V. Interpellation, Question, Hesponsabilité ministérielle

Ministres des cultes, 593* et s., COI* et s., 607, 617, 714, 793.

Minorités, 360. V. Représentation des partis.

Mise en accusation des ministrès, 406, 8î0, 923, 960% 959, 963'. — du président de la république, 948, 1045* et s. V.

Impeachment. — en liberté provisoire, 506, 509.

Missîoys temporaires des députés et sénateurs, 808.

Monarchie absolue et despotique, 376*, 393. — héréditaire, ol2, 375, 380* et s. — limitée, 378* et s., 382, 406. — parlementaire, 397 et s.

Morale, 15, 174.

Nation, U, 40, 75. — élément de l'Etat, 75* et s., 78, 80* et s., 81, 117. 275, 305. V. Personnalité de la — , Représentation et mandat.

Nation-organe, 85*, 95, 284*, 314* et s. V. Parlement, Représentation.

Nationalités (Principe des), 77.

Négociations, 1039 et s. V. Actes diplomatiques. Traités.

Neutralité religieuse de VEtat, 602, 609, 614, 617, 641. V. Enseignement, Laïcité, Religion, Séparation des églises et de l'Etat.

Nominations irrégulières, 437.