CHAPITRE II. — Navires en dehors des eaux nationales. 607 :rC

Section I. — Des navires en pleine mer 607 355

Section II. — Navires de guerre entrés dans les ports, rades,

eaux littorales d'un Etat étranger 614 3.57

Section III. — Navires de commerce dans les eaux juridictionnelles, rades et ports étrangers 624 362

Section IV. — Des franchises spéciales accordées à certaines

catégories de navires 629 3<i5