‹ Manuel de droit commercial, théorique et pratique de la Province de Québec [microforme]Chapitre 33 sur 49 · DU CERTIFICAT DE DÉPOT · texte numérisé non relu

DU CERTIFICAT DE DÉPOT

D.—Qu'est-ce qu’un certificat de dépôt ?

Æ.—Un certificat de dépôt est un engagement par écrit par lequel une banque promet de remettre à un déposant, moyennant un avis préalable, une somme d'argent déterminée, déposée par lui, et de lui en payer les intérêts à un taux convenu, pourvu que le dit dépot demeure à la banque un certain temps.

D.—Est-ce qu’un certificat de dépôt est négociable ?

R.—Oui, c'est un effet négociable par endossement.

(Modèle)

Montréal, 15 octobre 189 9.

Reçu de M. J, J. Beauchamp de la cité de Montréal, la somme de Dix Mille piastres, que nous promettons remettre avec intérêt au taux de trois pour cent par ar.née, en recevant un avis préalable de quinse jours, l'intérêt devant cesser du jour où l'avis sera donné, et aucun intérêt ne devant être alloué à moins que l'argent ne demeure entre nos mains pour l'espace de six mois.

“{ Pour la Banque d”’Hochelaga’’

Signature du Comptable. À! B. Larmes

DU BON

D.—Qu'est-ce qu’un bon?

ÆÀ.—Un bon est un ordre, donné par un créancier à son débiteur de payer {e/ montant à quelqu'un et valant quittance pour autant.

DU BON

D.—Quel est son objet ?

R.—On peut le donner pour de l'argent ou des marchandises,

(Exemple)

Veuillez Payer à M. Gustabe Ledue ou au Portear, la somme de Cent piastres que vous me deves et dont quittance.

E. H. Bisson.

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