I. — Contrainte par corps en matière pénale

Le juge pénal a la faculté d'ordonner l'arrestation, et même la détention préventive de l'inculpé.

L'arrestation se fait, généralement, en vertu d'un mandat régulièrement décerné par le juge d'instruction, et exécuté par les officiers de police judiciaire. Par exception, en cas de flagrant délit, ces mêmes officiers ont le droit d'arrêter l'agent du délit, sans mandat décerné par le juge.

La détention préventive est permise pour les nécessités de l'instruction, qui exigent souvent que l'inculpé soit sous la main de la justice. — Mais le juge ne l'ordonne qu'après l'interrogatoire du prévenu. — En outre la liberté provisoire, avec ou sans caution, est accordée à celui-ci, suivant les distinctions indiquées, avec les autres détails sur le sujet, dans le cours de Droit pénal.