‹ Manuel de droit constitutionnel spécialement destiné aux élèves des facultés de droitChapitre 47 sur 143 · C. — Mais on a fait de graves reproches à ce mode · texte numérisé non relu

C. — Mais on a fait de graves reproches à ce mode

de votation : — Avec lui, d'abord, ce sont les comités électoraux, composés d'hommes remuants, qui font élire des représentants inconnus aux électeurs; ces comités placent en tète de leur liste un nom en vedette, qui fait passer la liste entière derrière lui. — En outre, les minorités demeurent sans représentation (sauf toutefois dans les ballotages). Il peut arriver, en effet, que dans un département, une opinion ait la majorité dans un arrondissement, tout en ayant la minorité dans le département : avec le scrutin uninominal, elle aurait eu un représentant, avec le scrutin de liste, elle n'en aura pas.

D. — En l'an III, apparut le scrutin de liste : les électeurs primaires nommaient le collège électoral du second degré au scrutin de liste.

Sous la Restauration, jusqu'en 1820, il y eut aussi un scrutin de liste.

Le scrutin de liste reparut de 1848 à 1852.

En 1871, l'Assemblée nommée pour faire la paix, fut élue au scrutin de liste.

La loi du 19 mai 1873 ayant rétabli le scrutin d'arrondissement et la loi organique du 30 novembre 1875 l'ayant maintenu, Gambetta fit en 1881 une proposition inutile en faveur du scrutin de liste. Elle n'aboutit qu'après sa mort par la loi du 16 juin 1885, restée en vigueur jusqu'au 13 février 1889.

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