‹ Manuel de droit international publicChapitre 161 sur 161 · CHAPITRE VII. — Saisie des navires neutres · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. — Saisie des navires neutres

LIVnE Vf. — Fin de la guerre. — Traite de paix ... 1692 883

Section I. — Conclusion des traités de paix 1696 884

Section II. — Clauses ordinaires ...... 1698 885

Section III. — Clauses spéciales 1703 886

Section IV. — Execution des traités de paix . 1706 887

Section V. — Droit de postliminie 1710 887

SIXIÈlfE PARTIE. — LE DROIT INTERNATIONAL

DANSL^AVENIR 1711 889

Codiflcation 1713 890

Sanction du Droit international . .. 1728 894

Tribunal international 1741 898

Universalité du Droit international . .... 1747 899

Appendice 903

Index alphabétique . . . . 913

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).

Ir—

Page 1