V. Disposition, Elal de sit'fe
Force armée, Réquisition.
Babouvisme, 639, 1113.
Banc du roi, 841.
Biens collectifs, G26* el s. V.
Mainmorte. — ecclésiastiques.
608, a30, 642. V. Associatior* cultuelles. Séparation des églises et de rF2tat.
Bill d'indemnité, 1076. V. Reàponsabililé des ministres.
Budget, Angleterre, 943 et h.; France : Caractère de ses diverses dispositions, 400, 937*: vol»*.
930* et s. ; refus du — 391. l*»^ et s. V. Annalité de fiinpol r'.
des dépenses, Comptes i.Li.s des).
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
Jii9
Bulletins de vote, 743, 748, 749, 751, 766. V. Candidatures mulliples, Opérations électorales.
BUNDBSRATH, 342, 376.
Bureau des assemblées^ 839, 841* et s., 844, 845, 847* et s., 865.
904, 976, 1099. — électoral (Compoeilion et nature des décisions), 745 et s.
Bureaux des assemblées, 882* et s., 901. V. Commissions.
Bureaux de placement, 543.
But étatique et légal, 186*, 202, 215*, 224,228, 232, 446, 459, 661, 670.V. Actes juridi(|ues, Détournement de pouvoir. Fonctionnaires, Responsabilité. — religieux, 635. V. Associations et congrégations.
Cabinet, 395, 403* et s., 1050* et s. V. Ministres, Gouvernement parlementaire. Président du conseil des ministres.
Caducité des projets et propositions de lois, 909.
Candidatures multiples, 751, 764* et s.
Gantons suisses, 129, 142, 144.
Capacités (Régime électoral des), 696,697,701,708.
Capitation et Cens, 701, 709. V.
Suffrage.
Cartes électorales, 742, 743.
Cassation en matière administrative, 257. — en matière judiciaire, 254* et s., 447. Cour de —, 732, 733, 735, 736, 737.
Catholique (Doctrine politique), 22, 27* et s., 675* et s.
Cautionnement des journaux, 578, 579.
Censure (Régime de la], 553, 578,
Censure, peine disciplinaire, 856. — avec exclusion temporaire, 856, 857, 869.
Cession. V. Territoire.
Chambre des députés, V. Assemblées, Députés, Parlement.
Chancelier de l'Empire allemand, 394, 941.
Chairman, 889.
Chapitres du budget, 935 et s.
Charges miutaires, 495.
Chartes octroyées, 379, 393, 108*)* et s
Chef' de JEtat, 131, 304, aS2, 411. V. Irresponsabilité du chef de l'Etat, Président de la république, Représentation.
Chemins de fer (Exploitation des), 418, 540. V. Services publics. Syndicats d'employés.
Circonscriptions électorales, 306, 308, 309*, 313, 340, 352, 354, 426, 728, 901. V. Mandat impératif. Parlement, Représentation et mandat. Scrutin de liste et uninominal.
Cité, U, 76, 78, 157.
Citoyen (Qualité de), 82, 88.
Citoyens actifs et passifs (Distinction des), 88, 99, 350, 585, 690, 692.
Clan, 39.
Clôture de la discussion, 898.
Clubs et Sociétés populaires, 555, 556,557,558,559,621,624.
Coalitions et grèves, 535, 537. V.
Fonctionnaires. Syndicats.
CoERcioN acts (Angleterre), 510.
Colportage (Liberté du), 576, 580, 581.
CoiXABORATiON dcs oroancs de représentation, 317, 324*, a31* et s., 393, 397, 810, 1027, 1066.
V. Gouvernement, Gouvernementparlementaire. Parlement, Président de la République, Séparation des pouvoirs.
Collectivisme, 639.
Collectivité, élément de l'Etat, 44, 75* et s., 95, 117, 155. V.
Notion, Souveraineté, Territoire.
Collectivités souveraines, 123.
— territoriales décentralisées, 646. V. Communes, Fonction administrative, Puissance de TEtat.
Cou.feGBS électoraux, 205, 231, 315*, 412, 426, 695, 739*, 762, 774, 831, 985*, 1092.
Collégialité du gouvernement, 375, 383, 386, 388.
Colonies (Pouvoir législatif aux), 193, 1013* et s, V. Règlements.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
Comités des assemblées révolutionnaires, 384, 884. — électoraux, 314.
Commandant miutaike du palais des assemblées, 862.
Commis délégués et préposés, 276, 283, 294, 323, 381, 384. V.
Organes de l'Elal, Représentation.
Commissaires du fjouvemement, 891, 896, 898, 1063* et s.
Commissions des assemblées, 882* et s., 888* et s., 901, 921.
— du budget, 887. — d'enquête, 205, 837, 869, 918* et s.
— des finances, 885. — d'initiative, 880. — permanentes (grandes), 847, 879, 886* et s. — spéciales et temporaires, 847, 883* et s., 885. — extra-parlementaires, 872. — mixtes, 505.
— sénatoriales (liberté individuelle et de la presse), 503, 504,
COMMOVWEALTH AUSTRALIEN, 137,
CommuxautA des besoins^ des traditions, des luttes, fondement de la nation, 77.
Communes, 78, 124, 442, 544. — iChambre des), 704, 873, 889,
Communications du gouvernement aux chambres, 401. 911*,
— de documents ou pièces aux commissions d'enquête parlementaire, 921.
Comparution et témoignage devant les chambres et les commissions d'enquête, 922.
Compétence des agents et fonctionnaires, 200*, 214* et s., 427.
431, /i34, 436, 438* et s., 440' ol s., 465, 671. V. Fonctionnaires (Institution des\ Rùglements.
CoMPÉTKNCE (Loi de\ 255, 256, 258, 280, 310, 4'iO- et s., 445, 446, 661, 1021*. V. Délournement, Kxcts de pouvoir.
CoMPTAniUTK PUBLIQUE, 944.
CoMPTEH ',Loi des), 896, 911.929,
Complot:?, î^^>!î et s. V. Attentats
contre la sûreté de l'Etat.
Concordat (1802) et Régime cot cordataire, 597* et s., G03, &}l 618, 631.
Concurrence des listes et don ble vote simultané (Syst{'n> de\ 365. V. Hepréâentatioo proportionnelle.
Condamnations entraînant prhr (définitive ou temporaire' de l'électoral et de l'éligibilitr 687 et s. V. Déchéance et Demission.
Condominium et Coimperium.
Confédération d*Etats, 141.
Conférences interparlevev
