoir à air chaud, s'il y en a un ;

i^ Le plancher haut, s'il y a habitation au-dessus, doit être en fer et hourdé plein ;

13* Établir des cabinets d'aisances pour les laveuses.