NT PRE PONS

civile Cire Circu cause 4o la vrem jets d

se di ayan!

Cireu de J comt

envoi

(ji à la fin

François,

> de 15, de Lévis, eauce, la ongueuil, ec et de

) sont au

plus de lèves. Au rsulines, tion de ie, de la

ont dans de 8.000 l’instructeur, les arité, qui succès à

‘s se for-

au n0mM- Québec, réal.

vince de e modèle

un Lieu-, |

nommé na Conseil

Exécutif composé de 7 membres, responsable aux Chambres ; d’un Conseil Législatif de 24 membres nommés à vie, et représentant chacune des grandes divisions territoriales ; enfin, d'une Assemblée Législative élue par les comtés et par les villes, tous les quatre ans. Ce Parlement s'occupe des affaires particulières de la Province, des lois civiles, de l'éducation, de l’agriculture, de l'industrie, des arts, etc.

277, = Le Département de la Justice comprend Le

lo une Cour du Banc de la Reine ou d'appel, composée d’un Juge en Chef et de 4 Juges Puisnés: elle entend

‘et décide toutes causes dont il Y à appel des autres

Cours inférieures: % une Cour Supérieure, composée d’un Juge en Chef et de 24 Juges Puisnés : elle décide en première instance, de toutes les causes civiles qui ne sont pas du ressort de la Cour de Circuit ou de la Cour d'Amirauté ; 90 les Cours de Circuit : elles prennent connaissance de toutes les causes dans lesquelles la somme n’excède pas $200 ; 4o la Cour des Commissaires établie pour le recouvrement des petites dettes et pour des causes d'objets de peu de valeur.

278.—$ IV. Divisions. La Province de Québec se divise civilement en 20 grands districts judiciaires, ayant Cour Criminelle, Cour Supérieure et Cour de

Circuit, avec l’accompagnement obligé d’un palais

de Justice et d’une prison. Elle se divise en 60 comtés ruraux pour fins électorales (1). Ces 60 comtés

envoient chacun un représentant aux Commun -«

- (f).Les districts et comtés, ainsi que les parnisses, se trouvent

à la fin de la première partie.

gi re mo mme