CODE DE LA PECHE FLUVIALE, TITRE I
on
parties de rtrîëres
et caaaoï.
FLOTTABLES BIV TBAIRS.
MATIOABLBS VAB BATEAUX.
POINT
josqu'oti s'étend l'action de l'inscription ' '
cnption maritime.
Gaye-d'Olëron . . . .
Laran
Depaûle pont d'OI^roa jusqu'à la limite du d^p. des Landes.
[Ardanabia
iHhe
Nivelle
A partir du confluent du torr. deLaurhibarre, à a^oo mètres au-dessous de S.-Jean-Piedde-Port.
Saison ou Gave -de -
Maule'on . .
N.este
Moder
'Jahin (i) Sarre . . .
Canal du Rhin au
Ahône
, — de la Bruche . .
/lU
Rhin(i)
I Canal du Rbin au
Rhône
— de Keufbrisach. • .
Rhône Saône
D'Osserain k son emb.
dans la Gave d'Olëron.
Depuis la commune de S.-Larry jusqu'au confluent de la Garonne
. près de Montrejeau, d^p* dç la Haute-Garonne.
idem.
Du pont de. Bardos k son emboudliure dans PAdouF.
De Pontorberry, commune de BriscoBs, k son embouchure dans l'Adour.
De la commune de Cambo k son embouchure dans PAdour.
Du pont d'Ascain k
l'Océan.
Point de navigation par
bateaux.
idem.
Néant.
idem.
idem.
I]staric(i'« nasse).
Sur tout son cours jusqu'k la limite du dép.
de la MoieQe.
Sur tout son cours.
Sur tout son cours jusqu'k son embouchure dans le Rhin.
Depuis la commune de Stattmatten jusqu'au confluent du Rhin.
Sitr tout son cours jusq.sa sortie de France.
Point de navigation par bateaux.
Sur tout son cours dans le de'partement.
Sur tout son cours.
A partir de Colmar jusqu'k la limite du dép. du Bas-Rhin.
Sur tnut son cours dans le département.
idem.
Point de navigation par bateaux.
Sttr tout son cours dans le département.
Sur tout son cours jusqu'k son embouchui'e dans le Rhône.
Olhagarry.
Néant.
idem.
idem.
idem,
idem, idem.
Néant.
idem* idem,
idem.
idem, idem.
Voir an dép. des B.-dtt-> Rhône.
Néant.
(1) Y compris les bras , canaui et dérivations dans lesquels on peut pénétrer en tout temps avec bateau de pêcheur.
W DBOIT DE
