V. Associations, Syndicats. — distinctes de VEtal

Corps électoral, 113, 275' et s., 290' et s., 685* et s.

Corruption électorale, 754 et s.

Coup d'état, 860, 861, 987.

Cour de session, 841.

Coutume, 55, 156, 173.

Crédits (Ouverture, augmentation et rétablissement de), 876*, 897, 911, 930, 938, 941, 944, 1033, 1076* et s. V. Comptes (Loi des), Réformes par voie budgétaire. Sénat. — supplémentaires ou extraordinaires,

Crimes politiques. V. Haute-Ceur de justice.

Cultes, 590, 591' et s., 601* et s.