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ORDONNANCE D'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER

État des bois qvi faisaient "partie de V apanage de S, A, R» le duc d Orléans , et que V avènement de Vapanagiste au trône a réunis à la dotation immobilière de la couronne.

ORDONNANCE D-EXÉCUTION DU CODE FORESTIEB

Etat , pM- département, de têtendue des bois des partictdiers.

DÉPARTEMEIVS.

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Eure-et-Loir