‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 90 sur 124 · NANT LUES LA SECONDE FOIS · texte numérisé non relu

NANT LUES LA SECONDE FOIS

“ Movep By MR........... SECONDED

THAT THOSE RESOLUTIONS BE Now READ A SECOND TIME. ”

S'il y a divergence d'opinion suffisamment accentuée pour que l’Orateur ne puisse pas constater l’assentiment général, à défaut du consentement unanime, il n’y a qu’un moyen

parlementaire régulier de trancher la ques-

tion, c’est de constater la majorité par le vote des députés.

Alors l’Orateur soumet la ‘“ QUESTION ” suivante :—

‘ ÏL EST PROPOSÉ PARM..............

SECONDÉ PAR M.......6.000000

“QUE LA MOTIUN POUR LA SECONDE LEC- TURE DE CES ‘ RÉSOLUTIONS ” SOIT sou- MISE ‘‘ MAINTENANT ”, ‘‘ DEMAIN ””, OU ‘UN JOUR ULTÉRIEiR. ”

En anglais :—

‘“ Movep By MR............SECONDED CL 2 NS SR

‘THAT THOSE “ LR ESOLUTIONS ”” BE READ A SECOND TIME NOW, OT TO-MORROW, OT ANY OTHER DAY. ”

Si la majorité est en faveur de la motion et décide “ MAINTENANT ”, l’Orateur pose alors la ‘ QuESs'10N ” suivante :

‘{ IL EST PROPOSÉ PAR M

SECONDÉ PAR M..... roue:

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