‹ Manuel de droit maritimeChapitre 32 sur 56 · Exposé et division du sujet · texte numérisé non relu

Exposé et division du sujet

SECTION. I

DE l'engagement DES MATELOTS

60. Nature du contrat passé entre le propriétaire du navire et les

matelots 119

§ 1 . Conditions requises pour la formation et la preuve du contrat d'engagement des matelots,

61. Raisons d'être des règles spéciales écrites en cette matière - 120

62. De la revue du départ et du rôle d'équipage : relativement

au contrat d'engagement, la rédaction du rôle d'équipage est exigée ad probalionem seulement, et non ad solemnitatem . 123

63. Le rôle d'équipage n'est pas d'ailleurs le seul mode de preuve

^dmis; il peut être suppléé à l'inexistence ou à Tinsuffisance du rôle d'équipage, au moyen, mais seulement au moyen de l'écrit rédigé par les parties 125

§ 2. Effets du contrat d'engagement,

1° Obligations des gens de l'équipage 127

64. Les gens de Téquipage doivent fournir les services qu'ils ont

promis : explication de l'article 251 C. comm 127

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