C. Mandements

Formules et clauses des lettres patentes 768

Mentions et signatures au bas des lettres 770

Signature du roi 770

Contre-seing du secrétaire d'État 771

Visa; CéOntenlor; Mentions sous le repli 772

Mentions d'enregistrement 772

Attaches 773

TABLE DES MATIÈRES. xv

Le sceau 774

Distinction des lettres patentes d'après leur objet 775

Actes législatifs : 1* Oitlonnances royales 776

2» Édits royaux. .' 776

5* Déclarations 776

Diverses espèces de lettres patentes 777