CHAPITRE III. — La eourse maritime i3d2 8i

Section I. — La course maritime avant la déclaration du

16 avril 18S6 1365 817

Sbction 11. — La course maritime depuis la déclaration de

Paris. 1378 821

^:hapitre IV. — Prises maritimes 1396 83a

Section I. — Lieu et époque de la saisie ^ 1398 834

Section II. — Formes de la saisie. -> Droits et devoirs du .

capteur 1402 839

V^ ^§ 1. — Tiroit de visite 1402 8:1»

§ 2. — DroiU et devoirs du capteur 1408 841

Section 111. — Tribunaux de prises >^ 1422 847

§ 1. — Organisation^ caractère et compétence des tri- ]

banaux de prises J 1426 S48

S 2. " Procédure et jugement .' 1437 852

§3. — Cour internationale des prises 1440* 85*