III. — Nouvelles-Hébrides
Les deux gouvernements conviennent de préparer de concert un arrangement qui, sans impliquer aucune modiûcation dans le staiu quo politique, mette Un aux difficultés résultant de l'absence de juridiction sur les indigènes des Nouvelles-Hébrides .
Ils conviennent de nommer une commission pour le règlement des différends fonciers de leurs ressortissants respectifs dans lesdites lies. La compétence de cette commission et les règles de sa procédure feront l'objet d'un accord préliminaire entre les deux gouvernements.
En foi de quoi Son Excellcucc l'ambassadeur de la République française pré» Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la (irande-Bretagne el d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes et le principal secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères de Sa Majesté britannique, dûment autorisés k cet effet, ont signé la présente déclaration^ el y ont apposé leurs cachets.
Fait À Londres, en double expédition, le 8 avril 1904.
(L. S.) Paul Gambon, Lajisdownk.
INDEX ALPHABÉTIQUE
N.B. — Les nombres indiquent les numéros de l'ouvragée.
Accetsion. Mode d'acquisition, 533, —
À un traité, 833, 850.
Adhésion à un traité, 832, 850. 862.
Aéronauies en temps de guerre, 1107,
U40i et s. — Voir Domaine aérien.
Aérostats, Voir Aéronautes , Domaine
aérien.
Affaires étrangères (Minisire des), 648 à
Agents diplomatiques. Leur raison d*ètre. 652 et 653, — histoire des ambassades, 656. — Droit de légation actif et passif, 658, — choix de l'agent, 663, — agréation préalable, 665 à 667.
Classes des ogents diplomatiques, 668 à 673, — personnel de la mission, 674. — Corps diplomatique, 675.
Modes d*envoi. lettres de créance, 677 à 679. — pleins pouvoirs, 680.
Devoirs des agents diplomatiques, 681 à 683.
Prérogatives et immunités, 684, — inviolabilité, 686,— inviolabilité do la personne, 6877i 694, — inviolabilité de rhôtel, 605 à 697. — asile et franchise de quartier. 696 à 699.
Immunité de juridiction, 700, — exemption de la juridiction criminelle, 703 à 711, — de la juridiction civile,
Prérogatives de courtoisie, 722, — droit de culte privé, 723,— exemption d'impôts, 724.
Juridiction sur le personnel de la mission, 726 à 729.
Suspension et Un de la mission diplomatique, 730.
Agent diplomatique dans place assiégée,1087, — en territoire occupé, 1480.
Air, Voir Domaine aérien.
Aix-la-Chapelle, Traité de 1608, 91. — Traité de 1748, 98. - Congrès et traité de novembre 1818, 116, 809, 874.
Alabama. Corsaire des Etals confédérés du Sud, 958, 1465.
AUéfjeance, 423 à 426.
Alliance. Traité d', 871. — Sainte alliance. 873, — défensive, 875, — traité de la triple alliance. 87G, — utilité des traités d'alliance, 878, — casus fœderis, 880.
Ambassadeurs. Voir AgenLs diplomatiques.
Amnistie. 1700.
Andorre, République d', 177.
Angarie. En quoi consiste T. 328. — encore pratiquée en temps de guerre,
Animaux. Protection en Afrique, 409«.
Annam. Protectorat de la France, 185, 658, note.
Annexion de territoire, 427 à 431.
Arbitrage. Son caractère, 944 et 945, — objet du compromis, 9i0. — désignation des arbitres, 918 à 950, — pouvoirs des arbitres, 951 à 95^), — force de la sentence arbitrale, 954, 955, — principaux cas d'arbitrage, 965. 966, — traités et clauses d'arbitrogc, 967 à 970'.
Armes à feu. Importation en Afrique, 409i.
Armes saisies par belligérant vainqueur ou occupant, 1123, 1200, 1230. — Le neutre peut-il en fournir à un belligérant? 1472 à 1475, 1479.
Armistice, 1248 à 1258.
INDEX ALPHABÉTIQUE
Asile, Quid k bord des vaisseaux de
guerre, 622. — Quid des hôtels des
ambassades, 606 h 698.
AêsisUnce mutuelle. Devoir d', 292 à
295, Avenir du Droit international public,
Bai<f, 51G.
B&llons.VoïrAéronautes, Domaine aérien.
Ballons captifs j 531 6.
Ballons libres non montés, ballons son»
de, 53r.
Baltique. Mer ni fermée, ni neutralisée, 504. 1270.
Bannissement, 435.
Behring est une mer ouverte, 505, — arbitrage entre Angleterre et Etats-Unis, 953, 964.
Belgique, Sa neutralité pcrpétuelle,364, — accomplit, en 1870, exactement les devoirs de neutralité, 1400, 1461,1474
Belligérants, détermination de la qualité de, 1045. 1089, 1090. — reconnaissance de la qualité de, 202. 1384.
Berlin. Décret du 21 novembre 1800 {bloctts continental), 1619.— Congrès du 13 juin-13 juillet 1878. 30, 134, 190, 318. 347, 502. 528. 614, 811. — Conférence africaine du 26 février 1885.
Berne, Union postale internationale, 923. — Union télégraphique internationale. 924. — Union pour la protection de la propriété littéraire. 915. — Union pour transport par chemins de fer, 925.
Blanches. Voir Traite des Blanches.
Blessés à suite d'opérations de guerre,
Blocus pacifique, sa nature, 986, — exemples divers, 087 à 000, — appréciation des publicistes, 001 à 003, — résolutions de Vlnstitut, 004.
En temps de guerre, 1070. — Définition, 1(K)6. — Son but, 1606. — Son fondement, 1608 à 1611. — Historique, 1612 ù 1626. — Ligues de neutralité armée, 1616. — Blocus continental, 1610 ù 1621. — Déclaration de Paris. 16 avril 1856, 1623. — Guerre de Sécession, 1624. — Guerres de 1864, 1870, 1877, etc., 1625 et 1626.
Conditions d existence, 1627 à 1654, — Lieux bloqués, littoral, embouchures de fleuves, 1633 à 1638. — Inves-
tissement réel, 1630 à 1647. — Notification, 1648 Â 1654.
Effets du blocus, 1655. —sortie des navires neutres, 1656, — obligatoire pour les navires ennemis et pour ceux des sujets du belligérant bloqueur, 1658.
Violation du blocus, 1659, — acte matériel de rupture, 1660. — Prétendu droit de prévention, 1662 à 1665. — Théorie de la continuité du voyage, 1666 et 1667, — prétendu droit de suite, 1668 et 1669. — Jugement de la saisie. 1670. — Quid de la confiscation du navire et de la cargaison ?
1671 tt 1673.
Bombardement, Moyen licite de guerre, ses conditions, 1081 à 1086, — en cas de guerre maritime, 1277.
Bons offices, 832.
Bosnie. Sa situation anomale. 347.
Bruxelles, Conférence de 1874, 1011.— Conférence anti-esclavagiste de 1890.
407, 585. 813, 862, 869. — Conférence de 1899, 409t.
Bulgarie. Etat vassal, 190.
Butin permis à l'Etat seul, 1230.
Cabarets flottants, 595.
Câbles sons-marins. Voir Télégraphes.
Cabotage réservé aux nationaux, 518.
— Est-il interdit aux neutres entre ports d'un belligérant ? 1533.
Caisses publiques,¥.fîe\s de Poecupalîon du territoire par l'ennemi, 11RH.
Cambodge, Protectorat de la France,
Canaux maritimes, 511 à 515. — Suez, 512. - Panama, 513, — Corinthe,5!4,
— Kiel, 515.
Capitulations, Restrictions de la souveraineté intérieure d*un Etat, 337. — Leur origine en Orient, 736, 777, 002 à 009.
Entre belligérante, 1259 h 1267.
Cargaison ennemie, sujette à conflscatiôn, 1305 À 1307, 1327 à 1320, 1355 à 1360, — insaisissable sous pavillon neutre, 1521 & 1526.
Neutre, insaisissable, sauf contrebande de guerre, 1571 à 1573, 1580 a 1582, — insaisissable sous pavillon ennemi, 1521 à 1526, — saisisaahle au cas de violation de blocus, 1671 i%
• Preuve du caractère de la cargaison, 1361.,
INDEX ALPHABÉTIQUE
Carolinet. Iles, médiation du pape Léon XIII. 544, 942.
Cartels mUilairett, Pas soumis à ratification, 827. — navires de cartel, 1280.
Cérémonial maritime, 570, 628 K
Cession^ cause d'acquisition du domaine international, 567 à 571, — droit d*option en cas de cession, 427 à 431 .
Chancelier de cx)nsulat, 77:1.
Chartes d'incorporation. 563.
Chemins de fer. Règlement international, convention du 14 octobre 1890.
925. — Effets de Toccupation du territoire par l'ennemi, 1184 à 1180.
Chine, commerce ouvert aux autres Etals. 287. — conventions consulaires, 701, — propriété privée ctiinoise non saisissable en 1860, 1289.
Chinois, Emigration des, 415.
Chypre, Sa situation anomale, 346.
Colonies, partie du territoire de l'Etat,
Coolies, 409. Voir Traite,
Combattants, 1089 À 1140, — leur caractère et ses conditions, 1089 à 1098.
— traitement applicable pendant la lutte. 1099 à 1107. —traitement après le combat ; morts, blessés, ou prisonniers de guerre, 1108 à 1140.
Non-combattants pendant la guerre terrestre. 1141 À 1154, — guides, 1149,
— otages, 1151, — trahisons, 1154.
Comitas ffcntium. Ce qu'elle est. 38.39. Commerce. Droit primordial de libre
commerce. 285, — traités. 918, — interdiction en cas de guerre. 1000 à 1063. — Liberté de commerce des neutres, 1491 à 1534.
Commission internationale d'enquête.
Moyen d'apaiser un conflit, 970i.
Communauté internationale.i^e» causes, son but, 0 et s., 11 et s., 16. 17.
Compagnies de colonisation. 563.
Concordats, leur nature spéciale. 390, 896 à 899.
Confédération germanique, son organisation, 170.
Conférence de la Paix, 814», 869'. 942». 944. 9471, 950». 950», 954. 955*, 970». 9702, 1280 et passim.
Conférences, organes de la communauté internationale, 797, — leur composition et leur procédure, 799 à 807.
Confirmation d'un traité, 851.
Congo. Sa neutralisation, 367. — Fleuve, 5,30. — Son union avec la Belgique,
Congrès* Organes do la communauté
internationale, 797, — leur composition et leur procédure, 799 à 807, — principaux congrès du XIX* siècle, 808, — de Vienne. 808, — Aix-la- Chapelle, 809, — Laybach, 809, — Vérone, 809, — Paris, 810, — Berlin.
811. — Conférence africaine de Berlin, 812, — Conférence anti-esclavagiste de Bruxelles, 813. — Congrès Panaméricnin, 814 et 969. — Congrès Sud- Américain, 814. — Voir Conférence de la Paix.
^Moyen d'entente pacillquo, 032.
Conquête n'est pas un mode d'acquisition, 534.
Conserva/l'on. Droit primordial des Etats. 242 à 252.
ConsuUt de la Mer, 1283, 1417. 1498 A
Consuls, Histoire des consulats, 734 &
741 . — Consuls en pays de chrétienté, 740, — divers genres de consuls,
742, — organisation des consulats, 743 A 748, — nomination des consuls, 749 A 752, — caractères des consuls, 753, — immunités, 754 A 757, — témoignage en justice, 758, — exemption d'impûls, 759, — archives consulaires, 760. — Ecusson, 761.
Attributions et fonctions, 762 à 771.
— Fonctions des vice-consuls, chanceliers, etc., 772.
Fin des fonctions consulaires, 775.
Les consuls hors chrétienté, 776 A 778. — Immunités, 779. — Juridiction en matière pénale, 780. — Juridiction en matière civile et commerciale, 782 A 788.
Conventions consulaires, 900.
Contestations internationales ; moyens de les résoudre, 930, — moyens paciflques, 031. — moyens coercitifs, 971.
Contrebande de guerre. Sens de l'expression, 1536. — Objets de contrebande, d'après les traités, 1538 A 1541 :
— d'après les législations particulières. 1542 A 1558, d'après la doctrine, 1.550 A 1565.
Sanction de l'interdiction du commerce de contrebande, 1566 A 1582,
— confiscation des articles de contrebande, 1571 A 1573, 1580 A 1582. — Quid de la conflscation du navire neutre et des autres marchandises ?
1574 A 1.580. — Préemption, 1583.
Contrebande par analogie, 1584, — transport de soldats, 1585, — dépèches, 1586, — agents diplomatiques
INDEX ALPHABETIQUE
et fonctionnaires civils d'un des belligérants, neutres offrant des services militaires h un belligérant, 1587.
Contributions pécuniaires en temps de guerre terrestre, leur fondement, leur étendue, 1218 à 1220, — recours pour cause de contributions, 1233 à
Convention de Genève^ 1110 À 1117,
Convoi des navires neutres au cas de guerre maritime. 1597 à 1004.
Corinthe. Canal de, 514.
Corps francs. Leur organisation régulière, 1089 à 1095.
Course niAritime, Sa légitimité, 1362, 1363, 1390, — abrégé historique, 1305 à 1377, — traités, 1306, — conditions imposées aux corsaires, 1309 et 1370, — abus commis par les belligérants, 1371 à 1373, — tentatives d'abolition,
La course depuis la déclaration de 1856, 1378, — proposition des Etats- Unis en 1856, 1380, — proposition des Etats-Unis en 1801, 1382 à 1384. — Marine volontaire décrétée par • la Prusse, 1385 à 1387, -- discussion à l'Académie des sciences morales, 1389. — Nécessité de la course pour les Etats faibles, 1300 A 1394, — l'avenir de la course, 1395.
Coutume. Source principale du Droit international public, 47 à 51.
Créances. Effet de la déclaration de guerre, 1057. — Effets de l'occupation par l'ennemi, 1191 à 1193.
Crète. Situation internationale, 190*.
Crimes commis en pays étranger^ 437,
438, — dirigés contre Etat étranger,
439, — à bord de navire de guerre étranger, 019 et 020, — à bord de navire de commerce étranger. 025.
Croisades. Leurs effets, 80, 81, 734.
Croix Rouge, Voir Convention de Genève.
Cuba, 181».
Danube. Sa situation internationale,
Déclaration de guerre, sa nécessité, 1027. — ses formes, 1032. — Ses effets, 1044 à 1065.
De Bruxelles de 1874. Voir /iruxelies.
De Paris de 1850. Voir Partit.
Delagoa. Arbitrage entre Angleterre et Portugal, 952, 900.
Délits internationaux, 929. — Voir Crimes,
Dénonciation d'un traité, 850 à 858.
Désarmement, 246.
Déserteurs, 1105.
Détroits, Leurs variétés, 50(> à 512. — Bosphore et Dardanelles, 49i), 501 .
Dettes publiques. Effets de l'extinction ou du démembrement d'un Etat, 222 et s.
Devoirs des Etats, corrélatifs des droits, 290 et 291, — assistance mutuelle. 292 à 295, — non intervention, 295 à IVÎh
Doelioyk. Affaire de la barque hollandaise, — théorie de la continuité du voyage, 1570».
Domaine aérien^ 531 > et s., 1440* et s.
Domaine fluvial. Propriété des fleuves et des rivières, 520, 521, — liberté et usage de la navigation, 524, — Rhin, 520. — Danube, 528, ^ Rio de la Plala. 529, — Congo, 330. — Niger,
Domaine maritime. Mer juridictionnelle ou territoriale, 491 à 494, — Mer fermée, 496. — Mer intérieure, 495.
Détroits et canaux maritimes, 506 À Golfes, baies, rades, ports, 516.
Droits des Etats sur leur domaine maritime, 517 à 519.
Domaine privé de l'Etat. Effets de Toccupation du territoire par rcnnemi.
Domaine public. Effets de Pincorporation ou annexion d'un Etat ou d'une province, 229. — Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi, 1176
Domaine terrestre. Droit primordial des Etats, 267. — Son étendue, sa composition, 484. — Ses limites, 486 à
Modes d'acquisition et d'aliénation, 532 à 571.
Drogms'in de Consulat, 774.
Droits fondamentaux des Etats. 233 à 241, — consen^ation, 242. — pcrfec* tibilité, 243, — défense, 244, — si\.
relé, 245 à 252, — liberté, 25:1^ — autonomie, 254 à 260, — législation, 261 et 262. -- Juridiction, 263 à 266, — domaine, 267. — Souveraineté extérieure ou indépendance, 268. — égalité. 272 à 278, — respect, 279 À 284, — libre commerce^ 283 à 289.
INDEX ALPHABÉTIQUE
fi
Eàux juridictionnelles (ou territoriales, ou littorales), 401 à 4U4, 614 à G28, 1431, 1452, 1403, 1488.
Echange, Cause d'acquisition du domaine international, 565.
EcheUe$ du Levant. Origine des consulats, 734 à 741, — pouvoirs des consuls étrangers en matière criminelle, civile et commerciale, 780 à 788.
Ecoles philosophique, positiviste, éclectique, 140.
Egalité, Droit primordial des Etats, 272 n277.
Egypte, Etat vassal, 189. — Contrôle financier de TEurope, 305. — Canal de Suez. 512. — Tribunaux mixtes, 7S9. — Voir VAppendice, OOîJ.
Embargo, Son caractère, 328, — acte de représailles, 985. — acte d'hostilité tombé en désuétude, 1399.
E migration f 410 à 415. — des Chinois, 41*5.
Empire du Droit international, 40 à 44.
Emprunt d'un Etat, souvent garanti par d'autres EtaU, 891. — Effets de Textinction ou du démembrement d'un Etat, 222.
Emt, dépêche du 13 juillet 1870, 795 note, 1002.
Enrôlement de troupes interdit sur territoire neutre, 1458. 1484.
Epave, Abolition du droit d', 310.
Equilibre politique n'est pas le fondement du Droit international, 23, — sa nature, son utilité, 248 à 252, — cause d'alliances, 108.
Etclavage, 398 et 399. Voir Traite,
Etpions, 1100 A 1104.
Etablissement, Traités d', 444.
Etats, Définition. 2, 161. — Leur dépendance économique, 7 À 9, — indépendance politique, 13 et 14. — Personnes internationales, 154.
Classement dus Etats : Etat simple, 165, — union personnelle, 166. — union réelle, 167. — Confédérationsi 169. — Etats fédéraux, 172. — Etat protégé, 176 à 187. — Etat vassal, 188 à 191. — Etat mi-souverain, 192.
Naissance et reconnaissance des Etats, 195 a 208. — Effets de la reconnaissance, 209 à 213.
Extinction, démembrement et leurs effets, 214, — sur les traités, 216, — sur les dettes publiques, 222, — sur le
domaine public, 229, — sur la législation, 231, ~ sur la nationaliti'*, 234. Droits des Etats, 235 à 241, — conservation. 242 a 244, — sûreté, 245 a 2."î2. — Liberté, 253. — Souveraineté intérieure. 234. — organisation politique, 255. — (lestion administrative, 257. — Législation, 261. — Juridiction, 263. — Domaine, 267. — Souveraineté extérieure ou indépendance, 268. - Egalité, 272 n 278. — Respect, 279 à 284. — Libre commerce, 285 à 289.
Devoirs des Etats, 290, — assislance mutuelle, 292. — Non-inlervention, 295 à 323.
Responsabilité à la suite d'actes du gouvernement, de fonctionnaires ou de régnicoles. 324 à 331.
Modifications aux droits fondamen-
. taux des Etats. 333 à 367. — Restrictions A la souveraineté intérieure.
334 à 337, — au droit de propriété, 338 à 344. — Etats neutralisés, 348 A
Etrangers, Exclusion des, 441. — Expulsion, 442, — passeports, 44:i. — établissement et immigration, 444, — service militaire, 445, — impôts et contributions, 446, — soumission A la juridiction civile de l'Etat, 447, — A la juridiction criminelle, 448, — jouissonce des droits civils, 450, — commerce, 451, — droit de propriété immobilière, 452, — successions, 453, — liberté de conscience, 434.
Créanciers d'un Etat, 304, — traités comme les nationaux, 330 et 331.
Expulsion des nationaux, 435, — des étrangers, 442, — en cas de guerre,
Exterritorialité, signification et valeur de ce terme, 337, — s'applique-t-elle aux ormées étrangères ? 265, — des navires de guerre, 616 et 617, — des agents diplomatiques, 603.
Extinction d'un Etat, 214. — Ses effets, 216 et s.
Extradition, Définition, 433. — Sa légitimité, 456. — Est-ce obligation pour les Etats? 457. — Personnes passibles d'extradition. Quid des nationaux ? 430 et 460. — Actes motivant l'extradition. Quid des crimes politiques ? 403 A 460. — Autorité compétente et procédure, systèmes divers, 478 A 478. — Effete, 470 A 481.
INDEX ALPHABBTtQUe
Fleuves. Propriété des, 520 A 523. — Liberté de navigation, 524 et 525.— Rhin, 52G. ^ Escaut, 527. — Dnnube, 528.
— Amazone, 529. — Congo, 5.10. — Niger, 531. — Blocus des fleuves, 10.35 à 1038.
Fondement du Droit international, 5 et s.
Fonctionnaireê. ElTets de l'occupation du territoire ennemi sur les, H74.
Francfort. Traité du 12 mai 1871, 130, 232, 430, 1291, 1705.
France-tireurs. Voir Corps francs.
Frontières naturelles, 480 A 488, — conventionnelles, 480.
Gage garantissant l'exécution d*un trai-
Garantie d'un traité, 841, — financière,
843, — troilés de garantie, 882 à 803,
— collective, 892. — Valeur do ces traités. 893.
Genève. Arbitroge de, 947, 958. — Convention du 22 aoOt 1804 et Projet du 20 octobre 1868, 1110 A 1117, 135.3.
Golfes. Quand sont-ils soumis à la juridiction d'un Etat ? 516.
Guérillas. Voir Corps francs.
Guerre. Cause d'extinction de certains traités, 8(K). — Sa déflnition. 996. — Ses apologistes et ses adversaires, 997 ft 999. — Sa légitimité, 1001, — diverses espèces de guern*s et leurs causes, 1002.
Les lois de la guerre et leur raison d'être, 1000 à 1010, — conventions relatives aux lois de la guerre, 1011 à 1013, — sonction de ces lois, 1014 à
Nécessité d'une déclaration de guerre, 1027 a 1031, — formes de la déclaration, 1032 à 10.34, — ultimatum, 1035. — Publication et notiOcalion de la guerre, 1038 à 1042.
ElTets de la déclaration de guerre, 1044. — Belligérants, 1045 à 1047. — Relations diplomatiques, 1048. — Traités, 1049. - Personnes. 1050 n 1055. — Biens, 1050. — Créances, 1057. — Fonds publics, 1058. — Interdiction de comnierc(*r, 1000 à
Guerre aérienne, 1440^ et s.
Guerre terrestre. Moyens d*attaque et de défense, 1060, — moyens illicites,
1008 À 1076, — moyens licites et permis, 1077, — blocus, 1079, — siège, 1080, - bombardement, 1081 à 1086.
Les combattants, 1089, — corps auxiliaires, francs-tireurs, guérillas, 1090. — Levée en masse, 1096.
Traitement applicable aux combattants pendant la lutte. 1009, — espions. 1100 h 1104, — déserteurs et transfuges, 1105, — messagers, 1106,
— oéYonautes, 1107.
Après la lutte: morts. 1108. — Blessés et malades, 1100 & 1118,— prisonniers de guerre, 1119 à 1140.
Les non-combattants, 1141 h 1154.
— guides, 1149, — otages, 1145 et 1151, — obéissance. 1152, — insurrection contre occupant, 1153.
Droits d'un belligérant contre Etat ennemi et sur territoire ennemi, 1155 à 1193, — nature de l'occupation, 1150 îi 1162, — effets de l'occupation de l'ennemi sur : Législation^ 1104 À 1107. — administration de la justice, 1108 îi 1173, » administralions civiles, 1174, — presse, 1175. — . Biens de l'Etat. 1176. ^ Domaine public, 1176 à 1180, — domaine privé, 1181. — Biens meubles. 118:3. — Chemins de fer, 1184 à 1186. >- Postes et télégraphes, 1187. — Caisses publiques, 1188. — ImpôU, 1189 et ItQO,
— créances contre particuliers, H 91 à 1193.
Droits et devoirs des belligérants par rapport à la propriété privée, 1194. — Quid de l'inviolabilité ? 1195 à 1200. - Immeubles, 1201 à 1203. ^ Meubles, 1204. — Saisie des armes, 1206. — Réquisitions, leur caractère et leur étendue, 1207 à 1217. — Con> tributions pécuniaires, 1218 à 1230, <— atteintes illicites à la propriété privée, pillage, butin privé, 1227 à 12.30.
Recours en raison des dommages, réquisitions et contributions, i231 à
Négociations entre belligérants, 1237. ~ Parlementaires, 1239 à 1245,
— Sauf-conduits et sauvegardes, 1246 et 1247, — armistices et suspensions d'armes. 1248 à 12.58. —Capitulations, 1259 à 1207.
Goerre marilima. ThéAtre de la guerre, 1200 à 1272. — Moyens d'at> taque ou de défense, 1273 à 1280. — Faux pavillon, 1274. — Blocus, 1270.
INDEX ALPHABETIQUE
— Bombardement, 1277. — Destruction des câbles télégraphiques, 1278 et 1270, — navires de cartel, 1280.
De la propriété privée ennemie sur mer sous pavillon ennemi, 1281 et 1282. — Coutume internationale, 1283 à 1293. — Vœux en faveur de l'inviolabilité de la propriété privée, 1204 à 1208, — opinions des publicistes et des jurisconsultes, 1200 à 1338. ^ l** thèse. Arguments, 1302 à 1315. — 2« thèse. Arguments, 1310 à 1338. — Personnes sujettes a capture, 1330 à 13i2. ~ Choses sujettes à capture, 1343. — Navire, 1343 À 1340. - Exceptions, 1350 À 1354. — Cargaison, 1355 à 1360. — Preuve du caractère du navire et de celui de la cargaison, La course maritime, Voir Course, Les prises maritimes, Voir Prises, Fin de la guerre, 1002. — Traités de paix, 1696 à 1700. — Postliminie, Guides au cas de guerre terrestre, 1149. Guyane. Arbitrage de l'Empereur de Russie, 052, 050, — du Conseil fédéral suisse, 964 ^
Haye (La). Convention du 6 mai 1882.
relative & la pêche dans la mer du Nord, 582. — Conférence de la Paix (voir ce mot).
Herzégovine, Sa situation anomalc,347.
Hinierland. Sa délimitation en Afrique, 550. — Sa valeur, 561.
Histoire abrégée des relations internationales, 71 à 146.
Homme dans les rapports internationaux, 157 À 307. — Liberté individuelle, 398.
Houille, Est-elle contrebande de guerre?
Iles Ioniennes. Ancien protectorat, 170.
— Neutralité perpétuelle, 360.
Immunité de juridiction. — Restriction
au droit de souveraineté, 337. — Immunités du Pape, 370, 380, 382, 301,
— .des navires de guerre, 614 à 621.
— des souverains, 640 à 644, 646 et 647, — des agents diplomatiques, 700 à 721, — des consuls, 754 n 758, 770 à 788.
Impôts, Exemption des agents diplomatiques, 724, — des consuls, 750. —
Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi, 1180. 1100.
Indemnité de guerre, clause de traité de paix, 1705.
Instance judicisire. Effets du démembrement, de l'annexion, de l'incorporation d'un Etat ou d'une province, 232 et 233.
Internement des troupes d'un belligérant sur territoire neutre, 1461.
Interprétation des traités, 835 & 837.
Intervention, Devoir de non-intervenlion, 205. — Formes d'intervention, 206, — doctrine. 298. — pratique internationale, 299, — cas où il n'y a pas intervention, 301, —• cas divers d'intervention, 304 h 323.
Japon, commerce ouvert aux autres Etats, 287, — conventions consulaires, 791, — respecte neutralité, 1474.
Juridiction. Droit primordial des Etats, 263 à 266. — Voir Immunité,
Jus avocandiy 434. 1459.
Justice. Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi sur l'administration de la justice, 1168 à 1173.
Langue diplomatique, 815.
Législation. Droit primordial des Etats, 261. — Effets de l'occupation du terri* toire par l'ennemi, 1164 k 1167.
Levée en masse, 1006 (i 1008.
Londres. Traité des: 15 octobre 1831, 364, — 12 juillet 1841, 500, — 20 décembre 1841. 40:), — 8 mai 1852,886, 888, — 11 mai 1867, 365, — 13 mars 1871, 130, 502, 528, 858, — 19 mai 1000, 400*.
Luxembourg, Sa neutralité, 365, — médiation des puissances, traité de Londres du 11 mai 1867, 037.
Madagascar, Protectorat de la France, 187, 658 note, — Voir V Appendice, 903.
Malades à la suite d'opérations de guerre, 1100 a 1118.
Maroc. Capitulations, 005, — convention de protection, 700. — Voir VAppendice, 003.
Médiation pour amener conclusion d'un traité, 832, — pour apaiser un conflit, 933 & 043.
Mer juridictionnelle ou territoriale, 401 à 404, — intérieure, 405, — fermée,
INIiEX ALPHABKTIQUe
490, — Nuire, 409 à 5a3, — Ballique, 504. 1270. — de Behring, 505, 95:1,
Liberté de la hnute mer, 572. — liberté de navigation. 578. — de la poche, 581, — police do la haute mer, 584 à 505.
Meisagers en temps de guerre terrestre.
Minisire public. V^oir Agents diplomatiques.
Mon&co, Principauté souveraine. 178.
Monténégro. Etat souverain, 134, — ni marine militaire, ni pavillon de guerre, 601, — navires de guerre exclus de ses eoux. 614.
Monroe. Portée de la doctrine dite de.
300. — Sa proposition relative à la l)ropriélé privée en mer, 1280.
Moresnel, \W.
Morts à la suite d'opérations de guerre,
Naissance des Etats, 105 et s.
Nation. Définition, 2.
Natitmalilés (Principe des). Sa valeur, 20 à 22.
Des navires, éléments et preuves, 507 à 603.
Des personnes, 417 à 432.
Naturalisation^ 422, — collective, 427.
Navigation. Liberté de navigation sur
la mer, 578. Voir Fleuves, Navires. Leur nationalité, 507 à 603, — leur identité, (Î04 a 600, — en pleine mer. (i07 à 613.
Devoirs des navires de guerre en pleine mer, 613.
Navires de guerre dans les eaux littorales, rades, ports d*un Etat étranger, 614 à 623.
Navires de commerce, idem^ 624 à
Franchises spéciales accordées à certains navires, 620.
De cartel, 1280.
Ennemis, sujets ù saisie et À conflscation, 1308, 1330 à 1335, 1337. 1343 à 1340. — Prouve du caractère ennemi, 1.361.
De guerre de belligérant admis ou repoussés dos eaux et ports d'Etat neutre, 1463. 1488, — ne peuvent être construits, ni équipés sur territoire neutre, 1464 à 1466, — ne peuvent être vendus sur territoire neutre. 1467, — ni acquis par Etat neu-
tre, 1468. — cx)nduite des prises en eaux neutres, 1469 et 1470.
Navire neutre couvre marchandise ennemie, sauf contrebande de guerre, 1521 à 1526.
Neutre sujet à saisie au cas de transport de contrebande de guerre, 1574 il 1580. — au cas de violation de blocus, 1656, 1668 À 1673. — saisie des navires neutres, 1674 à 1601. Voir Prises maritimes.
Négociations diplomatiques, leurs formes. 793 à 706. — entre belligérants,
Neutralité armée. Ligues de, 107. 863.
Neutralité perpétuelle. Son caractère et ses causes, 340 à 352. — Droits et devoirs qu'elle engendre, 35^3 à 361. — Quels Etats .sont perpétuellement neutralisés, 362 à 367, — territoires neutralisés, 368, — garantie de la neutralité, 887.
Neutralité. Définition, 1441, —son passé
et son caractère, 1442 et 1443, — dé-
clarolion de neutralité, 1445 et 1446.
Devoirs des neutres. 1447. — De-
. voirs des Etats, 1440 à 1481,— impartialité complète et absolue, 1454 à 1457, — enrôlement de troupes, 1458 et 14.50, — passoge des armi'»es, 1460, — - refuge accordé aux forces militaires d'un belligérant, 1461, — entrée dans les ports ou rades, 146.3,
— interdiction de construction ou d'armement de navire de guerre ou de corsaire, 1464 à 1466, — vente ou achat de vaisseau de guerre, 1467 et 1468, — réception et vente des prises, 1460 et 1470, — subsides, 1471, — fournitures d'armes, de matériel de guerre, 1472 ù 1474, — achat de vivres, 1475. — Sanction des devoirs,
Devoirs des sujets des Etats neutres, 1477 à 1481.
Droits des neutres, 1482. — désarmement des troupes, 1483, — défense d'enrùlements, 1484, — restitution de prise faite en violation de la neutralité, 1485 à 1487, — accès des ports refusé ou permis aux navires de guerre des belligérants, 1488, — biens des neutres en pays belligérant, 1489,
— droit d'angarie illégitime, 1490,
— liberté de commercer avec autres
INDEX ALPHABÉTIQUE
Oii
neutres ou avec belligérants, 1491 à U93.
Liberté commerciale des neutres, Ui)4 à 1496, — l*r système, Consulat ^e la mer, 1498 à 1501. — 2* svsté- «ne, 1502 à 1509. ~ :!• système. 1510. — Conduite de l'Angleterre, 1512 a 1520. — Neutralité armée de 1780, •1514 à 1516, — 4* système, 1521. — Droit positif actuel, 1522 à 1520. — opinions des publicistes, 1520 à 1531.
Restrictions à la liberté commerciale des neutres, 1533 à 1534. — Cabotage, 1533. — Règle de 1756, 15:j4.
Niger. 531. Voir Fleuves,
Noirs. Voir Traite, 309 à 408.
Notification de guerre, 1039. Voir Déclaration, — de blocus. 1048 à 1654.
Nouvelles-Hébrides, 184. — Voir V Appendice, 903.
Objections contre Texistence d'un Droit international, 26 à 31.
Occupation, Mode d'acquisition, 536. — Son histoire, 537 à 541. — Ses éléments constitutifs, 542 à 557. — capacité requise chez l'occupant, 562 et
Nature et effets de l'occupation du territoire ennemi par un belligérant, 1155 à 1193. Voir Guerre.
Office (Bons), 832. — Offices sanitaires,
Option de nationalité, 427 à 431.
Otages donnés pour assurer l'exécution d'un traité, 840, — au cas de guerre terrestre, 1145, 1151.
Pacte de famille entre les branches de la maison de Bourbon, 100, 1761.
Paix. Voir Traités.
Panama. Canal, 513.
Panaméricain. Congrès, 814, 969.
Papauté. Son ambition et son autorité, 82, 84.
Pape, Personne internationale, 156, — disparition du pouvoir temporel, 370 À 374. — Indépendance du Pape, 375.
— Analyse de la loi dite des garanties, 377, — inviolabilité, 379, — honneurs souverains, 381, — immunité de juridiction, 382, — droit de légation, 383, — liberté du ministère spirituel, 384, — caractère de la loi du 13 mai 1871, 385, — relations di-
plomatiques, 386, — personnalité internationale du Pape, 391 à 395, — concordaU. 390, 896.
Paris. Traité du 30 mars 1856, 30, 42, 122, 341, 501, 528, 810, 841, 851, 858, 862, 936.
Déclaration du 16 avril 1856, 867.
Convention télégraphique du 14 mars 1884, 583, 1278.
Parlementaires, 12:39 à 1245.
Passage des armées interdit sur territoire neutre. 1460.
Pavillon. Vériûcation du, 585, — de guerre, 600, — de commerce, 601, — faux pavillon, 1274.
Péage, abolition de ceux du Sund et des Belts, 509.
Pêche ciMicre réservée aux nationaux, 518, — libre en pleine mer, 581, — convention, 917, — bateaux pécheurs pas susceptibles de capture en cas de guerre maritime, 1350.
Perse, Conventions consulaires, 791.
Personnes internationales, Queilei sontelles ? 154 à 159.
Pillage interdit pendant la guerre, 1227
Piraterie, Sa répression, 592, 594.
Plébiscite, Son application et sa valeur en droit international, 567 à 571.
Poids et mesures (Union des), 922.
Portugal. Sa querelle avec l'Angleterre, .560, — arbitrage de Delagoa, 952,
Postale (Union), 923.
Postes. Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi, 1187.
Postliminie. Son application en Droit international, 1710.
Préemption (Droit de), 1314, 1411,1583.
Préliminaires de paix, 1696.
Préséance. Sa nature et sa valeur, 274.
Prévention (Prétendu droit de), 1611, 1640, 1651, 1662 à 1667.
Prises maritimes. Qui peut saisir 71397.
— Lieu et époque de la saisie, 1398 à 1401. ~ Formes de la saisie; droit de visite, 1402 à 1407. — Droits et devoirs du capteur, 1408 i\ 1410.
Préemption, 1411. — Emploi de la prise, 1412. — Fortune de mer, 1413.
— Rançon, 1414. — Destruction de la prise, 1415. ^ Reprises ou recousses, 1416 à 1421.
Tribunaux de prises. — nécessité d'une sentence d'adjudication, 1422,
INDEX ALPHABÉTiOUE
— juge de la prise. 1423 h. 1425, — organisation et compétence des tribunaux de prises, 1420 a 1430. — Procédure et jugement, 1437 a 1440.
Peuvent être exclues des eaux neutres, 1409, — ne peuvent être vendues en territoire neutre qu*après jugement. 1470, — peuvent être libérées par Etat neutre dans certains cas. 1485 à 1487.
Saisie des navires neutre», 1074. — Jugement de la prise, 1070. -- Quel est le tribunal compétent ? 1077 à 1080. — Procédure et loi applicable, 1000 à 1001.
Prisonnière de guerre, 1119 à 1140, — leur traitement, 1122 à 1128, — cessation de la captivité, 1128 à 1140, — parole d'honneur, 1131 A 1138, — échange, 1139,— libération, 1701.
Equipages des navires de commerce ennemis capturés, 1339 ii 1342.
Propriété littéraire et artistique, 915, — industrielle, 910«
Privée, est-elle respectée au cas de guerre terrestre ? 1195 à 1200. — Immeubles. 1201 à 120:i. — Meubles, 1204. — Armes, 1200. ^ Réquisitions, 1207 à 1217. — Contributions pécuniaires, 1218 À 1220. -> AUeintes illicites, 1227 À 1230. — Recours pour dommages, 1231 à 1230.
Ennemie sur mer et sous pavillon ennemi, 1281 h 1301. Voir Guerre maritime.
Ennemie sur mer et sous pavillon neutre, 1490 à 1531. Voir Neutraiité.
Prorogation d'un traité, 852.
Protectorat. Etats protégés, 170,— établissement en Afrique, 558.
Quasi-contrats internationaux, 929.
Quasi-délits internationaux, 929.
Râdstadt. Congrès de 1797, 112.
Rançon des prises maritimes, 1414.
Ratification des traités et des conventions diplomatiques, 824, — échange des ratifications, 825 et 820, — est-elle indispensable ? 827, — est-elle forcée ? 828, — incomplète, 829.
Ravitaillement des places assiégées, 1250,
ReeonnaissancB politique des Etats, 44, 200 à 213.
Recousse des navires capturés, 1410 à
Règle de i'm, 1534.
Religion. Intervention en matière religieuse, 314 & 320.
Renouvellement d*un traité, 853.
Représailles. Moyen de coercition entre Etats, leur origine, leur nature, 975 il 984.
Sanction des lois de la guerre, 1014 0 1020.
Représentants des Etats, 031 .
Reprises, 1410 h 1421.
Réquisitions en cas de guerre terrestre, leur caractère, leur fondement, leur étendue, 1207 h 1217, — recours pour cause de réquisitions, 1233 h 1230. — opérée en mer sur navire ennemi,
Respect mutuel ; droit primordial des Etats, sa portée, sa sanction, 279 à 284. Des traités, 845.
Responsabilité des Etats. 324 à 331, — pour actes de leurs gouvernements.
320 à 328, — pour actes de leurs fonctionnaires, 320 k 330, — pour actes émanant de sujets, 331.
Restrictions au droit de souveraineté intérieure, 334 & 337.
Rétorsion. Moyen coercitif entre Etats, 972 à 974.
Ruse. Moyen permis dans la guerre, 1072 à 1075.
Sainte- Alliance, 110.
Saint-Marin, République de, 181.
Saint-Pétersbourg. DéclaThiion du H décembre 1808, 1000, 1009.
Sanction du Droit international public.
San'Stefano. Traité du 3 mars 1878,133.
430, 800, 1705, Sauf conduits, 1240 et 1247. Sauvegardes, 1240 et 1247.
Sauvetage. Devoir imposé à tout navire,
Semonce. Coup de canon pour faire
stopper un navire en mer, 585, 1374,
Serment. Garantie d'un traité, 838.
Servitudes internationales, 340 A 344.
Siam. Conventions consulaires, 791. —
Voir V Appendice, 903.
Siège. Moyen licite de guerre, 1060.
SottrcM du Droit International, 40 et s. Sooi^erafns. Leur droit de représenta*
tion, 032 et 033, — notlileation de leur
INDEX ALPHABETIQUE
avènement, 6:)4, — au Ires notiflcationv, 635, — leur reconnaissance, 638» — leurs titres. 6:37, — actions dirigées contre eux, 643 et 644, — immunité de Juridiction, 640 ù 646.
Souveraineté. Intérieure ou extérieure, 164, — intérieure, sa portée, 254 à 267. — extérieure ou indépendance des Etals. 268 à 271.
Sptrifueiix. Importation en Arriquc,401)^.
5prin^boA,aiïairc de la barque anglaise, — théorie de la continuité du voyage, 1570», 1667.
Subside, Etat neutre ne peut en fournir à belM|érant, 1471.
Succession, Mode d'acquisition du do* maine, 504.
Sues. Canal de, 512.
Suisse. Etat fédéral, 171. ^ Sa neutralité perpétuelle, 363. — Sa conduite louable pendant la guerre de 1870-71, 1460, 1461. 1474.
Sujets de VEtat. Droits et devoirs de l'Etat envers eux» 433 à 440. — jus avocandi, 434, -> bannissement, 435, — crimes et délits commis en pays étranger, 437, — crime dirigé contre Etat étranger, 439, — protection des nationaux à l'étranger, 440.
De l'ennemi au cas de guerre déclarée. 1052 à 1055.
Suite. Prétendu droit de suite en matière de blocus, 1611, 1610, 1667.
Suspensions d'armes, 1248 à 1258.
Télégraphes. Pose et protection des câbles sous-marins, 583. ^- Conventions et Union télégraphiques, 024, — Effets de l'occupation du territoire par l'ennemi, 1187. — Destruction en cas de guerre maritime, 1278 et 1279.
Télégraphie sans fil, 1100.
Terre-Neuve. Pêcheries de, — servitude internationale, 342. —Arbitrage, 963.
— Neutralisation des Bancs, 580*. — Voir VAppendice, 903.
Tonkin. Protectorat de la France, 185.
Trahison envers belligérant, 1154.
Traités. Source secondaire du Droit international positif, 52 à 54.
Effets de l'extinction ou du démembrement d'un Etat, 216.
Source de droits secondaires et relatifs, 237, 816, — dénominations diverses, 816, — leurs conditions intrinsèques, 818, — leurs conditions
extrinsèques, 821 h 823, — ratiflcation, 824 à 830, — promulgation, 831,
— participation d'Etats tiers, 832 à 834. — interprétation. 835 h 837, -garanties d'exécution, 838 à 844. — Effets à l'égard des tiers, 840 et 850,
— conflrmation, prorogation, renouvellement. 851 A 854. — Pin des traités, 855. — Effets de déclaration de guerre, 1049. — Sources du Droit international, 862 A 800. — politiques.
870, — d'alliance, 871 A 881, — de garantie, 882 ii 893, — protectorat, 894, ~ neutralité, 895, -- concordats, 896 fi 899, ^ conventions consulaires, 900,
— juridiction, 001, ^ capitulations.
902 A 009, — exécution des jugements étrangers. 910. ^ extradition, OU, — établissement, 012, — propriété littéraire, artistique, ou industrielle, 015 et 916, — pèche, 917, — commerce, 918, — union douanière, 910, -- navigation maritime, 920, — conventions monétaires, 921. — Poids et mesures, 922. — Union postale, 923. — Union télégraphique, 924. — Offices sanitaires, 926. — Chemins de fer, 925.
De Paix, 1696 et 1697, — clauses ordinaires, 1698 A 1702, — amnistie, 1700, —libération des prisonniers de guerre, 1701, — rétablissement des traités, 1702, ^ clauses spéciales, 170^1 A 1705, — cession de territoire, 1704, — indemnité de guerre, 1705.
— Exécution des traités, 1706 A 1709.
Traite des Blanches, 409i.
Traite des Noirs, 399 et 400. — Son histoire, 401 A 404, — conférence de Iterlin, 405, — conférence de Bruxelles de 1890, 407 et 408.
Des Coolies, 407.
Tribunal international permanent, 1741 A 1746».
Tribunaux de prises maritimes, 1422 A 1440, 1677 A 1691.
Tunisie. Protectorat de la France, 184, 658 note.
Turcos, 1070, note.
^nton douanière, 919, — monétaire, 921, — des poids et mesures, 922. — postale, 923, - télégraphique, 924.
Usucapion. Quand mode d'acquisition?
Utrecht. Traité d'. 84 A 97. 248, 342, 851, 1504, 1538. 1530.
INDEX ALPHABÉTIQUE
Vente. Cause d'acquisition du domaine international, 566.
VirificRlion du pavillon. Son objet et ses formes, 585.
VenaUU». Traité du 2 septembre 1783, 105, 1517.
Vienne. Congrès et traités de 1815, 115, 368, 525. 660, 800. — Traité de 1804, 128. — De la triple alliance du 7 octobre 1870. 876.
Visite. En quoi consiste le droit de.
586, — en temps de paix, 501 à 503, — en temps de guerre, 500, — des navires neutres en temps de guerre, 1580 à 1503. — modes de la visite, 505,1403 à 1406,1 504,-quels vaisseaux et dans quelles eaux ? 1505. — navi-
res convoyés, 1507 à 1604. — Sanction. 1605.
Vivres vendus par neutres k belligérante, 1475, 1480. — Sont-ils contrebande de guerre ? 1530, 1544, 1540, 1550, 1553, 1554. 1565.
Voyage. Théorie de la continuité du voyage. 1567 À 1570», 1666, 1667.
