LIVRE II. — La guerre terrestre I065i

NO» Pag, ^/CHAPITTRE I. — Théâtre de la guerre. — Moyens d*at-

' taque et de défense i065i ftî55^

Section 1. — ThéAtre de la guerre 10651 ' 655 i^

^ëtccTioN II. — Moyens d'attaque et de défense 1066 656-

§ I . — Moyens illicites et interdits 1068 657

§ 2. — Moyens licites et permis 1077 662

^j^HAPiTRE 11^ — Droits et obligations des belligérants envers les soldats et les sujets de

Tennemi 1088 670'

Section I. — Les combatlanU 1089 670*

'Section II. — Traitement applicable aux combattants pendant la lutle 1099 676^ 57

Section III. — Traitement applicable aux combattants après

le combat 1108 679*

MorU 1108 679-

Blessés et malades 1109 680

Prisonniers de guerre 1119 689^

Diction IV. -- Les oon-eombattants 1141 700 \

v^CHAPLTRR III. — Droits d'un belligérant contre TEUt

* ennemi et sur le territoire ennemi. il 55 707

Section I. ~ Nature de l'occupation du territoire ennemi. . 1156 708

Section II. -* Effets de Toccupation du territoire ennemi . . 1163 710

§ 1. — Législation 1164 710 '^l

§2. ^ Administration de la justice 1168 712

§ 3. — Fonctionnaires et administrations 1174 715

§ 4. — Presse 1175 716

§5. — Biens de TEtat et des établissements publies . . . . 1176 716-

9 CHAPITRE IV. —Droits et devoirs des belligérants par

rapport à la propriété privée. . . . 1194 728 '

Section I. — Respect de la propriété privée 1195 728

Section 11. — Immeubles 1201 731

Section III. —Meubles 1204 732 vl

i^ECTioN IV. — Réquisitions 1207 733

vx6ection V. — Contributions pécuniaires 1218 739

Section VI. — Atteintes illicites à la propriété privée. . . . 1227 743 Section Vil. — Recours en raison des dommages et des réquisitions et contributions pécuniaires. . . 1231 74&

v^HAPlTRE V. — Rapports et négociations entre belligérants 1237 749

Section I. ^ Les parlementaires 1239 750

Section II. — Sauf-conduits et sauvegardes. .* 1246 752 f'i

Section III. — Armistices et suspensions d*armes 1248 753

Section IV. — Capitulations 1259 757