V. Légalité, Liberté, Police

— de police, 498* et s., 500, 523, 577, 602, 624, 628. 629, 633.

y. Aliénés, Epidémie, Etat de siège. Etrangers, Farailies ayant régné sur la France, Prostitution, Théâtre.

Règle de droit, 5, 14", 15, 55, 56, -67. Caractère général, 155 et impératif, 165, 166, 647. Evolution, 15. 472, 473. Sanction. 174% 2'il, 672* et s. V. Droit objectif, Etat, Loi.

Règlements, 68, 151, 161% 168, 184, 229, 232, 520, 667. Leur caractère législatif matériel, 191 * et s., 230, 924. — des organes ou agents administratifs, 199 et s. — des préfets et maires, 184. 545. — du président de la république, 184, 191 * et s., 263, 925, 1010" et s.,

• 1037. Leur contenu législatif, 192. Leur objet varié, 193, 1013* et s. Pour les colonies, 1013.

Par usage d'une compétence donnée par une loi formelle, 1018. Sur invitation d'une loi formelle et pour la compléter, 1023. Spontanément pour l'application d^une loi, 1028. Spontanément et sans relation avec une loi quelconque (Services publics et çolice), 1031', 1144.

. — d'administration publique, 991, 1020, 1023 et jsr. — en forme de règlements d'administration publique, 991, 1020. — des ' assemblées (Etablissement, nature et contenu des), 850* et s.,

869, 1870, 876. V. Discipline parlementaire.

Réformes par voie budgétaire, 876, 934, 9ri6*.

Reugion, Liberté religieuse, 76, 77, 550, 561, 590% 592' et s., 602, 617. V. Cultes, Liberté religieuse, Séparation des églises et de l'Etat.

Renouvellement intégral ou partiel des assemblées, 372* et a., 761*, 763, 775' et s., 827, 844, 845, 1090.

Réponse (Droit de), 581, 812.

REPRÉSE.NTANTS, 170, 277', 28G, 323. V. Agents.

Représentation, 311, 322,339', 358, 369, 380, 901. Dans la théorie juridico-organique, 314 • et s., 339. V. Assemblées politiques héréditaires, Populaliou, Séparation des pouvoirs. — des groupes sociaux ou professionnelle, 311, 343, 349', 359, 368* et s., 411. — proportionnelle des partis, 311, o53, 356' et s., 411.

Représentation et mandat (Théories de la), 84, 130, 133, 274' et s., 295,302, 379. Historique, 302' et s. Portée, 304' et s.